Interventions sur "reflétait"

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Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Mes chers collègues, l'article 1er A introduit la lutte contre la précarité énergétique dans les objectifs de la politique énergétique. Il a été supprimé en tout début de discussion, à la suite d'un vote rapide qui, je crois, ne reflétait pas notre avis sur ce texte. Je vous propose donc que notre commission adopte un amendement qui tend à rétablir l'article 1er A. (La commission adopte un amendement tendant à rétablir l'article 1er A.) À l'article 6, l'amendement n° 87 a supprimé les alinéas 7 et 8 qui prévoyaient la création de deux nouveaux articles L. 232-1 et L.232-2 dans le code de l'énergie. Il convient de modifier par c...