Interventions sur "conditionnement"

Cet amendement vise à permettre aux fabricants de conditionnements d’écouler leur stock d’emballages. En effet, les volumes réalisés le sont par anticipation des demandes des industries agroalimentaires, sans que les entreprises concernées aient nécessairement une vision précise de leurs besoins, du fait du caractère saisonnier de leur activité. Il importe donc d’autoriser les fabricants à vendre les stocks qui leur restent d’une saison à l’autre. Il s'agit l...

À titre personnel, je partage le point de vue de la commission pour ce qui concerne les enfants en bas âge et je me réjouis de l’interdiction du bisphénol dans les biberons et les petits pots. Cependant, interdire tout conditionnement, contenant et ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A dès le 1er janvier 2015 présente des risques sanitaires, car les produits de substitution n’ont pas encore été suffisamment étudiés. C’est pourquoi il me paraît raisonnable de laisser du temps, pour trouver des solutions de substitution adaptées et sûres.

...par an. Et je n’évoquerai même pas les conséquences en termes de création d’emplois. Mes chers collègues, cet emballage est déjà présent chez 110 grandes marques, à travers 40 pays. En Italie, la marque Coop a systématiquement remplacé les boîtes métalliques par les conserves en carton, et 96 % de ses clients en sont satisfaits. Dans l’ensemble de la péninsule, ces emballages concernent 18 % du conditionnement des légumes secs et, globalement, 10 % de celui des légumes. En Suède, 23 % des légumes secs, 24 % des tomates et 7 % de l’alimentation destinée aux animaux domestiques bénéficient de ce mode de conditionnement, et on prétend que c’est impossible en France ! Comme moi, vous avez certainement été interpellés par les associations de protection de la santé environnementale, qui défendent la santé d...

...onditionnés lors de leur récolte, mais les conserves produites sont écoulées pendant plusieurs mois après leur fabrication. Ainsi, lorsque la nouvelle contrainte de l’avertissement sanitaire entrera en vigueur, de nombreux produits déjà fabriqués et étiquetés seront déjà stockés en vue de leur vente prochaine. Il me semble donc nécessaire de préciser que le nouvel étiquetage ne s’applique qu’aux conditionnements fabriqués après la publication du décret fixant les conditions d’application de la présente disposition. C’est une mesure de sagesse.

Toutefois, la question dont nous traitons aujourd’hui est plus complexe. De fait, la présente proposition de loi embrasse un champ beaucoup plus large : les conditionnements que nous visons sont fabriqués ou produits à base d’acier, d’aluminium, de verre ou d’autres matériaux. Ils contiennent ou comportent, à titre principal ou accessoire, du bisphénol A. Peut-on affirmer qu’une canette ou qu’une boîte de conserve est produite « à base de » bisphénol A, ou qu’un pot pour bébé est « fabriqué à partir de » bisphénol A ? Non, pas exactement. Les formulations proposées...

Voilà pourquoi je privilégie l’expression « comportant du », qui englobe davantage de conditionnements, contenants et ustensiles. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements. L’amendement 6 rectifié bis a pour objet d’autoriser la seule exportation de conditionnements comportant du bisphénol A. Nous avons déjà évoqué cette question en commission : si nous suspendons la commercialisation des conditionnements alimentaires à base de bisphénol A, c’est parce que no...

La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement 7 rectifié bis tend à suspendre uniquement la fabrication, l’importation et l’exportation de conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, tout en autorisant leur mise sur le marché. Ses auteurs posent une question judicieuse : celle des stocks de produits fabriqués avant l’interdiction. Néanmoins, la réponse proposée est trop générale et constituerait un bien mauvais signal. Si cet amendement était adopté, la mesure que nous envisageons serait de facto reportée d’une année, ce qui ne ...

Je reste donc favorable à la logique inverse : nous devons poser le principe de la fin des conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 8 reprend le « sous réserve » de l’amendement n° 12, mais pour l’interdiction générale de tout conditionnement contenant du bisphénol A. Pour les raisons de logique précédemment avancées, je ne peux émettre qu’un avis défavorable. Qui plus est, l’adoption de cet amendement repousserait l’entré...

Les amendements identiques n° 4, 15 rectifié et 24 rectifié tendent à repousser la date d’entrée en vigueur de la mesure générale de suspension de la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A au 1er janvier 2016. J’ai longuement expliqué au cours de la discussion générale pourquoi j’avais proposé la date du 1er janvier 2015. Ce délai me semble possible pour les industriels, et plus que souhaitable pour protéger la population. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 27 tend à fixer au 1er janvier 2014 la date de suspension de la comme...

Notre choix est plus volontariste, je le maintiens. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 9 vise à supprimer l’avertissement sanitaire déconseillant les conditionnements alimentaires comportant du BPA aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes et aux enfants en bas âge. Les auteurs de l’amendement évoquent une distorsion de concurrence au sein de l’Union européenne. Je me référerai simplement au pictogramme adopté en France pour déconseiller l’alcool aux femmes enceintes : cette mesure nationale fonctionne plutôt bien, les contrôles de la répression des fraude...

...ers en la matière est sans doute un gage d’honnêteté et d’efficacité, mais est-ce un gage de réalisme quand on pense que d’autres pays européens vont s’exonérer de cette obligation ? Ma chère collègue, tout à l’heure vous avez dit que l’argument industriel ne tenait pas. Il rejoint pourtant l’argument sanitaire car si, demain, au nom de l’argument sanitaire, nous sommes contraints d’importer des conditionnements contenant du bisphénol A que les industriels français ne pourront plus produire en France, alors nous aurons perdu sur les deux tableaux, au tirage et au grattage, c’est-à-dire sur le plan industriel comme sur le plan sanitaire. Vous avez auditionné, m’avez-vous dit, les industriels de l’ANIA notamment. Je les ai également rencontrés, et ce qu’ils m’ont dit ne correspond pas à ce que vous avez ...

...vier 2016 qu’au 1er janvier 2013 ? Là est le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute. Gérard Dériot a eu raison d’apporter cette précision importante : le bisphénol A est dangereux quand il est chauffé. Il faut bien fixer cette idée dans nos neurones ! Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la présente proposition de loi vise à « suspendre » - le mot a son importance - tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Suspendre signifie que l’on peut reprendre. Ce qui tendrait à prouver, d’ailleurs, que l’on n’est pas tout à fait sûr… Je ne continuerai pas sur ce ton, sans quoi je ferais un sketch à la Devos… Mais la réalité demeure : il s’agit d’une suspension. Comme notre collègue Gilbert Barbier, je crois qu’il est nécessaire de préciser une date. Le 1er ja...