Interventions sur "don"

Je rappelle que le projet de loi dont nous débattons ne concerne pas l'apprentissage mais l'accès à l'emploi des jeunes. On ne peut donc lui reprocher de ne pas suffisamment aborder cette question. En outre, je ne vois pas pourquoi on devrait accorder un régime fiscal dérogatoire aux jeunes en emploi d'avenir : des millions de nos concitoyens sont payés au Smic, il me paraît juste de leur appliquer les règles de droit commun.

Les apprentis perçoivent en effet un salaire qui ne représente qu'une fraction du Smic et qui dépend de leur âge. Il s'agit donc d'une question différente de celle posée par les emplois d'avenir.

... Aujourd'hui, leur exclusion permet à certaines entreprises d'échapper à l'obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel (IRP) ou d'éviter la désignation d'un délégué syndical. Elle a également des conséquences sur le montant des cotisations versées à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Leur prise en compte dans les effectifs serait donc une mesure de bon sens, d'autant plus justifiée que ces salariés restent parfois plusieurs années dans l'entreprise.

Même si l'objectif poursuivi par notre collègue est louable, on ne saurait sous-estimer l'impact des effets de seuil sur les entreprises. Une telle mesure ne peut être adoptée à la légère, sans en avoir évalué au préalable toutes les conséquences économiques et sociales. Je ne peux donc approuver aujourd'hui cet amendement.

Je crois qu'il y a là une confusion : les salariés dans l'entreprise ont tous les mêmes droits, notre discussion porte seulement sur la question des seuils d'effectifs, dont le franchissement entraîne certaines obligations pour les entreprises.

...trat unique d'insertion (CUI) soient pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. Je rappelle, à l'intention de notre collègue René-Paul Savary, que les employeurs du secteur marchand pourront recruter des jeunes en emploi d'avenir, même si l'aide de l'Etat sera d'un montant plus faible. Quant aux associations ou aux mutuelles, elles sont soumises aux dispositions du code du travail et sont donc concernées par notre amendement. De manière générale, il n'est pas acceptable que les jeunes recrutés en emploi d'avenir, qui ont souvent déjà été confrontés à des situations d'exclusion, ne puissent participer aux élections professionnelles ni être élus dans les institutions représentatives du personnel. L'exercice de la citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise !

Je pense, pour ma part, qu'il faut d'abord donner une formation à ces jeunes et attendre qu'ils acquièrent de l'expérience avant d'envisager de leur confier des responsabilités électives dans l'entreprise.