Interventions sur "télévision"

...sieurs mesures à son sujet, dont la revalorisation du montant et l'indexation sur le taux d'inflation. Nous aurions voulu, à l'époque, aller plus loin. Encore aujourd'hui, l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public reste l'un des sujets importants, si ce n'est le plus important, pour l'avenir de l'audiovisuel public. Les incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur le financement de France Télévisions, notamment la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet sur laquelle nous avions émis des réserves, voire manifesté notre hostilité, mettent une fois encore l'accent sur l'insuffisante pérennisation des ressources de l'audiovisuel public. Une chose est sûre, la contribution à l'audiovisuel public doit être renforcée. Ce renforcement doit-il passer exclusivement par une hausse, comme cela vie...

...ame la ministre, l'application de la contribution à l'audiovisuel public aux terminaux informatiques si ceux-ci servent de récepteurs à la place d'un écran classique. Vous avez été contredite par le ministre délégué au budget ; qu'en est-il aujourd'hui ? Si tout le monde doit participer au redressement des comptes publics, il faut aussi que l'on mesure bien l'ampleur du chantier demandé à France Télévisions et les engagements contractés, mais surtout le calendrier imposé pour réaliser les 100 millions d'euros d'économies que vous exigez. Des économies, une rationalisation de la gestion, cela faisait partie des objectifs à atteindre avec la constitution de l'entreprise unique. Mais n'oublions pas qu'une réforme a dans un premier temps un coût et que les économies viennent après. N'oublions pas non ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013, examiné en conseil des ministres, prévoit une baisse de 85 millions d'euros des ressources de France Télévisions, soit une diminution de 3, 4 %. Comme l'a souligné à juste titre M. Assouline, cette mesure avait été annoncée depuis plusieurs années. Le débat qui nous réunit aujourd'hui nous permet de revenir sur cette loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donc également sur son financement, qui reste son point faible. J'en profite pour ...

..., ce cri d'alarme s'élève dans toutes les régions, sans exception. Vous l'aurez compris, nous appelons de nos vœux la création d'un service public audiovisuel autonome et pérenne. Or, aujourd'hui, où est le souffle de l'indépendance et de la liberté, quand la France connaît un contrôle politique aussi fort en la matière ? La situation actuelle est même choquante : de fait, le président de France Télévisions est toujours nommé par le chef de l'État. J'ai bien entendu M. le rapporteur il y a quelques instants : nul ne remet en cause la qualité des personnalités nommées depuis quelques années. Néanmoins, le simple fait que ces responsables soient directement désignés par le Président de la République jette nécessairement la suspicion sur eux, qu'on ne veuille ou non. Certes, comme je l'ai déjà indiq...

Reste que le nouveau mode de désignation revêt malgré tout un caractère choquant. Le président de France Télévisions est nommé par le chef de l'État lui-même, tandis que le budget dudit groupe est placé sous le contrôle du Gouvernement et d'une majorité politique, …

Ce double contrôle laisse planer un doute quant à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. À nos yeux, le seul moyen d'assurer l'indépendance de France Télévisions réside dans la création d'un conseil d'administration représentatif, autonome et pluraliste. Par ailleurs, la pérennité de l'audiovisuel public ne pourra passer que par la redevance. D'aucuns ont chiffré le prix de cette indépendance : moins de 30 euros par an. Ainsi, avec moins de 3 euros supplémentaires par mois pour chaque Français assujetti, le service public audiovisuel français serait fin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le faisait remarquer M. le rapporteur à l'occasion de l'examen du rapport sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision, il est difficile d'examiner un texte dont la mise en application n'est pas encore achevée. De fait, il est sans doute trop tôt pour dresser un bilan précis des différents aspects de la loi du 5 mars 2009. Toutefois, le changement de majorité place aujourd'hui entre vos mains, madame la ministre, et sous notre vigilance, la poursuite des réformes engagées par le président Nicolas Sarkozy. Il est...

Mes chers collègues, vous conviendrez que le nuage de fumée particulièrement épais qui entoure la nomination de Mme Saragosse, dont les mérites personnels ne sont pas en cause, à la tête de l'AEF, trahit une conception assez sommaire de la démocratie parlementaire. Par ailleurs, la réforme engagée par le gouvernement de François Fillon, visant à restructurer France Télévisions pour en améliorer le management, semble suivre, depuis quelques mois, une trajectoire pour le moins hasardeuse. L'entreprise unique n'est toujours pas à l'ordre du jour, tandis qu'aucune direction claire ne semble fixée en termes de gestion des effectifs. Du reste, aujourd'hui même, les salariés du groupe France Télévisions étaient en grève : ils se plaignent du manque total de concertation.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a profondément bouleversé tant le financement que l'organisation de la télévision publique. Cette réforme, ouvrant notamment la première étape de disparition de la publicité sur les chaînes publiques, entre 20 heures et 6 heures, a été engagée dans un contexte difficile, marqué par une audience en repli et par une situation financière déjà préoccupante. Or cette loi n'a fait qu'aggraver et frag...

Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a considéré que la suppression de la publicité sur France Télévisions avait « pour effet de priver cette société nationale de programmes d'une part de ressources significative, qui constitue un élément de son indépendance ». Enfin, la Cour des comptes a ajouté que le montant des compensations résultait « in fine d'un arbitrage budgétaire, et non d'une évaluation précise fondée sur les performances publicitaires virtuelles de France Télévisions. » Ainsi, c...

...surer un financement durable de l'audiovisuel public. Ainsi, la question du retour éventuel de la publicité en soirée sur les chaînes publiques doit être posée, même si cela pourrait être assimilé à un recul. Par ailleurs, un possible élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public mérite d'être étudié. Parallèlement, la question de la modernisation des services de France Télévisions ne doit pas être éludée, de même que celle de la mutualisation de certains moyens techniques et humains, notamment entre les différentes chaînes du groupe, lorsque celles-ci traitent d'un même sujet d'actualité.

M. Jacques Chiron. Dans un contexte où chacun sait que nous devons consentir un effort collectif historique sur les dépenses pour redresser la situation de nos comptes publics, le Gouvernement demanderait une participation budgétaire à France Télévisions en 2013, et c'est normal. Cependant, la contribution à l'audiovisuel public serait, en contrepartie, revalorisée, afin d'augmenter des recettes qui ont subi une dégradation sensible.

J'insisterai quelque peu sur la contribution à l'audiovisuel, qui reste le cœur du financement de France Télévisions. Force est de le constater, cette contribution est relativement faible en France, si on la compare aux prélèvements en vigueur dans les autres pays européens. En 2012, son montant s'élève, dans notre pays, à 125 euros, contre 216 euros en Allemagne, 180 euros en Grande-Bretagne, 365 euros en Suisse, 317 euros en Norvège et 309 euros au Danemark. La contribution à l'audiovisuel public moyenne da...

...rels diffusés en première partie de soirée, alors qu'il s'agissait du premier engagement du cahier des charges. Le nombre de soirées consacrées aux spectacles vivants et aux fictions patrimoniales historiques a peu évolué, même si l'on note un engagement plus important du service public en faveur de la création. La loi n'a donc pas réussi à réellement donner un nouveau visage éditorial à France Télévisions. Au-delà de ces objectifs non atteints, le principal enjeu de la suppression de la publicité était la disparition de la « tyrannie de l'audimat ». Or c'est l'argument souvent invoqué par les dirigeants du groupe pour justifier le non-respect des objectifs du texte, notamment sur les horaires de programmation. C'est aussi le discours tenu par la plupart des interlocuteurs auditionnés dans le cad...

...ats industriels cherchant uniquement à contrôler des vecteurs d'information au service de leur propre communication ». On peut, sur ce point, observer que nombre des titres de la presse écrite régionale et nationale n'ont pu, ces dernières années, construire de véritables entreprises de médias, alors qu'il s'agit de leur cœur de métier. Pour le pluralisme, les attributions récentes de canaux de télévision numérique terrestre ont surtout défrayé la chronique, un groupe s'étant notamment offert une plus-value de plusieurs centaines de millions d'euros en cédant ses deux licences à Canal+, filiale de Vivendi, trois ans après les avoir obtenues, ce qui lui a permis de s'installer comme un actionnaire de référence de ce groupe. À vrai dire, mis devant le fait accompli, le CSA a entériné, faute de moye...

...es règles susceptibles de garantir l'honnêteté de l'information, l'effectivité des pratiques du pluralisme et de l'indépendance des médias, d'une part, en donnant de véritables pouvoirs de contrôle et d'investigations à la Haute Autorité, d'autre part, en limitant strictement les participations financières des groupes, acteurs réguliers de la commande publique, au capital des sociétés de radio et télévision, pour quasiment vous citer, monsieur Assouline.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre des résultats de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, trois ans après son adoption. Cette loi fixait plusieurs objectifs qui ont été abondamment commentés. Le premier objectif était de réduire la dictature de l'audimat. Ce soir, quelle que soit notre appartenance politique, nous avons tous constaté que cet objectif n'avait pas été atteint. Le deuxième objectif était de transposer deux directives européennes dans le droit français, l'une sur les ...

...ce texte, sur lesquels je ne redeviendrai pas ce soir par manque de temps, j'avais également insisté, sans complaisance aucune, sur le point faible de la réforme : le financement de l'audiovisuel public. C'est ce sujet que je souhaite évoquer aujourd'hui. Force est en effet de constater que nos inquiétudes étaient fondées. Nous avions à l'époque souligné que la suppression de la publicité à la télévision privant France Télévisions de 450 millions d'euros, était certes une idée sympathique, mais totalement inadaptée à la situation économique.

...revanche, obtenu gain de cause, contre l'avis de l'Assemblée nationale, sur la revalorisation de 2 euros hors indexation de la redevance rebaptisée, sur l'initiative de notre rapporteur Catherine Morin-Dessailly, « contribution à l'audiovisuel public ». Nous avions également proposé, comme vous, madame la ministre, d'élargir l'assiette de la contribution aux terminaux susceptibles de recevoir la télévision et aux propriétaires de résidences secondaires dans la limite d'une fois et demie le montant de la redevance. Qu'en est-il aujourd'hui ? Censée rapporter à l'origine 94 millions d'euros, la taxe sur la publicité, dont le taux initial de 3 % a été ramené à 1, 5 % par la loi puis à 0, 5 % par la loi de finances pour 2011, rapporte non pas les 94 millions d'euros annoncés, mais 18 millions d'euros...

...pact, aucune concertation ! Ce rapport, je le pense et je le dis très sincèrement, nous invite à bannir une telle méthode. Cela étant, je vous parlerai tout de même du sujet qui nous intéresse… Rappelez-vous, mes chers collègues, nos propos lors de l'examen, au titre de la procédure d'urgence, de la loi du 5 mars 2009, relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ; c'était en janvier 2009. Ce sentiment de malaise dans nos rangs – et même dans ceux de la majorité d'alors – anticipait celui que nous ressentons aujourd'hui face au bilan de ce dispositif élaboré dans l'urgence, et pour rien, si ce n'est pour fragiliser le service public audiovisuel. Il y a presque quatre ans, nous avions déjà senti que l'on nous roulait dans la farine. Comment pouvait-on cr...