L'amendement n° 357 de suppression de l'article 23 priverait la sécurité sociale d'une recette de 480 millions d'euros au titre des droits sur la bière. Avis défavorable. Les amendements n° 258 et 362 rectifiés introduisent une taxation supplémentaire sur la vodka, alors que le droit européen interdit de singulariser un produit fabriqué dans un seul pays d'Europe. Avis défavorable.

Mais la bouteille de vodka ne coûte que 10 euros, et les bénéfices des producteurs ont progressé de 600 % en dix ans !

Si l'on ne peut désigner un produit, frappons la concentration en alcool. Mais alors l'armagnac, le cognac, le calvados seront aussi touchés.

L'an dernier, notre groupe avait déposé un amendement en ce sens. Hélas, nous n'avions pas été suivis.

La prudence s'impose : toute mesure de ce type peut avoir des conséquences imprévues sur un autre secteur. La bière n'est pas à ce jour très fortement taxée : 1,7 centime pour 10 grammes d'alcool, contre 27,4 centimes pour la vodka, 12,6 centimes pour les apéritifs à 18°, 0,9 centime pour le champagne et 0,4 centime pour le vin. Bien sûr, taxer uniformément la quantité d'alcool serait plus simple, mais est-ce possible dans un pays comme le nôtre ? C'est pour cela qu'il me semble difficile d'aller au-delà de ce qu'a fait l'Assemblée nationale.

Nous ne saurions résumer le PLFSS à ses articles 23 et 23 bis, sur lesquels portent tant d'amendements. N'y aurait-il pas un travail spécifique à faire pour mettre bon ordre dans la fiscalité des boissons ?

Le dernier alinéa de l'article 23 demande à l'administration d'établir un rapport sur la taxation des boissons alcoolisées ; certains amendements proposent de le compléter. La commission a quant à elle adopté un amendement proposant de supprimer cette demande de rapport : le Parlement est parfaitement capable de rédiger un tel rapport. Si notre amendement est adopté, les amendements modifiant cet alinéa deviendront sans objet.

Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, les taxes sur les bières sont majorées de 160 % ; c'est bien ce qui fait polémique et suscite notre réaction.

Le Gouvernement a pris le sujet à l'envers. Il aurait fallu un rapport préalable, à la suite duquel on aurait décidé de taxer selon les concentrations en alcool par exemple. Peut-être les brasseurs se font-ils moins entendre que les producteurs d'autres boissons ? Cette mesure touchera essentiellement deux régions, qui seront handicapées dans leur concurrence avec l'Allemagne et la Belgique.

L'article 23 apporte 480 millions d'euros de recettes. Il a vocation à dissuader la consommation d'alcool : on observe que les jeunes se reportent déjà sur la bière car les alcools forts coûtent cher. Ce sont eux qui sont les plus sensibles au prix. Le supprimer me paraît, pour ces deux raisons, difficile, et proposer de taxer d'autres boissons alcoolisées, impraticable.

Les brasseurs sont prêts à accepter une hausse. Mais cette taxe les touche tous de manière uniforme, ce qui favorise les brasseurs produisant entre 100 et 200 000 hectolitres par an, quand les petits et les très grands brasseurs seront très taxés. Mieux vaudrait, comme le proposent plusieurs amendements, taxer le chiffre d'affaires, en ramenant l'augmentation prévue de 160 % à 80 %.

L'objectif de santé publique visant à prévenir la consommation d'alcool chez les jeunes est louable. Si c'est vraiment l'objectif, trêve d'hypocrisie et allons y plus franchement ! Les petits brasseurs bretons ou artésiens ne descendent pas dans la rue, ni ne font de lobbying. Ils m'ont écrit qu'ils sont « prêts à participer à l'effort solidaire de réduction des déficits publics, mais dans une proportion mesurée et raisonnable qui préserve le développement de leur entreprise et de leurs emplois » : un brasseur qui acquittait 214 000 euros de droits d'accises cette année devrait, avec cette taxe, payer 470 000 euros l'an prochain, soit 88 % de son résultat net. Est-ce acceptable ?

Beaucoup d'interventions visent à plafonner cette taxation en fixant des seuils en nombre d'hectolitres. N'est-ce pas la bonne solution pour protéger les petits brasseurs locaux, qui se sont multipliés et créent des emplois, conservent une identité territoriale, en Bretagne, dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Alsace, plutôt que des grands groupes ?

Le texte a été modifié sur ce point à l'Assemblée nationale.

En effet, l'Assemblée nationale a modulé les abattements en fonction du volume de production, ce qui occasionne un manque à gagner de 10 millions d'euros. Toutefois, on ne peut exonérer totalement une tranche, car une directive européenne interdit des abattements de plus de 50 %.

L'amendement n° 198 règle-t-il le problème ?

Il n'est pas conforme à la directive européenne.

Il faut tenir compte du niveau de production, et partir du principe qu'on ne dépasse pas 80 % d'augmentation, car 160 %, c'est excessif !

L'amendement de Mme Marie-Christine Blandin propose, pour rééquilibrer, de taxer le vin, car les spiritueux ont déjà été très taxés.

M. Cahuzac nous a dit que l'augmentation de la taxation représenterait 5 centimes par demi de bière. Est-ce exact ?

C'est en effet 5 centimes par demi. Il ne me paraît pas opportun de vouloir réduire cette taxe en se reportant sur un autre produit alcoolisé : le calme que vous obtiendrez sur un secteur soulèvera la tempête dans un autre. Les abattements proposés par l'Assemblée nationale vont au maximum de ce que le droit européen permet. Et encore une fois, 480 millions d'euros de recettes sont en jeu, ce qui est essentiel à l'équilibre du PLFSS.

Eh bien nous aurons la visite du ministre du redressement productif, parce qu'il y aura des licenciements !

L'amendement n° 301 est conforme au droit européen, mais il diminue la recette de 240 millions d'euros. Avis défavorable.

L'impact de l'amendement n° 206 rectifié est encore plus important : 255 millions d'euros.

La suppression de l'augmentation de tarif prévue par l'amendement n° 310 est impossible : l'abattement par rapport au taux normal ne peut être supérieur à 50 %. L'Assemblée nationale a déjà fait ce travail et s'est déjà heurtée aux mêmes obstacles.

Pourquoi ne pas proposer de limiter la hausse à 100 %, et compenser la différence en taxant, par exemple, le tabac ?

Les petits brasseurs ne se satisfont pas du texte de l'Assemblée nationale. Ils peuvent accepter une augmentation de taxation raisonnable. Proposons donc 80 %, et non 160 %, et gageons la différence en taxant les boissons énergisantes, ou bien l'huile de palme.

Mais un tel amendement n'a pas été déposé !

Je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui enlève 220 millions d'euros de recettes au PLFSS.

L'amendement n° 59 rectifié bis ne soulève pas d'objection de principe, encore qu'il s'agisse peut-être d'un cavalier social, mais je suggère de nous rallier plutôt à l'amendement n° 5 de la commission. Avis de retrait ou défavorable.

L'amendement n° 343 rectifié vise à égaliser la taxation des différentes boissons alcoolisées : le vin est sous-taxé, c'est incohérent.

La recette serait de 570 millions.

N'oubliez pas que selon Pasteur, « le vin est la plus saine et la plus hygiénique des boissons ».

Certes, il serait plus logique d'avoir une même taxation pour toutes les boissons, proportionnelle à leur concentration en alcool. Mais j'ai le souvenir de la tempête déclenchée par une très modeste tentative d'augmenter la fiscalité du vin...il me semble difficile de proposer une majoration de la taxation du vin à l'occasion d'une mesure sur la bière. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Plafonnons alors l'augmentation de la taxe sur les dix premiers milliers d'hectolitres à 80 %, au lieu de l'annuler comme le propose l'amendement n° 310.

Vous ne pouvez pas : l'abattement sur le tarif de base de 7,20 euros par hectolitre ne peut dépasser 50 %, soit 3,60 euros par hectolitre.

Cet amendement a déjà fait l'objet d'une décision de la commission.

Les amendements n° 347 et 303 portent sur la taxation des boissons sucrées mise en place le 1er janvier dernier. Il est prématuré de vouloir l'augmenter de 50 %. Retrait, ou avis défavorable.

De même, je demande le retrait des amendements n° 213, 256 rectifié, 304, 364 rectifié, 214 et 311 qui proposent de trop fortes augmentations de la taxation sur les boissons énergisantes, que le texte de l'Assemblée nationale entend mettre en place. Son taux est de 50 euros par hectolitre, à comparer aux 877 euros sur le whisky, 18 ou 36 euros sur la bière, 7,16 euros sur les sodas, 3,6 euros sur le vin, ou encore 1,27 euro sur le cidre : c'est déjà élevé.

Mais ces produits sont nocifs pour la santé publique ! Nous pouvons la faire passer à 100 euros. On nous reprochera ensuite de ne pas avoir retiré ces produits du marché...

L'amendement n° 346 double la taxation sur les boissons dites « premix », très prisées des jeunes, en la portant de 11 euros à 22 euros.

Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement.

Nous pouvons y être favorables.

Nous cherchons depuis longtemps à augmenter la taxe sur ces produits, je souhaite que nous votions cet amendement.

L'amendement n° 257 rectifié de l'UMP, relatif à l'huile de palme, est proche de celui adopté par la commission, et auquel je propose de nous tenir, car il est rédigé d'une façon qui permet son application - je m'en suis assuré - ce qui n'est pas le cas de celui-là. Il en va de même de l'amendement n° 363.

L'amendement n° 340 est similaire, mais prévoit un relèvement progressif de la taxation sur plusieurs années.

Retrait, ou avis défavorable : inscrire une progression jusqu'en 2016 me paraît contraire au principe d'annualité budgétaire.

Je donne un avis favorable à l'amendement n° 341 qui porte sur l'aspartame, sous réserve d'un sous-amendement qui le rende conforme au principe d'annualité budgétaire.

L'amendement n° 344 est un cavalier social : irrecevable.

Il propose d'instaurer un avertissement pour les femmes enceintes sous forme d'étiquette.

Mais il n'a pas de lien avec le PLFSS.

L'amendement n° 344 est déclaré irrecevable.

Avis défavorable sur l'amendement n° 342, relatif au diesel.