Interventions sur "médicaux"

...ure où l’ensemble des études ont clairement démontré que la priorité des priorités, pardonnez-moi de me répéter, ce sont les publics fragiles, à savoir les nourrissons, les enfants en bas âge, les femmes enceintes et les femmes allaitantes. Dans ces conditions, je trouve tout de même assez surprenant que l’on envisage des exceptions pour les conserves de cornichons, mais pas pour des dispositifs médicaux indispensables à la survie de nourrissons ! Comment pourrez-vous nous expliquer que les connaissances, en matière de sécurité, sont plus approfondies pour les boîtes de conserve que pour des dispositifs médicaux ou des cathéters destinés à des nourrissons et à des prématurés ? Vraiment, ce débat est étonnant. On nous renvoie à un rapport, à un autre texte à venir, alors que nous avons ici l’occa...

Ayant rédigé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport consacré aux perturbateurs endocriniens, on comprendra aisément que je soutienne l’amendement n° 20 rectifié de Mme Jouanno. Madame le ministre, il faut distinguer entre les dispositifs médicaux faits de polycarbonates rigides, tels que les couvercles de couveuse, qui contiennent du bisphénol A, et ceux faits de plastiques souples, notamment les tubulures, qui comportent des perturbateurs endocriniens, les phtalates à chaîne courte, sachant que les phtalates à chaîne longue sont éventuellement substituables. Dans ce domaine, nous disposons d’études épidémiologiques, qui ont démontré que...

Je suis pris entre deux feux… En tant que rapporteur de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables, je suis à l’origine de la proposition n° 10. J'entends donc Mme Jouanno, qui a repris cette proposition, mais j'entends aussi Mme la ministre, qui nous explique qu’il est quelque peu difficile de prendre les mesures en question, s’agissant de dispositifs dont la certification relève de l’échelon européen et qui, pour la plupart d'entre eux, hormis les tubulures, n’ont pas de substit...

...é une proposition de loi, qui sera examinée la semaine prochaine, relative à l'indépendance de l'expertise. Néanmoins, il est très important d’adresser un signal à la société en matière de protection de la santé publique ; cela fait partie de notre mission. Sur le fond, nous soutenons l’amendement n° 20 rectifié, même si sa rédaction mériterait certainement d’être précisée quant aux dispositifs médicaux visés. Sur la forme, j’estime que, sur de tels sujets, nous devons être capables de nous entendre. Le débat parlementaire doit être le moyen d’enrichir la loi, et non pas d’exprimer des clivages politiciens. À cet égard, je regrette que Mme Jouanno ait interpellé le Gouvernement sur un tel ton, en affirmant, avec des trémolos dans la voix, que ne pas approuver ses amendements reviendrait à refuse...

Les matériels médicaux utilisés dans les services de pédiatrie et de néonatologie présentant les plus grands dangers sont les tubulures souples et les poches souples, qui contiennent trois sortes de phtalates. Dans un souci d’apaisement, je rectifie cet amendement afin de fixer la date d’application de son dispositif au 1er juillet 2015.

...caution devrait être appliqué lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les enfants. » S’agissant de l’amendement présenté par M. Barbier, une autre directive, datant de septembre 2007, a imposé de nouvelles exigences pour les fabricants de dispositifs médicaux contenant des phtalates. Elles concernent l’étiquetage et l’obligation de justifier l’intérêt de la présence de cette substance, dès lors que le dispositif est destiné à être utilisé pour des populations à risque. L’AFSSAPS avait d’ailleurs publié, en 2009, des recommandations visant à limiter l’usage des dispositifs médicaux contenant des phtalates. On ne peut qu’être surpris – c’est une litot...

...ences en termes sanitaires et environnementaux de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans notre alimentation, dans notre environnement direct et dans nos organismes, leur coût pour la société et les mesures législatives et réglementaires à prendre pour protéger la population et les générations futures. Je souhaite rectifier cet amendement afin de viser également les dispositifs médicaux, monsieur le président.

Je soutiens bien évidemment cet amendement. Peut-être eût-il été intéressant d’ajouter un autre volet à ce rapport, en vue de préciser l’état d’avancement de la recherche et des propositions formulées par les industriels en matière de produits de substitution au bisphénol A, tant pour les contenants alimentaires que pour les dispositifs médicaux. Cela enrichirait, à mon sens, le contenu du rapport.