Interventions sur "boissons alcoolisées"

3 interventions trouvées.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Le dernier alinéa de l'article 23 demande à l'administration d'établir un rapport sur la taxation des boissons alcoolisées ; certains amendements proposent de le compléter. La commission a quant à elle adopté un amendement proposant de supprimer cette demande de rapport : le Parlement est parfaitement capable de rédiger un tel rapport. Si notre amendement est adopté, les amendements modifiant cet alinéa deviendront sans objet.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'article 23 apporte 480 millions d'euros de recettes. Il a vocation à dissuader la consommation d'alcool : on observe que les jeunes se reportent déjà sur la bière car les alcools forts coûtent cher. Ce sont eux qui sont les plus sensibles au prix. Le supprimer me paraît, pour ces deux raisons, difficile, et proposer de taxer d'autres boissons alcoolisées, impraticable.

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

L'amendement n° 343 rectifié vise à égaliser la taxation des différentes boissons alcoolisées : le vin est sous-taxé, c'est incohérent.