Interventions sur "enceinte"

...he, qui s’inscrit en cohérence avec celle de l’Assemblée nationale. Premièrement, il s’agit de suspendre, dès le 1er janvier prochain, la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du BPA destinés aux nourrissons et aux enfants jusqu’à l’âge de trois ans. Deuxièmement, il convient d’étiqueter les conditionnements alimentaires comportant du BPA pour les déconseiller aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans. Notre commission a étendu cet avertissement sanitaire aux femmes allaitantes. Troisièmement, il faudra, à terme, suspendre l’ensemble des conditionnements alimentaires comportant du BPA. Sur ma proposition, la commission a ajouté une disposition afin d’habiliter les agents de la répression des fraudes à contrôler les produits et à constater les éventuelles...

Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger plus précisément au sujet de l’avertissement sanitaire prévu dans le texte. Pouvez-vous nous fournir des indications sur le calendrier d’adoption du décret d’application et sur le format de l’étiquetage ? Envisagez-vous plutôt une phrase d’alerte ou un pictogramme, à l’image de celui qui déconseille l’alcool aux femmes enceintes ? Dans les deux cas, le message doit être clair, précis et lisible. Par ailleurs, on peut légitimement penser que la Commission européenne et certains États membres ne resteront pas inertes face à la position française. D’autres pays y seront au contraire sensibles : par exemple, le Danemark, la Suède et la Belgique ont déjà pris des mesures d’interdiction en faveur des nourrissons et des enfan...

... production spermatique, l’accélération de la maturation architecturale de la glande mammaire, pour ne citer que ces quelques exemples. Et l’Agence de conclure « qu’il existe aujourd’hui des éléments scientifiques suffisants pour identifier comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes ». Or, cette étude est contestée. Il y a donc des scientifiques qui soulignent des risques avérés ou potentiels, quand d’autres considèrent, au contraire, que rien n’atteste de la dangerosité du bisphénol. Face à cette situation, nous devons, en tant que parlementaires, nous extraire de ce débat scientifique qui peut durer encore longtemps. Pour mémoire, et sans vouloir faire de ...

...rmes, l’aveuglement n’est pas de mise. Aujourd’hui, les connaissances nous obligent à agir. Compte tenu des avis des experts, qu’ils soient de l’ANSES, de la Food and Drug Administration, la FDA, ou qu’ils se prononcent au nom d’autres organismes non publics, tous les avis convergent pour dire que la priorité absolue – je voudrais insister sur ce point – porte sur le fœtus, donc, la femme enceinte et allaitante, et les enfants. Je le sais, les bébés passionnent généralement assez peu la gente masculine… §Aussi, je voudrais ajouter, à votre attention, messieurs, qui êtes relativement nombreux aujourd’hui – c’est une chance ! – ces quelques mots de l’étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM : « On ne peut pas considérer que le BPA aux doses auxquelles l...

... l’environnement et la santé humaine, des perturbateurs endocriniens classés substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, CMR, étaient suffisamment nombreux et précis pour inciter à l’action. Aussi, j’avais alors notamment préconisé une démarche de prévention, en particulier par l’étiquetage de produits et l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans les produits destinés aux femmes enceintes et aux jeunes enfants, cibles particulièrement vulnérables. Plusieurs études ont confirmé le danger du bisphénol A. Je pense notamment à l’expertise collective de l’INSERM datant d’avril 2011 et concernant cinq grandes familles de substances chimiques, dans laquelle l’Institut s’inquiétait des effets reprotoxiques du BPA. Je pense également aux deux rapports de l’ANSES datant de septembre 2011...

... du bisphénol A destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014. Cette suspension prendrait effet à compter du 1er janvier 2013 pour les conditionnements destinés aux enfants de moins de trois ans. Les conditionnements contenant du bisphénol A destinés à contenir des produits alimentaires devront comporter un avertissement sanitaire déconseillant leur usage aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes et aux enfants de moins de trois ans dès la promulgation de la loi. Un rapport d’étape devrait être élaboré par l’ANSES sur les substituts au BPA, leur innocuité et leur adaptation pour l’utilisation dans la fabrication des plastiques et résines à usage alimentaire, rapport qui serait communiqué par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 31 octobre 2012. La commis...

...its à base de bisphénol A. Cette décision, mesurée au regard des données scientifiques connues à cette date, fut néanmoins importante, puisqu’elle amena la Commission européenne à modifier sa réglementation. Tout a été dit avant moi sur la toxicité avérée du bisphénol A sur la reproduction, le métabolisme, le cerveau, le comportement chez l’homme et sur le risque plus particulier pour les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons et les jeunes enfants. Je n’y reviendrai pas, mais je souhaite insister sur trois points. Le premier porte sur l’information destinée aux publics fragiles. Le texte prévoit un avertissement sanitaire, dans la période intermédiaire, pour les femmes enceintes, les femmes allaitantes et les enfants en bas âge, sur tout conditionnement comportant du bisphénol A et d...

...tation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout contenant comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires destinés aux enfants de 0 à 3 ans. La commission a proposé de reporter l’application de cette mesure de six mois pour les produits destinés aux jeunes enfants et de deux ans pour les produits destinés aux autres consommateurs. Par conséquent, les femmes enceintes et les fœtus continueront à être exposés après 2013, au moins juridiquement. Or il est urgent de renforcer la protection durant la période prénatale : une année perdue, cela représente plus de 800 000 enfants potentiellement exposés dans le ventre maternel. Si l’on repousse l’application de la mesure à 2015, il faut immédiatement une information massive, systématique et exhaustive des femmes enc...

Dans la continuité de la position que j’ai présentée voilà quelques instants, cet amendement vise à poser le principe général de l’interdiction de l’exposition du fœtus, du nourrisson, donc des femmes enceintes et allaitantes, à des perturbateurs endocriniens, plus spécifiquement au bisphénol A. Pourquoi présenter un tel amendement, que certains trouveront très large – j’en conviens moi-même –, avant l’examen de l’article 1er ? En réalité, je vous propose d’insérer le principe de l’interdiction dans le titre VII du code de la santé publique relatif à la prévention des facteurs de risques pour la santé...

Cet amendement prescrit aux pouvoirs publics de prendre « toutes les mesures qui s’imposent pour interdire l’exposition des femmes enceintes, des femmes allaitantes et des enfants de moins de trois ans au bisphénol A. » Je n’entrerai pas dans le débat de fond, mais la rédaction de l’amendement pose des difficultés. Tout d’abord, il vise une interdiction d’exposition, ce qui est certainement complexe à définir. Ensuite et surtout, il n’a pas de portée normative réelle et méconnaît deux principes constitutionnels. D’une part, il const...

...contenants destinés aux enfants âgés de zéro à trois ans. Ce report prolonge inutilement un très grave problème sanitaire, alors même qu’il est contre-productif et ne repose sur aucun fondement économique. Mes chers collègues, de quoi s’agit-il exactement ? En reportant d’une année l’application de cette mesure, nous programmons consciemment un désastre sanitaire à venir. Quelque 830 000 femmes enceintes seront exposées à ce poison ; nous acceptons de mettre à son contact des enfants à naître alors que nous savons déjà que 400 garçons souffriront de troubles de la fertilité. Pourtant, oui, nous savons ! En outre, depuis octobre 2011, de nouvelles études sont parues montrant que le bisphénol A induit des maladies métaboliques et cardio-vasculaires, des cancers hormono-dépendants, des troubles d...

Notre choix est plus volontariste, je le maintiens. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 9 vise à supprimer l’avertissement sanitaire déconseillant les conditionnements alimentaires comportant du BPA aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes et aux enfants en bas âge. Les auteurs de l’amendement évoquent une distorsion de concurrence au sein de l’Union européenne. Je me référerai simplement au pictogramme adopté en France pour déconseiller l’alcool aux femmes enceintes : cette mesure nationale fonctionne plutôt bien, les contrôles de la répression des fraudes ne révélant pas d’infractions particulières, y com...

... chercher plus vite des produits de substitution. Ils savent s’adapter, comme les industries agroalimentaires l’ont déjà prouvé. Il faut d’abord prévenir les effets du risque avéré, puis mettre en œuvre le principe de précaution sur des risques hypothétiques. Je soutiens totalement le compromis trouvé par la commission. Il ne faut en aucun cas prévoir un report supplémentaire ! Sinon, des femmes enceintes vont se trouver exposées à un risque, lui, avéré !

...suis un peu surpris par l’âpreté de notre discussion. Je vous rappelle que le bisphénol A, sauf erreur de ma part, a été découvert en 1891. Il a été utilisé pendant très longtemps et, en 1930, on lui a reconnu ses premières propriétés œstrogéniques. Celles-ci étant insuffisantes, on l’a remplacé par le distilbène, dont un certain nombre d’entre vous se rappellent les conséquences pour les femmes enceintes auxquelles on l’a administré. Le bisphénol A est donc une molécule qui existe depuis cent vingt ans et dont l’effet oestrogénique marqué dans l’environnement a été démontré vers 1985 aux États-Unis, lorsque le programme Acute Exposure Guideline Levels, ou AEGL, a permis d’identifier son rôle. Aujourd’hui, nous sommes en train de nous battre pour une année… C’est un petit peu dommage, su...

...s collègues, nous avons su prendre la mesure de l’urgence qu’il y avait à agir pour les nouveau-nés, mais ce premier pas reste insuffisant. Les effets du bisphénol A sur le système hormonal induisent notamment des altérations épigénétiques susceptibles d’entraîner des pathologies pour la descendance. C’est pourquoi il importe de protéger au plus vite les futurs parents, en particulier les femmes enceintes ou allaitantes. Là aussi, mes chers collègues, il y a urgence. Avancer la date d’un an, soit 2014, c’est préserver 830 000 enfants ! Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé et défendu. Madame la ministre, dans la proposition de loi qui était cosignée par plusieurs de vos actuels collègues du Gouvernement et que vous aviez votée en tant que députée, figurait expressément la date du 1er j...

...reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes. Je l’ai déjà dit, il n’est pas acceptable, selon moi, de considérer qu’un dispositif médical est moins dangereux qu’un jouet, en particulier lorsque ce dispositif est justement destiné aux prématurés et aux jeunes enfants. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l’heure qu’il est totalement impossible, à l’heure actuelle, d’utiliser des dispositifs médicaux sans bisphénol A, en l’o...

L’amendement n° 20 rectifié reprend une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il tend à suspendre, à compter du 1er janvier 2015, la commercialisation de tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons et aux enfants en bas âge et comportant un perturbateur endocrinien ou une substance définie comme cancérogène, mutagène ou reprotoxique. Son champ est très large, notamment en ce qui concerne les substances visées. M’appuyant sur la même argumentation que celle que j’ai développée à propos de l’amendement n° 25 défendu par Mme Archimbaud, je souhaite to...

...commission pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires ne me posait aucun problème. Cela étant, ce débat qui nous a longuement occupés me paraît quelque peu étonnant dans la mesure où l’ensemble des études ont clairement démontré que la priorité des priorités, pardonnez-moi de me répéter, ce sont les publics fragiles, à savoir les nourrissons, les enfants en bas âge, les femmes enceintes et les femmes allaitantes. Dans ces conditions, je trouve tout de même assez surprenant que l’on envisage des exceptions pour les conserves de cornichons, mais pas pour des dispositifs médicaux indispensables à la survie de nourrissons ! Comment pourrez-vous nous expliquer que les connaissances, en matière de sécurité, sont plus approfondies pour les boîtes de conserve que pour des dispositifs ...

...la suite de traitements administrés à la mère lors de l’accouchement, ainsi que dans celui des prématurés ou des enfants en bas âge nourris par voie parentérale. Les amendements de Mme Jouanno me paraissent donc tout à fait justifiés au regard de la santé publique, qui est notre préoccupation à tous. En l’occurrence, il s’agit de protéger des publics particulièrement exposés, à savoir les femmes enceintes et les nourrissons. Cela me semble plus important que les conserves de cornichons de M. Patriat…

...Je regrette donc que notre collègue ait présenté les choses dans un esprit de clivage : cela n’était pas nécessaire, car Mme la ministre fait la preuve, depuis le début de cette discussion, de sa capacité d'écoute et de sa volonté politique de promouvoir la santé publique. Cela étant dit, ces amendements me semblent importants, dans la mesure où ils tendent à protéger les nourrissons, les femmes enceintes et les femmes allaitantes, ainsi qu’à étendre l’application du principe de précaution à des matériels dont la possible nocivité a été démontrée. Je rappelle que, en commission, nous nous en sommes remis sur ce point à la sagesse du Gouvernement, faute de disposer de toutes les données scientifiques nécessaires. Dans la mesure où il s’agit non pas d’une interdiction, mais d’une suspension, toute...