Interventions sur "d’énergie"

...doit relever : cela n’est pas discutable. L’énergie, facteur déterminant de notre développement économique, doit faire l’objet d’une consommation raisonnée et raisonnable, tant l’urgence écologique est réelle, la course effrénée au plus grand profit ayant bouleversé un écosystème planétaire fragile. La transition dont notre pays a besoin passera avant tout par la réduction de notre consommation d’énergies fossiles, par la diminution des émissions de gaz à effet de serre, par la transparence tarifaire, mais aussi par la rénovation thermique, le renforcement du mix énergétique, soutenu par des filières structurées, cohérentes et pérennes, ainsi que par des investissements substantiels en faveur de la recherche. C’est dans ce contexte qu’il convient de garantir à chacun l’accès à l’énergie en tout ...

...lectricité existante, mais non consommée. En en ce sens, l’effacement s’inscrit dans une logique vertueuse. Toutefois, pour nous, l’effacement doit être intégré à une action de maîtrise de la demande d’électricité pour réduire la pointe initiée et pilotée par RTE, ERDF et l’État. Il faut garder à l’esprit que l’effacement consiste à décaler, et non pas à systématiquement annuler une consommation d’énergie. C’est donc un système public cohérent organisé autour de la maîtrise de la demande d’électricité qu’il faut mettre en place. Or le mécanisme des articles 7 et suivants crée un système de spéculation sur l’effacement. Ces articles n’ont pas leur place dans cette proposition de loi. Il n’est pas admissible de construire un marché concurrentiel au profit d’opérateurs privés comme Voltalis, qui se...

...on et sera discutée à la suite de la discussion générale. Cette proposition de loi est aussi, indirectement, fortement battue en brèche par l’ancien rapporteur, Roland Courteau – je le salue - qui, avant de démissionner de sa fonction de rapporteur, a indiqué que le texte était « trop complexe, inapplicable et [qu’il] n’attei[gnait] pas ses objectifs de maîtrise de la consommation et d’économies d’énergie ».

...oir si ce texte était rattrapable ou s’il fallait tout reprendre à zéro. Cette deuxième position est celle du groupe centriste : il faut reprendre à zéro un travail jusqu’ici bâclé sur un vrai sujet, qui mérite une autre méthode. Sur la forme, nous proposons l’expérimentation et une vraie concertation, et nous croyons à l’incitation plus qu’à la contrainte. Sur le fond, la consommation excessive d’énergie est un vrai problème contre lequel il faut lutter. Malheureusement, ce texte étant une mauvaise façon d’y répondre, il enterre quasiment le sujet. Nous partageons également la volonté de prendre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique. Nous pensons que cette partie du texte, tout comme celle qui est consacrée à la trêve hivernale, peut être isolée dans un dispositif spécifique. J...

… inciter nos concitoyens à réaliser des économies d’énergie et à participer ainsi activement à la protection de l’environnement par l’adoption d’un comportement sobre et respectueux de nos ressources. En proposant ainsi d’instaurer un système de bonus-malus sur l’électricité, le gaz et la chaleur, de permettre d’appliquer un prix au kilowattheure plus élevé selon que l’on consomme plus, et un prix au kilowattheure plus bas lorsque la consommation se limi...

Trois tranches sont alors prévues correspondant, premièrement, aux besoins essentiels, deuxièmement, à un dépassement limité de ces besoins et, troisièmement, à un niveau de « gaspillage ». Les économies d’énergie sont indispensables si l’on veut diversifier le bouquet énergétique français, assurer la sécurité des réseaux électriques et garantir l’indépendance énergétique de la France, ce qui doit être notre priorité. Or cette indépendance passe aujourd’hui, et pour encore longtemps, par la production nucléaire d’une grande partie de notre électricité.

Dans le même temps, les économies d’énergie doivent être une priorité, surtout si l’on décide de réduire la part du nucléaire dans le bouquet électrique français et de clore – sans débat – le dossier sur les gaz de schiste, comme le Gouvernement l’a affirmé, un peu vite selon nous, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Cependant, si le principe du bonus-malus est simple en théorie, il est particulièrement complexe...

...permettre, à travers l’instauration d’un bonus-malus simplifié, de dresser un indispensable état des lieux permettant d’y voir plus clair sur l’état du parc de logements de notre pays, en évaluant au cas par cas les performances thermiques de ces logements. Ce travail serait effectué à partir du niveau de consommation de chaque foyer, comparé à un volume de référence local défini pour chaque type d’énergie. Cela reviendrait à mettre en place un dispositif d’alerte pour les consommateurs dépassant deux fois le volume de référence, dispositif qui leur permettrait ainsi d’accéder à un diagnostic, mené à bien par un organisme désigné par décret. Ce bilan serait suivi de travaux améliorant la performance énergétique du logement. D’ailleurs, en plus des aides existantes et grâce aussi au renforcement d...

...é plus de problèmes de forme que de fond, les arrière-pensées étant, à l’évidence, omniprésentes. La gauche gouvernementale au Sénat, consciente à la fois des véritables enjeux et de l’urgence sociale, a su se rassembler et prendre ses responsabilités. Elle avait fait le pari du débat, du dialogue et du nécessaire travail parlementaire. Elle a investi, notamment grâce à Roland Courteau, beaucoup d’énergie dans cette perspective. En conclusion, j’en appelle de nouveau à une prise de conscience du plus grand nombre d’entre nous, afin que cette discussion générale ne constitue pas un acte manqué. §

...lématique qui est au cœur de notre société. Des millions de Français victimes de la précarité énergétique sont confrontés au dilemme suivant : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer. En effet, plus de 13 % des ménages sont considérés comme étant en situation de précarité énergétique. Cela signifie qu’ils sont obligés de consacrer au moins 10 % de leurs revenus, parfois même 20%, à l’achat d’énergie pour pouvoir se chauffer correctement. Ce phénomène résulte principalement de la combinaison de trois facteurs : la vulnérabilité des foyers à faible revenu, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût croissant de l’énergie. La conjugaison de ces éléments entraîne certains de nos concitoyens dans une spirale infernale : impayés, endettement progressif, coupures d’énergie, pu...

...ieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen de la très controversée proposition de loi de notre collègue député François Brottes, qui vient d’ailleurs d’être déclarée irrecevable par notre commission des affaires économiques. Ce texte est pourtant inspiré par un bon sentiment. Il s’agit d’abord d’inciter nos concitoyens à réaliser des économies d’énergie. Qui peut s’y opposer ? Il s’agit ensuite de lutter contre la précarité énergétique. On ne peut que souscrire à cet objectif, dans la mesure où l’énergie, en particulier l’électricité, est un bien vital, de première nécessité, et restera durablement chère. Je rappelle d’ailleurs que le précédent gouvernement avait institué l’automaticité de l’application des tarifs sociaux aux foyers éligibles,...

... cadre tarifaire rigide comprenant des volumes de tranches de consommation imposés et des rabais ou des majorations de prix prédéfinis ? Enfin, le rôle des collectivités territoriales est le grand oublié du dispositif compliqué imaginé par l’auteur de la proposition de loi. Dans sa rédaction initiale, celle-ci ne comportait pas la moindre référence aux autorités organisatrices de la distribution d’énergies de réseaux. Pourtant, il me semble qu’elles peuvent donner à ce dispositif, notamment pour ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie, une vraie souplesse opérationnelle, au plus près du terrain. En conclusion, je voudrais appeler à la raison : cette proposition de loi ne doit pas être discutée en l’état, en dépit du bon travail accompli par les rapporteurs. Il faut se donner le temps ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les économies d’énergie et la lutte contre la précarité énergétique comptent parmi les objectifs prioritaires pour la majorité de nos concitoyens. Il s’agit de répondre à une urgence sociale préoccupante, près de 4 millions de ménages étant en situation de précarité énergétique dans notre pays. La situation est encore plus dramatique dans ma région, le Nord-Pas-de-Calais, où un foyer sur cinq est touché par la précarit...

Mme Laurence Rossignol. … afin que nous puissions produire dans les jours à venir, avec l’Assemblée nationale, un texte amélioré, propre à répondre à l’urgence en matière de transition énergétique, de lutte contre la précarité et de résorption des gaspillages d’énergie.

...’en application de l’article 34 de la Constitution il appartient au législateur de ne pas se déposséder de son pouvoir au profit, dans les domaines qui relèvent de sa compétence, d’un renvoi au pouvoir réglementaire. Or, il faut bien constater que le texte est souvent imprécis, par exemple dans la définition des « volumes de référence », qui, je cite, correspondent « aux consommations domestiques d’énergie permettant de couvrir les besoins essentiels des ménages ». En l’occurrence, il renvoie de manière sans doute exagérée au pouvoir réglementaire. Enfin, il a été considéré que l’instauration d’une tarification progressive, qui s’apparente à une taxe, était contraire à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au motif que le dispositif proposé ne respecte pas l...

...rguments les plus surprenants, qui relève, je l’espère, d’une mauvaise compréhension du mécanisme proposé, est en effet que le système du bonus-malus porterait atteinte au principe de péréquation, auquel le Sénat, représentant des territoires, est particulièrement attaché. Je ferai observer qu’un tel mécanisme n’opère pas, contrairement à ce qui a été dit et écrit, de différenciation des factures d’énergie sur le territoire national : il sera, au contraire, calibré pour que le montant des bonus et des malus inscrits sur les factures soit, pour des ménages similaires, identique à travers tout le pays. La réalité, la voici : si l’on n’adaptait pas les volumes de base en fonction des conditions climatiques, les consommateurs du Midi, dont je fais partie, qui ont besoin d’un peu moins de chauffage l’h...

...nce, quoi qu’on en dise, de cavaliers législatifs dans ce texte, s’agissant en particulier des dispositions relatives aux éoliennes. Nous sommes tous ici des gens honnêtes et responsables. On nomme « cavaliers » des amendements dépourvus de tout lien avec l’objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie. Or les articles relatifs à l’implantation d’installations de production d’énergie mécanique, introduits à l’Assemblée nationale par voie d’amendements gouvernementaux déposés durant la nuit, n’avaient pas de lien avec un texte relatif à la tarification progressive de l’énergie. C’est une réalité !

...’a été fait, tant sur la forme que sur le fond, pour nous permettre de travailler dans la sérénité. Tout d’abord, le choix de déposer une proposition de loi plutôt qu’un projet de loi nous prive d’une étude d’impact, de l’avis juridique du Conseil d’État ou encore de la possibilité de consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur la gestion des fichiers de consommateurs d’énergie.

...ures proposées nous semblent très injustes et de nature à créer des distorsions entre les consommateurs, en pénalisant principalement les classes moyennes. Malheureusement, l’application du dispositif de bonus-malus aurait surtout pour effet de créer un malus-malus pour les classes moyennes, qui vivent dans des logements pas toujours neufs, pas toujours bien isolés et qui consomment déjà beaucoup d’énergie. Ce sont les mêmes ménages qui n’auront pas les moyens d’investir dans leur logement pour en améliorer la performance énergétique. En ce qui concerne la question des tarifs sociaux et de la trêve hivernale, nous sommes prêts à examiner un texte spécifique. S’agissant de l'arc républicain qui soutient la motion, je rappellerai que tous les orateurs ont exprimé leur scepticisme sur le texte. Vous...