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...que. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté d’introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j’inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tiré dans un an. Le Gouvernement nous présentera alors deux rapports : l’un sur les emplois d’avenir, l’autre sur les emplois d’avenir professeur. Bien entendu, il y sera fait état des situations spécifiques, telles que celles que connaissent les territoires d’outre-mer. Cela nous permettra notamment de vérifier – c’est la suggestion faite par Jean-Pierre Godefroy il y a un instant – que la cible que nous nous étions fixée correspond à la réalité des besoins. De ce point de vue, vous ne pouvez pas, mon cher collègue, nourrir d’inquiétudes...
cet article 2 porte sur la création d’emplois d’avenir professeur. Il s’agit – je cite le rapport pour avis de notre collègue Françoise Cartron – de « revivifier le recrutement des enseignants en sécurisant les parcours universitaires des étudiants se destinant au professorat, en intensifiant leur professionnalisation et en préservant la diversité d’origine sociale du corps enseignant. » Je souscris à la nécessité d’avoir un vivier d’enseignants qui reflète l...
...ères ? Vous nous demandez aujourd'hui de nous prononcer sur un dispositif dont le financement sera prévu dans le prochain projet de loi de finances, que nous n’avons pas encore étudié. Dans une période où les choix budgétaires sont déterminants, nous ne disposons en tant que parlementaires que de peu de précision. Seconde remarque, peut-être un peu plus légère, quoique… : l’expression d’« emploi d’avenir professeur » laisse perplexe ainsi que la notion de « pré-recrutement », que vous avez employée. Cette dénomination donne une fausse image de ces emplois, puisque ces derniers ne procurent pas une formation d’enseignant stricto sensu: Je profite de cette occasion pour vous demander, comme notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, des clarifications sur les missions de ces emplois dits d’avenir, ainsi...
...s. Le secteur de l’éducation nationale est actuellement sinistré – les constats sont sans appel –, cause de fracture sociale et de désespérance de la jeunesse, qui ne peut plus croire en un avenir meilleur. Il est essentiel de rouvrir cette voie de promotion sociale que fut l’accès des enfants du peuple au noble métier d’enseignant. Il faut offrir à l’éducation nationale, à travers ces emplois d’avenir professeur, des enseignants issus des quartiers difficiles, qui ont connu, enfants, des difficultés qu’ils ont surmontées, avec le soutien de la nation. Des professeurs qui ont connu cette stigmatisation sociale, cette forme de relégation, sauront développer une pédagogie propre à conduire les enfants qui leur ressemblent vers la réussite. Pour cela, à l’intérieur du dispositif général des emplois d’avenir...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’institution des emplois d’avenir en général, des emplois d’avenir professeur en particulier, restera non seulement un bel exemple de volontarisme politique, à un moment où la gravité de la crise économique et l’ampleur du chômage l’exigent, mais aussi l’expression marquante d’une vigoureuse volonté de progrès social, par et pour l’emploi. Elle est l’illustration de la combinaison de deux priorités nationales : l’éducation, d’une part, l’emploi de la jeunesse, d’autre par...
...prendre leur retraite plus tardivement. Par conséquent, il est urgent de répondre à la problématique de l’emploi des seniors. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir puisque ce sera l’un des objectifs du contrat de génération, qui sera prochainement présenté par le Gouvernement. Après ce bref préambule qui me semblait nécessaire, plutôt que de me pencher sur le dispositif même des emplois d’avenir professeur, j’aimerais me concentrer sur leur philosophie. Ces emplois ne permettent pas seulement de corriger une situation inacceptable, source d’indignation, à savoir le fait que, même si les étudiants boursiers réussissent statistiquement mieux que les étudiants non boursiers, ils sont, faute de moyens financiers, moins nombreux à accéder au niveau master. En outre, ces emplois ne sont pas uniquement ...
...assé la barre historique des 3 millions de chômeurs ? –, notre pays est au plus bas, chacun s’accorde à le dire. Ce projet de loi est un plan d’urgence face à cette dure réalité, mais est-il suffisamment réformateur ? Voilà toute la question qui sous-tend ce débat. Je tenais cependant à saluer quelques avancées réalisées sur différents points à l’Assemblée nationale : le dispositif des contrats d’avenir professeur est désormais ouvert aux étudiants préparant les concours de l’enseignement agricole ; il est élargi aux étudiants boursiers en deuxième année de licence et en première année de master ; les établissements privés sous contrat pourront également recourir à ces emplois. Les établissements privés sous contrat d’association de l’enseignement agricole participant pleinement à la mission d’éducation d...
Comme je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit là plutôt d’un amendement d’appel, en vue d’obtenir des réponses sur le problème de l’équité sociale posé notamment par le fait que les boursiers n’habitant pas dans les « bonnes » zones ne pourront bénéficier des emplois d’avenir professeur. Cette iniquité territoriale induit une véritable injustice, qui apparaît au grand jour dans l’exposé des motifs puisqu’on y lit ceci : « Au bout de trois ans, les étudiants seront davantage en mesure d’assurer des fonctions pédagogiques. » Il y aura donc bien, d’un côté, les boursiers qui auront eu la chance d’avoir accès à ces emplois d’avenir et, de l’autre, ceux à qui cette voie n’aura pas é...
Notre groupe votera contre cet amendement, qui repose, madame Primas, sur une confusion entre priorité d’accès et accès réservé. Il n’y a pas d’iniquité entre les jeunes qui auraient un accès réservé aux emplois d’avenir professeur et les autres : seule une priorité est instaurée, pour réparer une discrimination, une injustice sociale, qui est malheureusement de plus en plus patente. Au travers de ce projet de loi, les jeunes qui en sont victimes obtiennent réparation.
Elle a été supprimée, soit, mais elle n’a toujours pas été rétablie. J’approuve le fait de faire bénéficier d’une formation spécifique les jeunes appelés à occuper les emplois d’avenir professeur. Mais donnez-la aussi aux autres ! Je ne comprends pas qu’une telle discrimination puisse exister et que ne soit pas prise la décision de former tout le monde !
La dénomination « emplois d’avenir professeur » semble prêter à confusion. Elle donne le sentiment que seront créés des postes de professeur, alors qu’il s’agit, dans l’immédiat, d’emplois variés au sein d’établissements scolaires, emplois qui, pour diverses raisons, d’ailleurs, ne conduiront pas systématiquement au professorat. Je propose donc de substituer à la dénomination « emplois d’avenir professeur » celle d’« emplois d’avenir éducat...
Il s’agit de supprimer la territorialisation comme critère servant à définir la priorité d’accès – j’ai bien compris qu’il s’agissait de cela, madame Cartron – aux emplois d’avenir professeur. Ne focalisons pas le dispositif sur les ZUS. Peut-être faut-il aider prioritairement les jeunes en grande difficulté habitant ces quartiers, parce qu’ils sont plus nombreux qu’ailleurs. Mais la mathématique fait que, s’ils sont nombreux, beaucoup d’entre eux postuleront à ces emplois d’avenir. Comme le disait l’un de mes collègues hier, la loi est souvent trop bavarde. Ouvrons donc à l'ensemble...
Madame Primas, nous sommes là au cœur du dispositif : vous entendez, par votre amendement, remettre en cause le ciblage sur les jeunes résidant dans les zones prioritaires qui ont été définies. Votre proposition n’est pas acceptable tout simplement parce que le but des emplois d’avenir professeur est bien de rendre au métier d’enseignant, comme l’a expliqué M. le ministre, son rôle d’ascenseur social. Accéder à votre demande reviendrait naturellement à dénaturer le dispositif. L’avis est donc défavorable. En revanche, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 72, qui apporte une clarification rédactionnelle.
...nier m’a dit que toutes les propositions qui pouvaient aller dans le sens d’une fidélisation et d’un recrutement plus soutenu de professeurs, seraient bienvenues dans son académie et dans quelques autres qui, comme la sienne, connaissent des difficultés. C’est la raison pour laquelle nous proposons qu’en cas de réussite à un concours de l’enseignement, les personnes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir professeur s’engagent à exercer pendant au moins trois ans.
...un jeune qui a réussi un concours de recrutement quitte l’éducation nationale moins de trois ans après avoir pris ses fonctions ? S’il devait envisager de le faire, ce serait évidemment pour de bonnes raisons, par exemple le fait qu’il rencontre des difficultés telles qu’il ne peut que renoncer. En vérité, cet amendement me semble jeter une suspicion injustifiée sur ces jeunes recrutés en emploi d’avenir professeur. Je reviens sur la confusion qu’a relevée M. le ministre : les jeunes en emploi d’avenir professeur sont non des fonctionnaires en attente de titularisation, mais des salariés de droit privé. Leur situation n’est donc pas comparable à celle d’élèves de l’ENA ou de grandes écoles de formation qui sont astreints, au terme de leur scolarité, à une obligation de service. Par ailleurs, l’amendement ...
... dans le même esprit, nous proposons de faire en sorte de renverser la tendance dans les académies comme celle de Créteil. Nous voudrions que les demandes d’entrée soient supérieures aux demandes d’exéat. Ces dernières sont systématiquement refusées parce que l’académie est déficitaire et qu’un certain nombre de postes vacants n’y sont jamais pourvus. L’amendement vise donc à ouvrir les contrats d’avenir professeur aux étudiants non boursiers s’ils s’engagent à exercer dans des académies déficitaires – vous le voyez, monsieur le ministre, la formulation est large, je ne l’ai pas réduite à l’académie de Créteil ! En effet, dans ces cas-là, on ne tombe pas dans le dispositif à l’égard duquel j’ai compris que M. le rapporteur et vous-même avez des réticences. Les étudiants que je vise sont bien des élèves qui,...
Ma chère collègue, même si vous avez apporté la précision consistant à réserver ce dispositif aux académies déficitaires, votre amendement vise néanmoins à élargir le public éligible aux emplois d’avenir professeur aux étudiants non boursiers. Vous le comprenez, cette proposition va à l’encontre de la logique même du dispositif, dont l’objet est prioritairement d’inciter des étudiants issus de milieux modestes à poursuivre leurs études pendant cinq ans pour se présenter, ensuite, aux concours de recrutement des enseignants. Vous comprendrez que j’émette, au nom de la commission, un avis défavorable.
Cet amendement me permet de rebondir sur l’une des préoccupations que j’énonçais précédemment. Actuellement, les emplois d’avenir professeur font l’objet d’un contrat entre l’étudiant et l’EPLE. Nous nous étonnons que l’université ne soit pas associée à ce contrat. Je rappelle que, lorsqu’un étudiant effectue un stage, une convention est signée entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise d’accueil. Il n’y a rien d’étonnant à cela puisque ces trois parties s’engagent sur un objectif partagé de formation,...
L’activité d’appui éducatif exercée dans le cadre de l’emploi d’avenir professeur doit en effet être compatible à la fois avec la poursuite d’études universitaires « et » la préparation au concours. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.
Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l’emploi d’avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu’adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous nous éclairiez sur ce point, monsieur le ministre.