Interventions sur "émettre"

... l'exposé des motifs, le nombre de bénéficiaires s'élève à environ 2,1 millions et non à 4 millions. Plus largement, les titulaires du RSA figurent dans la liste de dérogations prévue par l'amendement. Or ceux-ci représentent plus des trois quarts des bénéficiaires de la CMU. Au total, le constat que semble poser l'amendement est largement erroné. Les choses sont plus complexes. Je vous propose d'émettre un avis défavorable. Les amendements n° 87, 141 et 222 posent la question de la facturation unique ou double des analyses demandées par des laboratoires de biologie médicale à des établissements de santé. Leur objectif est de revenir à une facturation par les laboratoires. L'amendement de compromis adopté en commission devrait résoudre la question posée par ces amendements. Je vous propose donc ...

... pratique développée par les laboratoires pharmaceutiques pour contourner l'interdiction de la publicité sur les médicaments remboursables : ils commercialisent des produits non remboursables dont le nom est très proche de celui d'un médicament remboursable. L'amendement n° 253 souhaite supprimer la mesure proposée dans le PLFSS pour lutter contre ces pratiques de contournement. Je vous propose d'émettre un avis défavorable.

L'amendement n° 377 du Gouvernement va en effet dans votre sens. Je vous propose d'émettre un avis favorable.

...t de rendre les sprays généricables. Le Gouvernement est fortement opposé à une telle mesure car il estime qu'elle soulèverait des difficultés en termes sanitaires et de sécurité thérapeutique. Je continue cependant de m'interroger sur la question, les génériques représentant près de 40 % du marché des sprays en Allemagne. Pourquoi ne pas envisager la même chose en France ? Je vous propose donc d'émettre un avis de sagesse sur ces amendements. Les amendements n° 239 rectifié et 275 prévoient que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) réalise un répertoire des équivalents thérapeutiques. Ce répertoire offrirait aux praticiens un éventail de prescription plus large en leur indiquant de manière sécurisée quelles sont les équivalences thérapeutiques, ce qui est ...

Je reviens sur les amendements relatifs à la générication des sprays. Je comprends bien que la ministre y est fortement opposée. Mais pourquoi émettre un avis de sagesse s'il s'avère qu'une majorité de sénateurs y est plutôt favorable ?

Si je propose d'émettre un avis de sagesse sur ces amendements, ce n'est pas pour éviter de froisser la ministre mais parce que les positions sur le sujet sont loin d'être tranchées. Le sujet est complexe, les avis divergent. Je propose donc que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.

Je pensais que la remise d'un rapport pourrait éclairer le débat. Compte tenu de nos échanges, je vous propose d'émettre un avis défavorable.

Les amendements n° 326 rectifié et 369 rectifié permettent de mutualiser les évaluations externes des Ehpad. Un amendement identique a été adopté l'année dernière au Sénat. Par cohérence, je vous propose d'émettre un avis favorable. Les amendements n° 368 et n° 246 ont pour objet d'exonérer de la procédure d'appel à projet les transformations, mutualisations de moyens et extensions de capacités prévues dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Sur cette question encore, un amendement identique a été adopté l'année dernière. Je propose que la commission émette également un avis favor...

L'amendement n° 248, qui porte sur la gestion de la trésorerie des établissements publics sociaux et médico-sociaux, reprend un amendement que nous avions adopté l'année dernière à mon initiative. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable. L'amendement n° 216 rectifié a pour objet d'autoriser plusieurs pharmacies à usage intérieur (PUI) d'établissements membres d'un même groupement de coopération sanitaire (GCS) ou groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) à desservir un même site géographique. Une telle mesure relève davantage du domaine réglementaire. Par ailleurs, le dispositif de l'amendement...