Interventions sur "plante"

...ai pas longuement sur le détail des dispositions du projet de loi. Monsieur le ministre, vous les avez fort justement présentées. Je voudrais simplement rappeler quelle est aujourd'hui la situation dans ce dossier. En 1998 et en 2001, l'Union européenne a adopté deux textes sur les OGM. Le premier est relatif aux essais en milieu confiné ; le second traite des essais au champ et de la culture de plantes génétiquement modifiées. La France ne s'était pas opposée à ces directives. C'est un point important, car il ne faut pas que nos concitoyens imaginent que ce projet de loi est la conséquence de décisions auxquelles la France n'aurait pas été associée et auxquelles l'opposition actuelle, alors au pouvoir, n'aurait pas participé. Concernant l'argument selon lequel tout cela ne serait pas très dém...

Ne mélangeons pas les genres, mon cher collègue ! En réalité, comme les travaux parlementaires sur ce sujet l'ont souvent mis en évidence, tout comme la conférence citoyenne de 1998 qui a été mise en place par notre collègue député Jean-Yves Le Déaut, les interrogations de nos concitoyens portent essentiellement sur la production de plantes génétiquement modifiées en milieu ouvert. J'estime que le projet de loi du Gouvernement apporte aujourd'hui les réponses que nos concitoyens attendaient dans ce domaine. En effet, il traite des trois aspects fondamentaux de cette question. Premièrement, il aborde les conditions relatives à l'évaluation et au contrôle strict des innovations biotechnologiques, et ce - on ne le dira jamais assez ...

...t la structure de l'ADN. Ce n'est que depuis un quart de siècle que les technologies de pointe du génie génétique permettent de transférer les gènes d'une espèce à l'autre, c'est-à-dire de pratiquer la transgénèse. Le terme « OGM » est apparu à la fin des années quatre-vingt dans le langage réglementaire de la Commission européenne, désigne les « organismes génétiquement modifiés ». Il s'agit de plantes, d'animaux, de bactéries, de champignons et de virus, dont le profil génétique a été transformé en laboratoire. Tous ces organismes ont pour trait commun d'avoir subi une opération de génie génétique aboutissant à la greffe d'un ou de plusieurs gènes dans leur patrimoine héréditaire. De ce fait, tous ont acquis un ou plusieurs nouveaux caractères génétiques qu'ils exprimeront durant leur vie et ...

...burants, la phytoremédiation pour dépolluer les sols, l'industrie chimique ou agroalimentaire. Ces domaines nécessitent essentiellement une recherche confinée et doivent devenir prioritaires dans la recherche. Cela ne doit aucunement justifier un relâchement de précautions. Mais venons-en à ce qui justifie la transposition des directives qui nous concernent, à savoir les directives relatives aux plantes génétiquement modifiées. Selon le groupe coopératif Limagrain, l'enjeu de cette loi est celui de la compétitivité de la recherche, de l'agriculture et des industries agro-alimentaires françaises sur les marchés nationaux, européen et mondial. Tout est dit : il s'agit, avant tout, d'une affaire d'argent ; les mots magiques de « compétitivité » et de « marché » sont lâchés. La conception très ag...

...tal de la première génération d'OGM, et plus particulièrement le recours réduit aux herbicides, fongicides, insecticides et pesticides, laisse interrogatif le citoyen face aux avis partagés des scientifiques qui déplorent la mise en champ massive sans avoir de certitudes quant aux risques sanitaires possibles, et ce tout particulièrement à moyen et à long terme. Les phénomènes d'accoutumance des plantes, des adventices et des insectes se confirment. À titre d'exemple, les quantités d'herbicides utilisées par des agriculteurs américains sur le maïs, le coton et le soja transgénique ont augmenté de 67 000 tonnes entre 1996 et 2004. Au regard des modifications des micro-organismes dans le sol, aucune étude sérieuse ne permet de dire si la réversibilité vers des cultures conventionnelles ou bio ser...

...mission, monsieur le rapporteur, sur le rôle qui doit être joué par les commissions locales d'information et de suivi et les élus locaux n'est pas pour nous rassurer. Elle nous éclaire sur une conception très restrictive du débat démocratique. Enfin, s'agissant de la coexistence, rien n'est dit sur l'irréversibilité des risques provoqués par les OGM, qu'il s'agisse des sols, des adventices ou de plantes modifiées, comme la ravenelle. Le libre choix du consommateur est-il vraiment garanti ? Prévoir 0, 9% de tolérance est un aveu d'échec, ce seuil risquant de devoir être revu à la hausse demain, au regard des milliers d'hectares qui seraient ensemencés. N'est-il pas d'ailleurs déjà prévu de redéfinir à la baisse les exigences de labellisation bio sur le plan européen ? Le groupe CRC votera contr...

...e jumelage est de nouer de plus étroites relations entre le Parlement et la communauté scientifique, j'ai souhaité, à l'occasion de l'examen de ce texte, mettre en pratique cet échange privilégié, d'autant que mon partenaire scientifique est une personnalité internationale de la génomique végétale. Cet éminent chercheur académicien a souhaité rappeler que le progrès génétique en amélioration des plantes n'est pas chose nouvelle, et qu'il a été mené de manière empirique durant des millénaires. Sur les bas-reliefs de la civilisation perse, on représentait déjà le sélectionneur muni d'un pinceau déposant du pollen sur une fleur de figuier pour la féconder. Il juge regrettable les craintes souvent irraisonnées suscitées par les OGM, car, dans les cultures les plus naturelles, dans les sols mêmes, ...

...éalité depuis dix ans. Et l'idée qui avait cours chez nous, idée selon laquelle les activités à forte valeur ajoutée n'étaient pas menacées par les pays à bas coût de main d'oeuvre, a été battue en brèche d'un coup. La délocalisation de la recherche européenne poursuit son accélération. En témoigne, monsieur le ministre, l'abandon de la participation de Bayer - ex Rhône-Poulenc - au programme Génoplante. Il faut sauver la recherche ! Le rapport que j'ai eu l'honneur de présenter à Mme Haigneré, alors ministre déléguée à la recherche, tirait particulièrement la sonnette d'alarme sur ce point dès 2003. Pourtant, quelle est l'évolution dans ce domaine depuis trois ans, monsieur le ministre ? Nous voulons donc profiter du présent projet de loi pour réitérer cette demande et mettre en avant notre s...

...li, non seulement dans le cadre du présent projet de loi, mais aussi, voilà quelques années, en collaboration avec notre collègue Jean-Marc Pastor, lors de l'élaboration du rapport de la mission sénatoriale d'information, rapport qui nous a tous éclairés. Technicien ou pas, nul ne peut ignorer ce qui se passe ni rester insensible à ces 8, 5 millions d'agriculteurs dans le monde qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, en Chine, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Chacun sait que les surfaces emblavées en OGM dans le monde dépassent 90 millions d'hectares, contre seulement quelques centaines d'hectares en France, qui n'ont d'ailleurs pas souvent donné lieu à des récoltes dans des conditions normales.

...ations, mais aussi et surtout les exploitants riverains. En effet, toute expérience dans ce domaine ne se justifie que par l'évaluation tant du risque sanitaire ou environnemental que de l'avantage économique et social qu'elle peut comporter. Il est donc nécessaire que les exploitants riverains soient informés de la nature de l'expérimentation et sachent en particulier quel sera le couple « gène-plante » étudié et quelles prescriptions seront assorties à l'autorisation. Toutefois, cette évaluation ne peut se faire sans une expertise indépendante, ni être laissée à l'initiative des obtenteurs. Il importe donc de rendre à notre recherche publique les moyens d'assurer ses missions. Lors de nos auditions en commission, nous avons constaté la démobilisation, pour ne pas dire la désespérance, des ch...

...de saumons génétiquement modifiés pour être plus gros et moins manger ? Dans un tel climat, les fantasmes prennent le pas sur l'information, chaque camp soupçonnant l'autre des plus noirs desseins. Dépassionner le débat est donc le préalable nécessaire à toute réflexion sereine. Pour illustrer le phénomène des OGM, je citerai quelques chiffres significatifs. La surface mondiale des cultures de plantes transgéniques a couvert 90 millions d'hectares en 2005. Depuis 1996, elle a augmenté de 11 % par an en moyenne. Entre 2003 et 2004, sa croissance fut de 20 %. Les six principaux producteurs de plantes transgéniques, tous non européens, cultivent 94, 8 % de la surface consacrée aux plantes génétiquement modifiées. En 2005, le nombre des pays cultivateurs de plantes génétiquement modifiées a progr...

Les questions demeurent encore nombreuses et justifient donc la circonspection. L'exemple du maïs Bt en est une bonne illustration : il s'agit d'une plante modifiée pour résister aux insectes ravageurs tels que la pyrale ; ses propriétés de résistance sont bien supérieures à celles qui sont apportées par la lutte biologique ou chimique. Selon le rapport de l'AFSSA publié en 2004, le maïs résistant aux insectes permet de diminuer considérablement la quantité de traitements insecticides. À première vue, cela pourrait constituer une réponse aux pollut...

...es à développer dans d'autres secteurs, je citerai notamment la captation du gaz carbonique à partir des centrales à effet de serre et son stockage en sites géologiques, les économies d'énergie ou les recherches sur les batteries, etc. Pour le sujet qui nous occupe aujourd'hui, il importe de mentionner l'usage de la biomasse enrichie par les avancées des biotechnologies et du génie génétique, les plantes qui consomment moins d'eau, les plantes qui peuvent utiliser de l'eau salée ou encore celles qui fixent l'azote de l'air grâce à des gènes existants dans la luzerne. Ce sont autant d'exemples d'organismes génétiquement modifiés, qui permettront à l'agriculture de participer activement à la diminution des émissions de gaz carbonique dans l'atmosphère. Faut-il laisser ces nouvelles utilisations a...

... le cap des biotechnologies avec succès. Nous ne pouvons nous permettre d'accumuler un retard par rapport à certains pays situés, non seulement de l'autre côté de l'Atlantique, où, je le rappelle, les États-Unis cultivent quelque 50 millions d'hectares, sans compter l'Argentine et le Brésil, mais aussi à notre porte, puisque l'Espagne cultive également plusieurs dizaines de milliers d'hectares de plantes génétiquement modifiées. Ensuite, cette étape doit être franchie avec le maximum de transparence et d'information vis-à-vis des Français afin que chaque citoyen puisse avoir confiance en l'opportunité des décisions qui vont être prises en la matière. Enfin, la coexistence des cultures doit être garantie dans la pratique par des mesures adéquates qui permettent à chaque type d'agriculture de co...

... moins consommé des OGM sans le savoir, par le biais notamment de la lécithine de soja, OGM américain souvent présent dans de nombreux produits alimentaires français. Monsieur le ministre, en France, la recherche des risques induits sur la santé humaine par la consommation d'OGM doit être fiable, transparente et opérée dans de bonnes conditions. Or, compte tenu de la destruction systématique des plantes transgéniques par les « faucheurs », les recherches sont limitées aux études effectuées en laboratoire. Prenons un exemple de protocole type. Si vous nourrissez un rat uniquement avec du maïs génétiquement modifié pendant six mois, il ne se portera pas très bien. Mais si vous l'aviez alimenté avec du maïs classique pendant le même laps de temps, son état de santé aurait-il été meilleur ? Si, à ...

... des OGM pour faire reculer la faim ou faire en sorte que les cochons qui empoisonnent la Bretagne excrètent moins de phosphates. Quelle crédulité, monsieur le ministre ! Une crédulité inattendue, à vrai dire, chez un homme aussi expérimenté que vous : en d'autres temps, vous auriez cru aux avions renifleurs ! La réalité est tout autre : la quasi-totalité des dossiers d'autorisation concerne des plantes rendues résistantes aux herbicides ou qui se comportent elles-mêmes comme des herbicides.

...inent africain, se sont faits plus discrets sur ce terrain. Plus discrets que vous, qui semblez ignorer que ce n'est pas pour des céréales moins gourmandes en eau ou pour des riz enrichis en vitamines diverses qu'on dépose des brevets ! S'agit-il de limiter l'usage des pesticides, herbicides ou insecticides ? Évidemment pas ! Au lieu d'apporter avec doigté et mesure les produits nécessaires à la plante aux différentes étapes de sa croissance, on se propose de la gorger du pesticide maison, vendu « en kit » avec la semence, apporté en une seule fois, idéalement par voie aérienne. C'est « super » ! On cultive des surfaces plus importantes, avec moins de travail humain. Cependant, est-ce une si bonne nouvelle pour des pays dont la plus grande partie de la population vit de l'agriculture ? Est-ce ...