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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "supprime"
6 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :Je donnerai un avis défavorable aux amendements qui suppriment l'article 11 ou modifient son économie.
Yves Daudigny, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 61 qui supprime un dispositif essentiel pour l'emploi.
Yves Daudigny, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 143 qui supprime la nouvelle tranche de la taxe sur les salaires. Peu de salaires, en effet, dépassent le seuil de 150 000 euros annuels.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 135 supprime l'article 19 qui relève le taux de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), créée par la loi du 9 août 2004 afin de couvrir les besoins du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, en déficit depuis 2011. Pour les consommateurs, le surcoût est modeste : 27 centimes par mois pour une famille de cinq personnes habitant un logement de 120 mètres carrés équipé à l'élec...
Yves Daudigny, rapporteur général :La rédaction de l'amendement n'emporte pas d'effets juridiques. En outre, l'avenant n° 8 à la convention négocié dernièrement ouvre des perspectives en matière de sanctions et supprime l'appréciation « avec tact et mesure » qui servait de base pour l'appréciation des dépassements d'honoraires.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'article 35 bis supprime l'intervention des caisses de congés payés dans le versement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné. Cela semblait une mesure de bonne gestion et de simplification, mais les fédérations professionnelles ont réagi vivement et le Gouvernement a déjà engagé des négociations, d'où notre avis de sagesse.
