Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 67 (2013-2014) 22 janvier 2014, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 78 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 80 (2014-2015) 19 mars 2015, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 120 (2012-2013) (21 amendements)
- Proposition de loi N° 255 (2013-2014) modifiée par l'Assemblée nationale (42 amendements)
- Rapport N° 280 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 281 (2012-2013), sur la proposition de loi (65 amendements)
- Rapport N° 290 (2013-2014), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 291 (2013-2014), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale (34 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Marc (6 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (4 interventions)
- Richard Yung (3 interventions)
- Francis Delattre (3 interventions)
- Roger Karoutchi (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Jean-Paul Emorine (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Thierry Foucaud (1 intervention)
- Fabienne Keller (1 intervention)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (1 intervention)
