Commission des affaires économiques

Réunion du 14 février 2013 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

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Debut de section - PermalienPhoto de Daniel Raoul

Mes chers collègues, l'article 1er A introduit la lutte contre la précarité énergétique dans les objectifs de la politique énergétique. Il a été supprimé en tout début de discussion, à la suite d'un vote rapide qui, je crois, ne reflétait pas notre avis sur ce texte. Je vous propose donc que notre commission adopte un amendement qui tend à rétablir l'article 1er A.

(La commission adopte un amendement tendant à rétablir l'article 1er A.)

À l'article 6, l'amendement n° 87 a supprimé les alinéas 7 et 8 qui prévoyaient la création de deux nouveaux articles L. 232-1 et L.232-2 dans le code de l'énergie. Il convient de modifier par coordination le dernier alinéa du même article 6, qui contient une référence à ces articles L. 232-1 et L.232-2. Je vous propose d'adopter un amendement en ce sens.

(La commission adopte un amendement tendant à réaliser une coordination à l'article 6.)