Interventions sur "substance"

Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération complexe. D'une part, il s'agit bien sûr de trouver un produit de substitution qui soit physiquement et chimiquement équivalent au bisphénol, c'est-à-dire qui ait la même action. D'autre part, il faut que l’industrie mette en place des techniques adaptées à la substance qui aura été inventée. Or nous ne sommes pas sûrs de pouvoir remplacer le bisphénol par un produit qui ait e...

... nombreuses études scientifiques, les matériaux de substitution du polycarbonate n’ont pas tous été évalués de manière complète ». Dans un autre avis, cette fois du 7 juin 2010, l’AFSSA indique que « parallèlement aux réflexions sur l’interdiction des produits contenant du bisphénol A, il convient de souligner que les possibilités de substitution du bisphénol A des revêtements époxy par d’autres substances sont peu nombreuses. Une mobilisation des industriels est donc nécessaire pour mettre au point des substituts au bisphénol A pour les usages alimentaires, et ces candidats devront faire l’objet d’une évaluation, ou d’une réévaluation préalable approfondie, afin de s’assurer que la substitution du bisphénol A par d’autres polymères ne présente aucun risque pour la santé ». J’insiste donc ce poin...

...ncers hormono-dépendants, des troubles du comportement et de la reproduction ; et je ne parlerai même pas de ses conséquences financières, le fardeau qu’est le déficit de la sécurité sociale s’en trouvant alourdi. Face à l’urgence sanitaire, l’argument économique ne fait pas le poids. De nombreux industriels ont déjà développé des solutions de rechange au BPA, pour les différents usages de cette substance. D’une part, si la date du 1er janvier 2013 est conservée pour les contenants destinés aux enfants en bas âge, il semble envisageable que le marché puisse s’adapter pour l’ensemble des contenants avec un délai supplémentaire de douze mois. Si certaines entreprises peuvent se conformer en à peine trois mois, les autres peuvent bien le faire en quinze… D'autre part, voilà un an que les industriel...

...siles. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements. L’amendement 6 rectifié bis a pour objet d’autoriser la seule exportation de conditionnements comportant du bisphénol A. Nous avons déjà évoqué cette question en commission : si nous suspendons la commercialisation des conditionnements alimentaires à base de bisphénol A, c’est parce que nous estimons que cette substance présente un risque pour la santé humaine. Dans ces conditions, comment accepterions-nous d’en exporter ?

...ez prendre si des impératifs de santé publique absolument incontournables étaient en jeu. Aussi ai-je cherché à me renseigner sur la question. J’ai lu un certain nombre d’articles qui m’interpellent, comme on dit aujourd'hui. Ainsi, au Canada, pays qui a été, je vous le rappelle, le premier à interdire le bisphénol A dans les biberons, l’autorité sanitaire vient de confirmer l’innocuité de cette substance pour toutes les autres utilisations. Est-ce vrai, oui ou non ?

...le principe de précaution tel qu’il figure dans la Constitution ne l’aurait en rien empêché de découvrir son vaccin ! En revanche, on aurait évité le drame de l’amiante… Aussi, je suis surpris d’entendre invoquer le principe de précaution à l’envers, contre la mise en place de produits de substitution, et ce au détriment du principe de prévention qui doit, lui, prévaloir pour le bisphénol, cette substance présentant aujourd'hui un risque certain, au moins pour les nourrissons ou les fœtus. Qui parle de peste et de choléra ? La peste du bisphénol est aujourd'hui avérée, mais il faudrait maintenir ce produit dans nos fabrications, au prétexte que l’on risque peut-être demain le choléra des produits de substitution, aujourd’hui totalement hypothétique ? Non, je le maintiens, ce n’est pas en reporta...

Ces boîtes et canettes sont uniquement destinées aux adultes et on ne les chauffe pas. Le problème n’est donc pas le même. Nous pourrions donc nous donner une année supplémentaire pour, d’un côté, trouver de véritables produits de substitution et, de l’autre, s’assurer de leur totale innocuité. Mieux vaut en effet ne pas recourir à des substances nouvelles dont on ne connaît pas la toxicité éventuelle. Sinon, ce n’est pas la peine ! Dès lors que l’innocuité est certaine, il faut, je le répète, laisser un certain temps à l’industrie, quelle qu’elle soit, pour adapter le process industriel. En effet, le produit substitutif que l’on va trouver et dont on imagine que la composition et la viscosité seront différentes de celles du bisphénol, ...

...mois – ou même un an -c’est bien peu. À propos des alternatives, dont il a beaucoup été question, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il existe en France, tous secteurs confondus, des milliers de molécules chimiques dont les propriétés toxicologiques ont été mal testées, ou pas testées du tout. C’est d’ailleurs parce que l’on a trop rapidement mis sur le marché une substance qui n’avait pas été suffisamment testée que nous sommes aujourd’hui confrontés au problème du bisphénol A. Si donc une date butoir est nécessaire – nous en sommes d’accord –, il faut veiller avec la plus grande attention à ce que cela ne déclenche pas une inondation du marché par de nouvelles substances que l’on n’aurait pas eu le temps de tester correctement. Sans doute la bonne mesure réside-...

...llement, en faveur de ce texte dans sa globalité. Cela dit, 95 % des 700 études scientifiques qui ont été publiées sur la question démontrent la toxicité de ce perturbateur endocrinien. Les enfants en bas âge, en plein développement hormonal, sont un public particulièrement vulnérable, mais ils ne sont pas les seuls. Il est donc primordial de protéger les nourrissons contre l’exposition à cette substance. À cet égard, nous nous félicitons que la mesure contenue dans la proposition de loi de M. Bapt prenne effet à compter du 1er janvier 2013 pour les produits destinés à ce public. Mes chers collègues, nous avons su prendre la mesure de l’urgence qu’il y avait à agir pour les nouveau-nés, mais ce premier pas reste insuffisant. Les effets du bisphénol A sur le système hormonal induisent notamment ...

Cet amendement reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes. Je l’ai déjà dit, il n’est pas acceptable, selon moi, de considérer qu’un dispositif médical est moins dangereux qu’un jouet, en particulier lorsque ce dispositif est justement destiné aux prématurés...

...é reprend une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il tend à suspendre, à compter du 1er janvier 2015, la commercialisation de tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons et aux enfants en bas âge et comportant un perturbateur endocrinien ou une substance définie comme cancérogène, mutagène ou reprotoxique. Son champ est très large, notamment en ce qui concerne les substances visées. M’appuyant sur la même argumentation que celle que j’ai développée à propos de l’amendement n° 25 défendu par Mme Archimbaud, je souhaite toutefois connaître l’avis du Gouvernement en la matière, même si j’opte plutôt pour une demande de retrait. Il existe en effet ...

...itude pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les enfants. » S’agissant de l’amendement présenté par M. Barbier, une autre directive, datant de septembre 2007, a imposé de nouvelles exigences pour les fabricants de dispositifs médicaux contenant des phtalates. Elles concernent l’étiquetage et l’obligation de justifier l’intérêt de la présence de cette substance, dès lors que le dispositif est destiné à être utilisé pour des populations à risque. L’AFSSAPS avait d’ailleurs publié, en 2009, des recommandations visant à limiter l’usage des dispositifs médicaux contenant des phtalates. On ne peut qu’être surpris – c’est une litote – que l’on autorise la présence de certains phtalates dans le matériel médical destiné aux nourrissons, alors qu’on l’interdit...

...a reconnaissance de la prise en compte des perturbateurs endocriniens comme enjeu international émergent. En France, la question de leur incidence sur la santé est régulièrement soulevée, sans que des mesures appropriées ne viennent réduire l’exposition à ces produits de l’ensemble de la population. Le consommateur reste mal informé et, surtout, mal protégé. Malgré l’identification de plusieurs substances prioritaires par les organismes de recherche et de veille sanitaire, les évaluations se poursuivent sans déboucher sur une action, qui serait pourtant bien nécessaire. Mes collègues du groupe écologiste et moi-même souhaitons qu’un travail soit mené dans ce domaine, sous la forme de l’élaboration d’un rapport qui préciserait, notamment, les conséquences en termes sanitaires et environnementaux ...