Interventions sur "l’énergie"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, passer à une économie durable, assurer une véritable transition énergétique et s’inscrire dans une politique de sobriété énergétique, tels sont les défis que notre pays doit relever : cela n’est pas discutable. L’énergie, facteur déterminant de notre développement économique, doit faire l’objet d’une consommation raisonnée et raisonnable, tant l’urgence écologique est réelle, la course effrénée au plus grand profit ayant bouleversé un écosystème planétaire fragile. La transition dont notre pays a besoin passera avant tout par la réduction de notre consommation d’énergies fossiles, par la diminution des émissions...

... environnemental, sans cependant avoir les moyens de ses ambitions. C’est à se demander si ces deux objectifs sont les buts réels du mécanisme proposé ! En effet, le bonus-malus prévu à l’article 1er, qui ne s’appliquera qu’aux ménages et non au secteur tertiaire, pourtant extrêmement énergivore, est à la fois injuste et impraticable. Ce dispositif est injuste car, pour « économiser massivement l’énergie » un système de bonus-malus est instauré sur la base de critères complexes, voire arbitraires : zones climatiques, nombre d’occupants du foyer fiscal, données relatives au mode de chauffage et autres raffinements, le volume de base à tarif subventionné étant calculé sur la base d’un logement bien isolé. Trop éloigné des réalités multiples de nos concitoyens, ce système nécessiterait un inventair...

...électricité, le TURPE – entre autres dispositifs – et au développement des énergies renouvelables via la CSPE. Nous réaffirmons donc la nécessité de la création d’un véritable service public de la performance énergétique, avec l’organisation d’une filière de l’évaluation et de la rénovation thermique, ainsi que l’urgence tant de l’extension du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux de l’énergie que de l’interdiction des coupures durant la trêve hivernale.

...açon d’y répondre, il enterre quasiment le sujet. Nous partageons également la volonté de prendre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique. Nous pensons que cette partie du texte, tout comme celle qui est consacrée à la trêve hivernale, peut être isolée dans un dispositif spécifique. Je pointerai quand même le risque de faire porter le poids de l’augmentation à venir des tarifs de l’énergie sur les classes moyennes. Où l’on voit que la solution réside sans doute dans une vraie progressivité des tarifs ! Ces considérations générales étant posées, je voudrais, dans le bref temps qui m’est imparti, résumer notre position en trois points. Premièrement, cette proposition de loi est une occasion gâchée. Deuxièmement, son adoption conduirait à des effets inattendus, voire même potentiell...

...des de disponibilité de la ressource soulèvent aujourd'hui des questions qui deviennent cruciales. La transition vers un système énergétique sobre relève donc non pas d’une mesure isolée, mais de la mobilisation d’un système particulièrement complexe, dans lequel tous les acteurs et opérateurs ont un rôle – une mission, allais-je dire –, une responsabilité à assumer. Jeremy Rifkin considère que l’énergie et les technologies de la communication sont à la base de la troisième révolution industrielle, vision à laquelle j’adhère volontiers. En matière d’efficacité énergétique, il revient donc au Parlement et au Gouvernement d’arrêter une politique volontariste et ambitieuse. Il incombe en outre au Gouvernement d’en définir le cadre, qui doit être clair, simple et stable. Or, vous en conviendrez, mad...

...me étant en situation de précarité énergétique. Cela signifie qu’ils sont obligés de consacrer au moins 10 % de leurs revenus, parfois même 20%, à l’achat d’énergie pour pouvoir se chauffer correctement. Ce phénomène résulte principalement de la combinaison de trois facteurs : la vulnérabilité des foyers à faible revenu, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût croissant de l’énergie. La conjugaison de ces éléments entraîne certains de nos concitoyens dans une spirale infernale : impayés, endettement progressif, coupures d’énergie, puis restriction et privation de chauffage, engendrant des problèmes de santé, voire un isolement social. Cet enchaînement est d’autant plus pervers qu’un logement en mauvais état et mal chauffé se dégrade, ce qui aggrave les difficultés sanitaire...

... député François Brottes, qui vient d’ailleurs d’être déclarée irrecevable par notre commission des affaires économiques. Ce texte est pourtant inspiré par un bon sentiment. Il s’agit d’abord d’inciter nos concitoyens à réaliser des économies d’énergie. Qui peut s’y opposer ? Il s’agit ensuite de lutter contre la précarité énergétique. On ne peut que souscrire à cet objectif, dans la mesure où l’énergie, en particulier l’électricité, est un bien vital, de première nécessité, et restera durablement chère. Je rappelle d’ailleurs que le précédent gouvernement avait institué l’automaticité de l’application des tarifs sociaux aux foyers éligibles, mesure adoptée par notre assemblée sur ma proposition. Mais pour traduire efficacement ces bonnes intentions dans la réalité, les mesures prises doivent ...

En effet, les consommateurs ne paieront plus leur électricité au même prix selon qu’ils habitent Lille ou Marseille : en l’occurrence, ils risquent de la payer plus cher à Marseille qu’à Lille, et dans une même ville le prix variera d’un lieu d’habitation à un autre. En mettant fin à la péréquation tarifaire pour l’électricité, ce texte supprime de fait le service public de l’énergie, auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés. Sommes-nous prêts, alors que les Français sont très sensibles à tout ce qui touche à leur pouvoir d’achat, à abandonner notre système de tarification régulé, simple et équitable ? Jusqu’à nouvel ordre, le prix du kilowattheure est le même pour tous sur tout le territoire, et le prix de l’électricité, toutes charges comprises, reste en Franc...

...ur la promotion des économies d’énergie et d’eau, pour l’amélioration de l’habitat et pour l’accompagnement social des familles, mais nous évoluons dans un contexte très dégradé, marqué par la crise économique et la production d’une énergie chère, à partir de ressources souvent rares et polluantes. Pour de nombreux foyers, cette situation n’est plus acceptable, d’autant que la hausse des prix de l’énergie est continue. En outre, notre consommation ne devrait pas baisser, en raison de l’accroissement des besoins nouveaux liés, par exemple, aux nouvelles technologies et à l’utilisation de véhicules électriques. Selon la Commission de régulation de l’énergie, la facture d’électricité annuelle d’un ménage type devrait encore progresser de 30 % d’ici à 2016. Pourtant, les Français bénéficient actuell...

...tion de précarité énergétique, mais je crois que nous ne sommes pas tous d'accord. En fin de compte, nombre de nos collègues se satisferaient que nous étendions ad libitum l’application des tarifs de première nécessité, au fur et à mesure que la pauvreté et la précarité augmentent, que les passoires énergétiques se multiplient. En fait, ils dissocient maîtrise de la consommation et accès à l’énergie. Or, aujourd'hui, ces deux aspects sont inséparables dans la réflexion que nous devons mener sur la révolution énergétique à conduire. Il y a quelques semaines, ceux-là mêmes que j’entends aujourd'hui tergiverser sur ce texte acquiesçaient sans broncher quand des énergéticiens annonçaient une hausse inévitable des tarifs d’au moins 30 % devant la commission d’enquête sur le coût réel de l’électr...

C’est donc cette motion que je vous présente maintenant au nom de la commission, avec une certaine sobriété énergétique. § Il a été considéré que le dispositif central de la proposition de loi était contraire à l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au motif qu’il constituait une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie. Il se fonde en effet sur des critères contestables et risque de ne pas permettre d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagés.

...de la Constitution, rien de moins que les acquis issus du programme du Conseil national de la Résistance. Je partage, vous le savez bien, les valeurs qui sous-tendent ces textes, mais je ne comprends pas en quoi elles justifieraient de prononcer l’irrecevabilité de la présente proposition de loi. Les auteurs de la motion mettent en cause une rupture du principe d’égalité dans le droit d’accès à l’énergie. Or le mécanisme du bonus-malus a ceci d’original qu’il va justement dans le sens d’une plus grande égalité dans ce domaine. L’un des arguments les plus surprenants, qui relève, je l’espère, d’une mauvaise compréhension du mécanisme proposé, est en effet que le système du bonus-malus porterait atteinte au principe de péréquation, auquel le Sénat, représentant des territoires, est particulièremen...

... chers collègues, y compris parmi les partisans de ladite motion. Qu’en sera-t-il aujourd’hui, en séance publique ? Si cette motion est encore une fois adoptée, l’Assemblée nationale sera à nouveau saisie de son propre texte et le Sénat sera dans l’impossibilité de faire entendre sa voix. Plus grave encore, la mise en œuvre de certaines des mesures sociales tendant à favoriser l’accès de tous à l’énergie sera considérablement retardée. De surcroît, cette proposition de loi ne présente aucun défaut rédhibitoire qui la rendrait irrecevable. D’ailleurs, les griefs des auteurs de la motion portent sur une partie seulement de son dispositif. Je propose donc au Sénat, avec les membres du groupe socialiste et apparentés, de rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. §

Le groupe écologiste votera évidemment contre cette motion. Le médiateur de l’énergie, qui n’est pas de ma sensibilité politique, vient de faire réaliser une enquête montrant que 79 % des Français expriment une profonde inquiétude à l’égard des questions énergétiques. Le Sénat risque de répondre ce soir à cette inquiétude en refusant d’examiner la proposition de loi et en la renvoyant sans modification à l’Assemblée nationale. Un tel message ne correspond absolument pas à l’état d...

...me « cavaliers » des amendements dépourvus de tout lien avec l’objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie. Or les articles relatifs à l’implantation d’installations de production d’énergie mécanique, introduits à l’Assemblée nationale par voie d’amendements gouvernementaux déposés durant la nuit, n’avaient pas de lien avec un texte relatif à la tarification progressive de l’énergie. C’est une réalité !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de la motion qui a été adoptée la semaine dernière par la commission des affaires économiques et qui vient de nous être présentée en séance publique comporte plusieurs critiques à l’endroit de cette proposition de loi : rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, rupture du principe de péréquation tarifaire, incompétence négative du législateur et non-respect du principe de proportionnalité de l’effort fiscal. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces critiques, même si je les reprends à mon compte. Je l’ai dit lors de la discussion générale, les objectifs de cette proposition de loi sont défendables, et même louables. Sur toutes les travées, nous so...