Interventions sur "sur la bière"

4 interventions trouvées.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 357 de suppression de l'article 23 priverait la sécurité sociale d'une recette de 480 millions d'euros au titre des droits sur la bière. Avis défavorable. Les amendements n° 258 et 362 rectifiés introduisent une taxation supplémentaire sur la vodka, alors que le droit européen interdit de singulariser un produit fabriqué dans un seul pays d'Europe. Avis défavorable.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'article 23 apporte 480 millions d'euros de recettes. Il a vocation à dissuader la consommation d'alcool : on observe que les jeunes se reportent déjà sur la bière car les alcools forts coûtent cher. Ce sont eux qui sont les plus sensibles au prix. Le supprimer me paraît, pour ces deux raisons, difficile, et proposer de taxer d'autres boissons alcoolisées, impraticable.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Certes, il serait plus logique d'avoir une même taxation pour toutes les boissons, proportionnelle à leur concentration en alcool. Mais j'ai le souvenir de la tempête déclenchée par une très modeste tentative d'augmenter la fiscalité du vin...il me semble difficile de proposer une majoration de la taxation du vin à l'occasion d'une mesure sur la bière. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

De même, je demande le retrait des amendements n° 213, 256 rectifié, 304, 364 rectifié, 214 et 311 qui proposent de trop fortes augmentations de la taxation sur les boissons énergisantes, que le texte de l'Assemblée nationale entend mettre en place. Son taux est de 50 euros par hectolitre, à comparer aux 877 euros sur le whisky, 18 ou 36 euros sur la bière, 7,16 euros sur les sodas, 3,6 euros sur le vin, ou encore 1,27 euro sur le cidre : c'est déjà élevé.