Interventions sur "expérimentation"

L'année dernière, nous avions pourtant adopté un article sur une expérimentation dans le domaine des transports sanitaires.

Sur l'amendement n° 266 rect. ter, la proposition est celle d'un avis défavorable. Cet amendement prévoit des procédures de consultation pour la mise en place de l'expérimentation des parcours de santé pour personnes âgées. La démarche paraît déjà suffisamment compliquée pour introduire dans la législation des dispositions qui accroîtraient encore cette complexité.

J'entends les arguments du rapporteur mais l'amendement permettrait d'avoir des référentiels, ce qui mettrait de l'ordre dans les expérimentations.

Ces expérimentations sont déjà difficiles à mettre en oeuvre. Il ne faudrait pas alourdir encore plus la procédure.

Quelle est la place des instances de coordination gérontologiques ? Elles devraient être les partenaires privilégiés pour décliner sur chaque territoire les volontés d'expérimentation pour les personnes âgées.

...aîné certaines réactions chez les services de biologie médicale hospitaliers, l'amendement adopté la semaine dernière doit permettre de trouver un équilibre entre le souci de simplification et les préoccupations des laboratoires. Le sous-amendement n° 332 vise à modifier l'amendement n° 22 adopté par la commission la semaine dernière. Ce dernier prévoyait que le nombre de villes concernées par l'expérimentation du tiers payant pour les étudiants serait défini par décret. Le sous-amendement propose de fixer ce nombre à cinq. Il était de trois dans le texte du Gouvernement et dans celui adopté par l'Assemblée nationale. Je vous propose d'émettre un avis de sagesse.

Il me semblerait plus adapté de ne pas indiquer dans la loi le nombre de villes concernées par l'expérimentation.

N'y a-t-il pas un risque d'inconstitutionnalité ? Le Conseil constitutionnel estime nécessaire d'indiquer dans la loi la durée de l'expérimentation. Peut-être en juge-t-il de même s'agissant du nombre de sites concernés par une expérimentation. Si ce n'est pas le cas, il me semble en effet qu'il n'est pas utile d'indiquer dans la loi le nombre de villes.

Je souhaite rappeler qu'en décembre 2011, nous avions trouvé un accord sur le principe d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Je regrette que cet accord soit remis en cause. Le débat aura lieu dans l'hémicycle.

Les amendements n° 291, 324 rectifié et 367 rectifié ont pour objet d'autoriser les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui ont participé à l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans leurs forfaits soins et qui le souhaitent, de continuer à les intégrer, même si l'article 54 met fin à cette expérimentation. Je comprends que certains établissements puissent regretter d'arrêter l'expérimentation alors même qu'ils ont le sentiment qu'elle a produit des résultats qualitatifs positifs. Mais une expérimentation législative a pour objet, soit de...

Un bilan officiel de l'expérimentation a-t-il été réalisé ? Si oui, quel est le constat dressé ?

Le bilan est négatif. L'expérimentation n'a pas permis de limiter la consommation de médicaments en Ehpad.

...-social mais prévoit un dispositif différent de celui proposé par les deux amendements que nous avons examinés précédemment. Je vous propose d'émettre un avis défavorable. L'amendement n° 234 vise à faire en sorte que les conventions de retour à l'équilibre qui seront conclues dans le cadre du fonds d'aide aux services d'aide et d'accompagnement à domicile le soient en priorité dans le cadre des expérimentations tarifaires lancées depuis 2012. Il est satisfait par l'amendement adopté par la commission la semaine dernière, d'où une demande de retrait.