Interventions sur "perturbateur"

Cet amendement reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes. Je l’ai déjà dit, il n’est pas acceptable, selon moi, de considérer qu’un dispositif médical est moins dangereux qu’un jouet, en particulier lorsque ce dispositif est justement destiné aux prématurés et aux jeunes enfants. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l’heure q...

L’amendement n° 20 rectifié reprend une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il tend à suspendre, à compter du 1er janvier 2015, la commercialisation de tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons et aux enfants en bas âge et comportant un perturbateur endocrinien ou une substance définie comme cancérogène, mutagène ou reprotoxique. Son champ est très large, notamment en ce qui concerne les substances visées. M’appuyant sur la même argumentation que celle que j’ai développée à propos de l’amendement n° 25 défendu par Mme Archimbaud, je souhaite toutefois connaître l’avis du Gouvernement en la matière, même si j’opte plutôt pour une demande de ...

Ayant rédigé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport consacré aux perturbateurs endocriniens, on comprendra aisément que je soutienne l’amendement n° 20 rectifié de Mme Jouanno. Madame le ministre, il faut distinguer entre les dispositifs médicaux faits de polycarbonates rigides, tels que les couvercles de couveuse, qui contiennent du bisphénol A, et ceux faits de plastiques souples, notamment les tubulures, qui comportent des perturbateurs endocriniens, les phtalates à ch...

La présente proposition de loi vise le bisphénol A, qui n’est qu’un perturbateur endocrinien parmi d’autres. Les perturbateurs endocriniens ont une incidence extrêmement négative sur le plan sanitaire, puisqu’ils peuvent être à l’origine de cancers, de diabètes, de troubles comportementaux, etc. Au mois de septembre dernier, la troisième conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, organisée sous l’égide de l’ONU, a abouti à un consensus sur la reconnaiss...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens un an après la promulgation de la loi. La commission des affaires sociales est souvent réticente à approuver les demandes de rapport, mais il s’agit d’un outil qui peut être utile au Parlement. Sur ce sujet très important, de nombreux agences et organismes continuent de travailler, et le Premier ministre a indiqué plusieurs orientations lors de la conférence environnementale du mo...