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Interventions sur "grenelle"
62 interventions trouvées.
Jean Bizet, rapporteur :...et privées confondues. C'est ainsi que la France est désormais dépassée face à des pays comme les États-Unis, l'Allemagne, la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, qui consentent des efforts de plus en plus importants. Les Sofiplantes se situent donc en amont, au confluent des préoccupations du monde agricole et de la préservation de l'environnement, ce qui correspond exactement au cap indiqué par le Grenelle de l'environnement et proposé par la Commission européenne en prélude à la réforme de la PAC. Naturellement, j'ai pris bonne note de l'annonce du Gouvernement de débloquer 15 millions d'euros par an pendant trois ans. Je me réjouis de cette avancée, comme j'ai déjà eu l'occasion de le déclarer. Je crois savoir que le Gouvernement considère que ce dispositif devrait être amélioré. Je tiens à ind...
Jean Bizet, rapporteur :Je préfèrerais donc que nous pussions mettre aux voix cet amendement. Je prends l'engagement, devant les services de Bercy qui sont concernés au premier chef, de travailler sur ce sujet. Je précise bien qu'il n'est pas spécialement question de la problématique des biotechnologies, mais qu'est visée la génomique végétale, en général, et que cet amendement s'inscrit tout à fait dans le cadre du Grenelle de l'environnement. J'apprécierais donc que le Sénat puisse l'accepter.
Jean-Marc Pastor :..., en plus, pour la recherche. C'est très bien. Vous nous dites qu'il s'agit des suites du Grenelle de l'environnement. C'est parfait ! J'applaudis vraiment des deux mains à l'idée de savoir que l'acteur public s'engage définitivement sur cette voie. Cependant, je n'oublie pas que le traité de Lisbonne prévoit l'obligation, pour les États, de consacrer au minimum 3 % de leur PIB à la recherche. La France, dans ce domaine, a encore bien du travail devant elle pour atteindre ce seuil ! Ma quest...
Gérard César :...ean-Paul Émorine, vous remercier. Je remercie également nos collègues présidents de séance, l'ensemble du personnel du Sénat, notamment les administrateurs de la commission des affaires économiques, qui ont fait un excellent travail. Monsieur le ministre d'État, je tiens également à vous remercier pour les propos que vous venez de tenir ainsi que pour ceux que vous avez exprimés à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Mes remerciements vont également à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui nous a fait le plaisir d'être avec nous pendant de longues heures. Je tiens aussi à saluer tous les collaborateurs de M. le ministre d'État, pour leur grande efficacité lors des débats sur ce projet de loi, qui est ...
Gérard César :...dans la discussion générale, le dialogue, l'échange raisonné d'arguments, fondé sur des faits scientifiquement établis, est la seule voie possible. C'est pourquoi, tout au long de nos travaux, le groupe UMP a toujours plaidé pour plus de débat, plus de transparence, plus de recherche. Aujourd'hui, nous voterons ce texte, premièrement, parce qu'il répond pleinement aux décisions arrêtées lors du Grenelle de l'environnement, monsieur le ministre d'État. Il définit un cadre rigoureux et transparent pour les OGM, qui se décline à travers deux moyens : le renforcement de la recherche, d'une part - à ce titre, nous sommes très satisfaits de l'annonce de 45 millions d'euros supplémentaires qui lui seront consacrés - et la création d'un Haut conseil des biotechnologies, d'autre part. Deuxièmement, nous...
Gérard Le Cam :La coexistence entre les cultures OGM et non-OGM est impossible et les risques de dissémination présentent le double inconvénient d'être incontrôlables et irrémédiables. Pourtant, tout est en mis en oeuvre pour multiplier la présence d'OGM sur le territoire. Ce projet de loi constitue, n'en déplaise au Gouvernement, une véritable négation des objectifs du Grenelle de l'environnement. Quand aux conséquences sur la santé de nos concitoyens, si la communauté scientifique est encore partagée, nous pensons que les politiques doivent prendre leurs responsabilités et éviter au maximum d'exposer les personnes à des dangers même minimes. Nous avons tenté d'encadrer ce texte en y introduisant certaines précautions, en renforçant les garanties de transparence. Mais...
Jean-Marc Pastor :...d. S'il ne s'agissait que de détails, ce serait différent ! Sur le fond, notre société refuse les OGM ; je n'y reviendrai pas, c'est une réalité. La question est de savoir comment, au travers d'un projet de loi, réaliser la synthèse qui rassurera la société. Comment adopter une approche plus ouverte, plus pédagogique, plus participative ? Telle est la question essentielle posée par ce texte. Le Grenelle de l'environnement a rendu ses conclusions il y a quelques semaines. Cette démarche s'inspirait justement d'un souci d'ouverture, d'information et de participation. Au bout du compte, à quel résultat sommes-nous parvenus ? Nous avions préparé, de notre côté, un certain nombre de propositions. Je veux notamment revenir sur celle qui visait à assurer l'information du citoyen. Sur le fond, cette in...
Jean-Marc Pastor :...ujourd'hui que c'est la raison qui gouverne le monde... en dehors de la raison du plus fort. Vous nous avez prouvé, une fois de plus, que la raison du plus grand nombre était la plus forte ! Sans revenir sur nos engagements passés, ni sur les votes que nous avons émis avec l'ensemble de la majorité, nous regrettons que la nouvelle relation avec la société prônée par M. le ministre d'État lors du Grenelle de l'environnement, que nous partageons pleinement, n'ait pas été mise en oeuvre à l'occasion de ce projet de loi Pour cette raison, nous ne voterons pas ce projet de loi.
Daniel Soulage :...projet de loi au cours de nos débats. Je tiens avant tout à remercier le Gouvernement ainsi que le rapporteur de leur capacité d'écoute et de leur volonté conjointe de faire avancer le débat. Je tiens aussi à saluer l'effort financier important réalisé par le Gouvernement en faveur de la recherche. À l'issue de nos débats, il me semble que nous avons réussi à concilier, avec succès, l'esprit du Grenelle de l'environnement et le respect de la réglementation européenne. Pour notre agriculture, il est important de progresser rapidement sur le dossier des OGM. En termes de rendement, d'utilisation d'intrants, de gestion de l'eau ou d'économie d'azote, par exemple, les OGM pourront certainement apporter des réponses dans l'avenir, au même titre que les semences hybrides dans le passé. Nous devons p...
Jacques Muller :Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Mme Kosciusko-Morizet saluait ce matin, sur les ondes de Radio-France, une avancée obtenue lors du Grenelle de l'environnement, à savoir la prise en compte spécifique des abeilles. Cela est vrai. La veille, vous déclariez, monsieur le ministre d'État, que ce débat au Sénat sur les OGM se déroulait bien, et vous nous avez encore expliqué à l'instant que tout s'était bien passé.
Jacques Muller :...rés à partir de végétaux « classiques ». Nous disposions donc d'une marge de manoeuvre pour faire en sorte que l'agriculture ne recourant pas aux OGM soit effectivement préservée. Or nous ne l'avons pas utilisée, confondant délibérément seuil de détection et seuil d'étiquetage, ce dernier représentant, en fait, un « droit à polluer » accepté à l'échelon européen. En deuxième lieu, s'agissant du Grenelle de l'environnement, j'ai beau être dans l'opposition, monsieur le ministre d'État, je suis beau joueur. Je me réjouissais profondément des avancées qu'il a permises. Je les ai saluées sans états d'âme, mais je dois constater aujourd'hui à regret que le compte n'y est pas. En termes d'engagements, le Grenelle de l'environnement avait affirmé - et gravé dans le marbre, espérais-je ! - la liberté d...
Jacques Muller :M. Jacques Muller. ... en constatant que les mercenaires des lobbies semenciers et céréaliers productivistes ont fait leur travail. Le Grenelle de l'environnement a été, s'agissant des OGM, abattu en vol
Jacques Muller :Je disais donc que le Grenelle de l'environnement a été abattu en vol, et le vol des abeilles ne pourra pas cacher la réalité : ce Grenelle de l'environnement s'est « crashé » !
Jean Desessard :On ne sait pas si l'on doit vous féliciter de cet art de la communication qui est le vôtre, monsieur le ministre d'État ! Je reconnais que vous avez fait beaucoup pour le Grenelle de l'environnement. Vous adoptez une vision optimiste de ce qui s'est passé au Sénat, mais cet optimisme, nous ne le partageons pas. Nous sommes inquiets, et c'est pourquoi nous allons voter contre ce texte. Cela étant, ce vote négatif a valeur d'appel en vue de la navette. Si des améliorations sont apportées au texte par l'Assemblée nationale, nous pourrons revoir notre position. A priori
Jean Desessard :...? D'un côté, les fumeurs allumaient leurs cigarettes, et la fumée se diffusait forcément du côté des non-fumeurs. En revanche, les non-fumeurs gênaient-ils les fumeurs ? Évidemment, non ! La situation est analogue dans le cas qui nous occupe. Si les agriculteurs ne recourant pas aux OGM ne gênent pas ceux qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, la réciproque est fausse. À la suite du Grenelle de l'environnement, vous aviez élaboré, monsieur le ministre d'État, un projet de loi, que vous vouliez mesuré, afin de transposer dans notre droit interne la directive européenne. Cette directive, à laquelle les Verts ne souscrivent pas puisqu'ils sont opposés aux OGM, prévoit que des OGM peuvent être introduits si le principe de précaution est respecté et si la possibilité de cultiver sans OGM...
Jean Bizet, rapporteur :...ouis que ce texte ait pu être examiné par le Sénat ces jours derniers et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès le 2 avril. Je me réjouis également que nous ayons trouvé, avec le Gouvernement, un point d'équilibre. Je ne partage pas du tout l'analyse de Mme Nathalie Goulet qui, se réclamant de M. Pierre Laffitte, a considéré que nous nous sommes un peu trop éloignés du Grenelle de l'environnement : je pense que nous sommes véritablement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Comme prévu, le Sénat a été loyal, constructif, prospectif. Je n'imposerai pas aux autres la lecture que je fais de ce texte, mais je le considère comme une loi fondatrice pour les biotechnologies. Le Sénat, fidèle à la culture d'avenir qui est la sienne, se devait de dire clairement que la ...
Jean Bizet, rapporteur :...al du président de ce futur Haut conseil des biotechnologies : un dialogue devra être établi avec nos concitoyens - cela ne se fera pas du jour au lendemain, je ne suis pas dupe - afin de briser le tryptique « peur-médiatisation-interdiction ». Je me réjouis de la parution prochaine d'un décret qui permettra de continuer les recherches, en milieu confiné ou ouvert : il s'inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Je me réjouis également que nous ayons pu aboutir à une précision à la parcelle, à la demande, certes insistante, du Gouvernement, même si, dans un premier temps, cette mesure n'a pas été acceptée par l'ensemble de nos collègues. Nous n'avions rien à cacher, mais les événements antérieurs nous avaient conduits à essayer de trouver des clés de sécurité à l'échelon du canton, c...
Jean Bizet, rapporteur :... car cette agriculture risque de devenir confidentielle. Si l'on veut respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et décupler, à l'horizon 2020, la part du bio dans l'agriculture française - bien sûr, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi ! - il faut veiller à ne pas s'enfermer dans une sectorisation qui ne permettrait pas d'atteindre un tel niveau de production. Car, à ce moment-là, ce seraient les importations qui assureraient cette couverture à hauteur de 20 %. En conclusion, je dir...
Évelyne Didier :...nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées. Il y a presque un an, alors que je présentais la question préalable déposée par mon groupe sur un projet de loi assez similaire, il nous avait été reproché d'ignorer l'urgence de transposer les directives. Aujourd'hui, que constatons-nous ? Le premier projet de loi examiné par le Sénat est devenu caduc. Le Gouvernement a attendu la fin du Grenelle de l'environnement pour déposer à nouveau un projet de loi. Faute d'une véritable concertation préalable, ce projet de loi a également été retiré, dans l'attente de l'avis du Haut comité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés. Vous conviendrez que toutes ces tergiversations font un peu désordre. Alors que cet avis justifie que soit actionnée la clause de sauvegarde, le Gouvernement...
Évelyne Didier :...dissémination sont très clairement reconnus par le Gouvernement et par le Président de la République. Ainsi, monsieur le ministre d'État, vous déclariez vous-même, dans Le Monde du 21 septembre 2007: « Sur les OGM, tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque. » Le Président de la République, dans un discours faisant suite au Grenelle de l'environnement, affirmait : « La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. » C'est le Président de la République qui l'a dit ! Il existe aujourd'hui malheureusement seulemen...
