Interventions sur "contentieux"

L'auteur de cette proposition de loi, M. Mézard, avait, dans un premier temps, prévu cet inventaire. Il y a cependant renoncé, conscient qu'il valait mieux ne pas aborder d'emblée cette question extrêmement délicate. Les contentieux risqueraient en effet de se multiplier. Votons ce texte en l'état et lorsqu'une difficulté se présentera, la justice tranchera. Retrait ou, à défaut, défavorable.

Mais le problème se pose déjà ! Dans de nombreuses communes, les contentieux interdisent toute initiative. Je maintiens cet amendement.

Autant régler les contentieux au cas par cas ; plutôt que d'aller au-devant des difficultés, laissons-les venir ! Soyons pragmatiques.

La règle, c'est l'affichage en mairie. Avec cet amendement, les contentieux risquent de se multiplier.