Interventions sur "avis de sagesse"

L'amendement n° 359 rect. ter est également irrecevable. L'amendement n° 280 demande un rapport sur la formation continue des médecins afin de réduire le rôle de l'industrie pharmaceutique. Je propose un avis de sagesse.

... de la visibilité sur ces crédits, ce qui constitue le revers de la médaille... En conclusion, enlever la permanence des soins du FIR revient à le vider des deux tiers de sa raison d'être. En outre, je ne suis pas certain que cela résolve les problèmes de financement que rencontrent les établissements de santé. Nous devons avoir ce débat en séance avec le Gouvernement. C'est pourquoi, j'émets un avis de sagesse.

... vise à modifier l'amendement n° 22 adopté par la commission la semaine dernière. Ce dernier prévoyait que le nombre de villes concernées par l'expérimentation du tiers payant pour les étudiants serait défini par décret. Le sous-amendement propose de fixer ce nombre à cinq. Il était de trois dans le texte du Gouvernement et dans celui adopté par l'Assemblée nationale. Je vous propose d'émettre un avis de sagesse.

... les sprays généricables. Le Gouvernement est fortement opposé à une telle mesure car il estime qu'elle soulèverait des difficultés en termes sanitaires et de sécurité thérapeutique. Je continue cependant de m'interroger sur la question, les génériques représentant près de 40 % du marché des sprays en Allemagne. Pourquoi ne pas envisager la même chose en France ? Je vous propose donc d'émettre un avis de sagesse sur ces amendements. Les amendements n° 239 rectifié et 275 prévoient que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) réalise un répertoire des équivalents thérapeutiques. Ce répertoire offrirait aux praticiens un éventail de prescription plus large en leur indiquant de manière sécurisée quelles sont les équivalences thérapeutiques, ce qui est essentiel. Cet inst...

Je reviens sur les amendements relatifs à la générication des sprays. Je comprends bien que la ministre y est fortement opposée. Mais pourquoi émettre un avis de sagesse s'il s'avère qu'une majorité de sénateurs y est plutôt favorable ?

Si je propose d'émettre un avis de sagesse sur ces amendements, ce n'est pas pour éviter de froisser la ministre mais parce que les positions sur le sujet sont loin d'être tranchées. Le sujet est complexe, les avis divergent. Je propose donc que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.

Le rapporteur général propose que la commission émette un avis de sagesse. Nous allons nous prononcer sur ce point. Si le rapporteur général n'est pas suivi, alors nous voterons pour savoir si la commission émet un avis favorable ou défavorable.