Interventions sur "contenant"

... ce sur quoi nous sommes tous d’accord, et sauver ce qui est encore l’une de nos principales industries. Je répète que le bisphénol A contenu dans une canette de soda ne cause à lui seul aucun dommage ; c’est seulement une fois chauffé qu’il se diffuse dans les aliments. Quant à autoriser la fabrication éventuelle de canettes sans aucun revêtement intérieur, ce serait risquer que l’aluminium du contenant soit attaqué par le liquide contenu, ce qui provoquerait des accidents sanitaires beaucoup plus graves que ceux qui sont causés par le bisphénol A !

...te depuis cent vingt ans et dont l’effet oestrogénique marqué dans l’environnement a été démontré vers 1985 aux États-Unis, lorsque le programme Acute Exposure Guideline Levels, ou AEGL, a permis d’identifier son rôle. Aujourd’hui, nous sommes en train de nous battre pour une année… C’est un petit peu dommage, surtout que nous sommes tous d’accord pour faire disparaître le bisphénol A des contenants alimentaires. À titre personnel, je pense qu’il faut faire avancer la législation européenne en engageant la France dans cette voie avec une date crédible. Cela étant, 365 jours font-ils une grande différence ? J’ai proposé un amendement de repli qui me paraissait pouvoir convenir à tout le monde ; nous savons très bien, en effet, qu’en matière de recherche, fondamentale ou appliquée, six mois...

...st le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute. Gérard Dériot a eu raison d’apporter cette précision importante : le bisphénol A est dangereux quand il est chauffé. Il faut bien fixer cette idée dans nos neurones ! Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la présente proposition de loi vise à « suspendre » - le mot a son importance - tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Suspendre signifie que l’on peut reprendre. Ce qui tendrait à prouver, d’ailleurs, que l’on n’est pas tout à fait sûr… Je ne continuerai pas sur ce ton, sans quoi je ferais un sketch à la Devos… Mais la réalité demeure : il s’agit d’une suspension. Comme notre collègue Gilbert Barbier, je crois qu’il est nécessaire de préciser une date. Le 1er janvier 2015 ? Pourquoi pas ! Et p...

...u européen, il faut aussi fixer une date butoir pour les industriels. Ensuite, puisqu’il s’agit d’une suspension, on verra le moment venu. Un rapport va être préparé et Mme la ministre nous communiquera peut-être de nouvelles données. Si j’ai bien compris ce qu’ils m’ont dit, les industriels du secteur agroalimentaire sont aujourd’hui confrontés à un seul problème : le contact avec des produits contenant du vinaigre, qui dégage une forte acidité. Mais tous les produits agroalimentaires ne présentent pas cette caractéristique-là ! À mon avis, nous devons arrêter la date butoir dans son principe – quitte à y revenir, puisqu’il s’agit d’une suspension -, pour envoyer un signal de santé publique tout en nous rassemblant en conscience autour de cette proposition de loi ouverte. Je fais confiance à M...

...ne serait dangereux qu’à haute température. Je suis désolée, mais c’est faux ! Le bisphénol A est dangereux s’il est ingéré, et ce quelle que soit la température. Quand celle-ci est élevée, il se dégage en plus du plastique qui le rend plus nocif encore. Telle est la difficulté à laquelle nous nous heurtons. Deux ans après l’adoption de la loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A, il est toujours encourageant de faire avancer la protection sanitaire des citoyens en étendant cette suspension à l’ensemble des contenants alimentaires. Je voterai donc, naturellement, en faveur de ce texte dans sa globalité. Cela dit, 95 % des 700 études scientifiques qui ont été publiées sur la question démontrent la toxicité de ce perturbateur endocrinien. Les enfants en bas ...

...core parler de santé publique ou de santé environnementale ? Aujourd’hui, vous avez l’occasion de montrer que vous voulez vraiment agir dans ce domaine, pour protéger les publics cibles prioritaires. MM. Milon et Bapt vous l’ont dit, il n’y aurait aucune logique à s’opposer à une telle disposition. Comment justifier tout à la fois l’interdiction, en 2015, des perturbateurs endocriniens dans les contenants alimentaires et leur maintien dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons et aux femmes enceintes ? Une telle situation serait surréaliste ! Le principe de précaution serait donc invocable pour l’ensemble du grand public, mais inopérant pour les publics cibles, à savoir les nourrissons et les femmes enceintes, pourtant clairement identifiés par l’ensemble des études ! Nous nous somme...

Madame la ministre, si vous m’aviez écoutée tout à l'heure, vous auriez compris que la date proposée par la commission pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires ne me posait aucun problème. Cela étant, ce débat qui nous a longuement occupés me paraît quelque peu étonnant dans la mesure où l’ensemble des études ont clairement démontré que la priorité des priorités, pardonnez-moi de me répéter, ce sont les publics fragiles, à savoir les nourrissons, les enfants en bas âge, les femmes enceintes et les femmes allaitantes. Dans ces conditions, ...

...evrait être appliqué lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les enfants. » S’agissant de l’amendement présenté par M. Barbier, une autre directive, datant de septembre 2007, a imposé de nouvelles exigences pour les fabricants de dispositifs médicaux contenant des phtalates. Elles concernent l’étiquetage et l’obligation de justifier l’intérêt de la présence de cette substance, dès lors que le dispositif est destiné à être utilisé pour des populations à risque. L’AFSSAPS avait d’ailleurs publié, en 2009, des recommandations visant à limiter l’usage des dispositifs médicaux contenant des phtalates. On ne peut qu’être surpris – c’est une litote – que l’...

Je soutiens bien évidemment cet amendement. Peut-être eût-il été intéressant d’ajouter un autre volet à ce rapport, en vue de préciser l’état d’avancement de la recherche et des propositions formulées par les industriels en matière de produits de substitution au bisphénol A, tant pour les contenants alimentaires que pour les dispositifs médicaux. Cela enrichirait, à mon sens, le contenu du rapport.