Interventions sur "abattement"

En effet, l'Assemblée nationale a modulé les abattements en fonction du volume de production, ce qui occasionne un manque à gagner de 10 millions d'euros. Toutefois, on ne peut exonérer totalement une tranche, car une directive européenne interdit des abattements de plus de 50 %.

C'est en effet 5 centimes par demi. Il ne me paraît pas opportun de vouloir réduire cette taxe en se reportant sur un autre produit alcoolisé : le calme que vous obtiendrez sur un secteur soulèvera la tempête dans un autre. Les abattements proposés par l'Assemblée nationale vont au maximum de ce que le droit européen permet. Et encore une fois, 480 millions d'euros de recettes sont en jeu, ce qui est essentiel à l'équilibre du PLFSS.

La suppression de l'augmentation de tarif prévue par l'amendement n° 310 est impossible : l'abattement par rapport au taux normal ne peut être supérieur à 50 %. L'Assemblée nationale a déjà fait ce travail et s'est déjà heurtée aux mêmes obstacles.

Vous ne pouvez pas : l'abattement sur le tarif de base de 7,20 euros par hectolitre ne peut dépasser 50 %, soit 3,60 euros par hectolitre.