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Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l'emploi d'avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu'adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous nous éclairiez sur ce point, monsieur le ministre.
Cet amendement vise à préciser que, dans les missions qui seront données aux jeunes en emploi d'avenir professeur, aucune ne correspondra à un poste d'enseignant existant. Nous souhaitons en tout cas que ce point soit éclairci.
L'amendement de notre groupe fait écho aux propos de Mmes Gonthier-Maurin et Primas. Son objet est de préciser que l'emploi d'avenir professeur, qui me semble devoir nécessairement rester spécifique, ne se substitue à aucune autre activité d'enseignement, non plus qu'à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire.
Cet amendement, qui est sous-tendu par la même préoccupation que les précédents, vise à s'assurer que les emplois d'avenir professeur ne servent pas à remplacer des enseignants absents, que ce soit pour une longue ou courte durée, ni ne servent à pourvoir des postes de titulaires manquants. Tout d'abord, ces EAP sont assurés par des étudiants de L 2, L 3 et M 1, qui n'ont donc pas vocation à exercer des activités d'enseignement en responsabilité propre, comme le font des enseignants titulaires ; ils pourront seulement en fin d...
Comme l'a rappelé Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture lors de la discussion générale, l'échec de la mastérisation et la disparition au cours des dernières années de 80 000 postes d'enseignant ont affaibli notre système éducatif, imposant des mesures d'urgence. Dans cet esprit, je ne peux que me féliciter de la mise en place des emplois d'avenir professeur, lesquels vont permettre de reconstituer un vivier diversifié de professeurs. Ce dispositif doit renforcer la formation professionnelle de ces futurs enseignants. Il ne doit en aucun cas permettre de remplacer des enseignants absents. C'est un sujet particulièrement délicat, compte tenu notamment du manque d'enseignants. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris un engagement en ce sens...
Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d'avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d'autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d'un enseignant. Nous savons par ailleurs qu'il existe sur le territoire national beaucoup d'académies confrontées à de graves pénuries de personnel. C'est, du reste, ce qui explique l'engagement du Président de la République de procéder au recrutement de ...
Les étudiants qui bénéficieront d'un emploi d'avenir professeur renouvelleront chaque année leur engagement. Au-delà de l'engagement moral que vous leur demanderez, il me paraîtrait logique que, dix-huit mois avant le concours, puisse être posée à ces étudiants, que l'on aide et qui autrement ne seraient peut-être pas rémunérés, la question de savoir s'ils continuent ou pas, question qu'il est d'ailleurs normal qu'ils se posent eux-mêmes. Même si je connais ...
Nous revenons, sous un autre aspect, à un sujet que nous avons déjà abordé. S'agissant d'abord de l'amendement n° 13 rectifié, je rappellerai que le salaire que percevra le jeune recruté en emploi d'avenir professeur sera tout simplement la contrepartie d'un travail accompli au service des élèves. Il n'y a donc aucune raison qu'il rembourse la moitié des salaires qui lui ont été versés, quand bien même il déciderait de quitter le dispositif. Par ailleurs, mes chers collègues, n'oublions pas que nous parlons ici d'étudiants boursiers, qui n'ont que de faibles ressources. On ne va pas les inciter à rentrer dan...
Il s'agit donc d'une proposition certainement contre-productive et l'avis est défavorable. Il en va de même concernant l'amendement n° 101 rectifié. En effet, l'engagement dans un emploi d'avenir professeur constitue un véritable choix d'orientation pour les jeunes intéressés. Je le redis, leur situation n'est pas comparable à celle des fonctionnaires stagiaires, élèves de la fonction publique, qui touchent un traitement et sont, eux, astreints à servir l'État pendant un certain nombre d'années. Ici, il s'agit d'étudiants issus de milieux défavorisés qui reçoivent une bourse afin que leur soient gar...
Je déplore seulement que le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur ne puisse se voir délivrer une attestation d'expérience professionnelle qu'à sa demande. Mais nous retrouvons là le problème qui a été soulevé à travers l'amendement n° 49 rectifié, que M. Desessard a finalement retiré : certains points mériteraient d'être approfondis, ce qui suppose que nous disposions d'un peu de temps.
Cet amendement vise à s'assurer que le décret pris en Conseil d'État pour préciser les conditions d'application de l'article 2 ne laissera pas de côté la question du contrôle de l'exécution des emplois d'avenir professeur. Le décret régissant les conditions d'application de l'article 1er prévoit bien un contrôle de l'employeur en cas de manquement à ses obligations. Aussi nous paraît-il logique que les emplois d'avenir professeur ne soient pas exclus de ce dispositif de contrôle. Afin de toucher l'aide accordée par l'État, le proviseur doit déposer une demande d'aide prévue à l'alinéa 16 de l'article 2 du projet...
L'Assemblée nationale a élargi le dispositif des emplois d'avenir professeur aux établissements privés sous contrat d'association avec l'État, au nom de l'application du principe de parité. Pour notre part, nous ne souhaitons que le dispositif soit étendu aux établissements privés, fussent-ils sous contrat. Ils participent certes au service public de l'éducation, mais ils ne peuvent y être totalement assimilés. N'oublions pas que les emplois d'avenir professeur s'accompa...
Je crois qu'il convient de ne pas ranimer la guerre de l'enseignement. Au demeurant, je ne vois pas pourquoi les établissements privés sous contrat, qui assurent une mission de service public, seraient exclus du dispositif, d'autant que cela reviendrait à diminuer le nombre de solutions d'accueil potentielles pour les jeunes en emploi d'avenir professeur. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement, chère collègue ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
Je vais tenter une dernière fois de vous faire partager mes inquiétudes. Nous nous prononçons sur un dispositif d'urgence, mais nous pensons, vous l'avez compris, que cela ne doit pas nous conduire à faire l'économie de garanties minimales pour les jeunes étudiants puisqu'il s'agit de leur donner les moyens d'aller jusqu'au concours et de le réussir. L'objectif assigné aux emplois d'avenir professeur est en effet de revivifier le recrutement des enseignants, en sécurisant les parcours universitaires des étudiants se destinant au professorat, en intensifiant leur professionnalisation et en préservant la diversité d'origine sociale du corps enseignant. Je m'inquiète notamment au sujet du cumul études-emploi, qui soulève de nombreuses difficultés. Les garanties minimales que je viens d'évoquer...
Je veux en cet instant rappeler la sensibilité des membres du groupe UMP sur la question des emplois d'avenir professeur. Néanmoins, nous regrettons qu'ils soient offerts par priorité à des jeunes issus de territoires particuliers. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.
La commission des affaires sociales n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement. Toutefois, j'émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d'avenir professeur et d'exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l'emploi, afin de ne pas en compliquer la mise en œuvre.
...sitif doit être individualisé et cibler ceux qui ont perdu le contact avec l'emploi. Il préconise de l'accompagner d'une formation permettant aux jeunes de s'adapter à un marché de l'emploi très incertain. Ces recommandations sont satisfaites par le texte issu de nos travaux. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble du dispositif, mais je veux vous faire part de notre attachement aux emplois d'avenir professeur, qui, à notre avis, tirent l'ensemble vers le haut et répondent à une nécessité. Mais il faudra aussi revenir sur la mastérisation, qui a ravagé notre système éducatif. L'approche territoriale qui nous est proposée au travers des comités stratégiques locaux nous semble pertinente dans la mesure où sont associés les collectivités, les élus locaux et le service public de l'emploi, en particulier l...
...t ressentant aujourd'hui un certain dégoût de l'école. Nous nous réjouissons des moyens que vous avez pu mettre en place en matière de suivi personnalisé pour leur offrir non pas une formation standard, mais une qualification, afin de leur redonner confiance en eux. Nous vous soutenons dans ces démarches. Nous saluons également la prise en compte de la pédagogie et du travail de terrain pour les professeurs. Nous appelons de nos vœux une évolution dans la formation des enseignants, et nous y serons très attentifs. Monsieur le ministre, avec des objectifs comme la création d'emplois et la lutte contre la précarité et l'exclusion sociale, nous aurons toujours plaisir à vous accueillir dans l'hémicycle ! Vous l'aurez compris, le vote des écologistes sur ce texte sera « très favorable » ! §
...C'est notre position. La solution au chômage des jeunes se trouve principalement dans le secteur privé. Nous regrettons donc que nos propositions d'élargissement du dispositif n'aient pas été entendues. Autre point sur lequel nous n'avons pas été entendus et qui ne nous permet pas de souscrire à ce texte, la rupture d'égalité créée aussi bien par les emplois d'avenir que par les emplois d'avenir professeur. Nous l'avons répété : l'aide doit être attachée à la personne et non au territoire. Nous avons déposé des amendements afin que les emplois soient attribués en fonction de critères sociaux avérés, et non de l'appartenance territoriale de chacun.
Notre commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant création des emplois d'avenir parce que les articles 2, 2 ter (dont les dispositions ont été reportées à l'article 2 bis A), 8 et 10 qui organisent le dispositif spécial des emplois d'avenir professeur relèvent de son champ de compétence. C'est l'échec de la mastérisation, sujet largement évoqué, qui justifie la création des emplois d'avenir professeur. La formation des enseignants est fragilisée par le rétrécissement du vivier de recrutement et par l'affaiblissement de la préparation à l'entrée dans le métier. En outre, l'allongement de la durée d'études requise pour se présenter aux concours...