Interventions sur "étiquetage"

...ute pantois, mes chers collègues. Mettez-vous à la place, si vous en êtes encore capables, de nos concitoyens ! Que pensez-vous de l'affirmation selon laquelle les producteurs auraient très peu recours aux OGM, alors même que M. le rapporteur affirme que « 80 % des besoins en protéines animales de nos bêtes proviennent de sojas génétiquement modifiés ». Qui doit-on croire ? En ce qui concerne l'étiquetage, le Gouvernement affirme sur le site précité que « tout consommateur est donc informé de la présence d'OGM dans ses aliments ». Excusez-moi de le dire aussi brutalement, mais c'est pur mensonge ! Aujourd'hui, dans les linéaires des grandes surfaces, aucun produit ne porte la mention « avec OGM » ni « peut contenir des OGM ». Le consommateur est seulement informé de l'absence d'OGM ou, en tout ca...

C'est une question de transparence ! Le consommateur doit savoir ! L'étiquetage est important, car il permet au citoyen de faire ses choix en connaissance de cause.

Ce débat a déjà été tranché par la Commission européenne, qui a estimé qu'il n'était pas opportun d'étiqueter les produits d'animaux nourris aux OGM, en raison de l'absence d'OGM dans ces produits. Il serait donc contraire au droit communautaire d'imposer un tel étiquetage. En outre, dans la mesure où la majorité du bétail français est nourrie à partir d'OGM, si cette obligation était imposée, elle aurait un effet déstabilisant sur l'ensemble des filières animales - lait, viande -, et conduirait même à leur effondrement total. En avez-vous bien conscience ? Notre collègue Gérard Le Cam, en tant qu'élu breton, connaît mieux que quiconque le mode alimentaire du che...

...us de tout excès, car il faut absolument éviter de nourrir des fantasmes qui ont cours en la matière ! Si, comme l'a dit Jean-Marc Pastor, il y a un abcès important à crever dans ce pays, c'est celui du triptyque « peur-médiatisation-interdiction ». D'une part, croyez-moi, au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, le 1er juillet prochain, cette obligation d'étiquetage des viandes pourrait être considérée comme un message anti-communautaire et risquerait d'être très mal perçue par les vingt-six autres États membres. D'autre part, en toute honnêteté, les sénateurs de départements à forte activité agricole, comme Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam ou moi-même...

Nous débattons de la pertinence d'un étiquetage positif, c'est-à-dire faisant état de la présence d'OGM, tel que le propose M. Le Cam. Les arguments avancés par M. le rapporteur portent en eux-mêmes une certaine incohérence. D'un côté, il craint, entre autres tragédies, l'effondrement total de la consommation du marché de viande. De l'autre, tout en constatant que l'appétit des consommateurs se porte sur des produits indemnes d'OGM, il est en...

Mon propos sera bref, car ma collègue a bien montré l'incohérence des propos de M. le rapporteur. Je ne parlerai donc pas ici des fantasmes vis-à-vis des OGM, mais je commenterai son argument selon lequel cette proposition serait « anti-communautaire ». Franchement, monsieur le rapporteur, où avez-vous vu que cet étiquetage vertueux était anti-communautaire ? C'est votre lecture de la directive européenne qui relève du fantasme : à partir du moment où ce n'est pas écrit, c'est interdit. C'est tout le contraire ! Certaines normes sur l'étiquetage figurant dans la directive européenne sont obligatoires et doivent être respectées. D'autres sont simplement facultatives et le choix est laissé aux États. Mais elles ne son...

...gricoles sont immenses. Le Président de la République a parfois parlé de protection aux frontières. Évidemment, on ne va pas instaurer des barrières douanières, qui ne seraient pas en accord avec les règles de l'OMC. Mais ne faudrait-il pas trouver des moyens astucieux, conformes à la réglementation européenne, qui nous permettraient de contrôler techniquement ces boulevards d'importation ? Cet étiquetage positif est conforme à la réglementation européenne. Il nous permet de soutenir indirectement l'agriculture durable, c'est-à-dire une agriculture d'où sont issus des produits de qualité, à partir de ressources provenant de nos terroirs. Mettons donc l'accent sur ce volet économique, au nom de la défense d'une agriculture « relocalisée », et non pas dépendante des importations. À mon sens, il fa...

...rent évidemment que l'on consomme en France de la viande française plutôt que de la viande provenant d'Argentine, alors qu'on ne sait pas exactement comment les animaux y ont été nourris. N'ayant aucune qualification scientifique sur le sujet, je voudrais simplement demander à Mme la secrétaire d'État si la présidence française de l'Union européenne ne pourrait pas être l'occasion de proposer un étiquetage et une réglementation sur ce problème. Ce serait aussi un signe de bonne volonté et d'apaisement. S'il s'agit bien d'un problème qui relève de l'Europe, après tout, cela vaut dans les deux sens.

On m'a demandé d'être précis. J'ai l'habitude de l'être. Je vais donc expliciter l'avis de la commission, sans pour autant répondre à tous les arguments qui ont été développés, notamment par M. Pastor. Mes chers collègues, cette question a été tranchée en 2003 à l'échelle communautaire : il y a étiquetage lorsque la présence d'OGM est supérieure au seuil de 0, 9 %. Si les analyses qui ont été effectuées sur le lait, la viande et les oeufs ne révèlent aucune trace d'OGM, il n'y a pas d'étiquetage, que les animaux aient ou non consommé des OGM. Il y a en fait ce que l'on appelle une « équivalence de substances ». Madame Blandin, j'ai trop d'estime pour votre personne pour vouloir vous provoquer, m...