Interventions sur "taxe"

...ancement de la sécurité sociale avec un seul amendement de coordination, à l'article 5. Sur la troisième partie, avec l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement, le Sénat a adopté : avant l'article 11, trois amendements, incitant au recours au vélo pour les déplacements entre le domicile des salariés et leur lieu de travail ; à l'article 13, un amendement excluant de l'assiette de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire des salariés ; à l'article 15, un amendement de suppression du dispositif visant à passer du forfait au réel pour le paiement des cotisations sociales des emplois à domicile ; à l'article 16, un amendement affectant 95 % du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) au fi...

Comme vous tous, je regrette le vote du Sénat, qui ne nous a pas permis d'examiner la quatrième partie. J'attire votre attention sur l'importance des enjeux de santé publique : il nous faudra, au-delà même de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, réfléchir ensemble à la bonne combinaison à trouver entre les taxes destinées à collecter des ressources pour la sécurité sociale et leur valeur dissuasive ou éducative, en termes de santé publique.

La prudence s'impose : toute mesure de ce type peut avoir des conséquences imprévues sur un autre secteur. La bière n'est pas à ce jour très fortement taxée : 1,7 centime pour 10 grammes d'alcool, contre 27,4 centimes pour la vodka, 12,6 centimes pour les apéritifs à 18°, 0,9 centime pour le champagne et 0,4 centime pour le vin. Bien sûr, taxer uniformément la quantité d'alcool serait plus simple, mais est-ce possible dans un pays comme le nôtre ? C'est pour cela qu'il me semble difficile d'aller au-delà de ce qu'a fait l'Assemblée nationale.

Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, les taxes sur les bières sont majorées de 160 % ; c'est bien ce qui fait polémique et suscite notre réaction.

Le Gouvernement a pris le sujet à l'envers. Il aurait fallu un rapport préalable, à la suite duquel on aurait décidé de taxer selon les concentrations en alcool par exemple. Peut-être les brasseurs se font-ils moins entendre que les producteurs d'autres boissons ? Cette mesure touchera essentiellement deux régions, qui seront handicapées dans leur concurrence avec l'Allemagne et la Belgique.

L'article 23 apporte 480 millions d'euros de recettes. Il a vocation à dissuader la consommation d'alcool : on observe que les jeunes se reportent déjà sur la bière car les alcools forts coûtent cher. Ce sont eux qui sont les plus sensibles au prix. Le supprimer me paraît, pour ces deux raisons, difficile, et proposer de taxer d'autres boissons alcoolisées, impraticable.

Les brasseurs sont prêts à accepter une hausse. Mais cette taxe les touche tous de manière uniforme, ce qui favorise les brasseurs produisant entre 100 et 200 000 hectolitres par an, quand les petits et les très grands brasseurs seront très taxés. Mieux vaudrait, comme le proposent plusieurs amendements, taxer le chiffre d'affaires, en ramenant l'augmentation prévue de 160 % à 80 %.

L'amendement n° 72 tend à exonérer de taxe les contrats complémentaires de santé responsables et solidaires. Les discussions sont en cours sur ce sujet. Je souhaite le retrait de l'amendement.

...eurs bretons ou artésiens ne descendent pas dans la rue, ni ne font de lobbying. Ils m'ont écrit qu'ils sont « prêts à participer à l'effort solidaire de réduction des déficits publics, mais dans une proportion mesurée et raisonnable qui préserve le développement de leur entreprise et de leurs emplois » : un brasseur qui acquittait 214 000 euros de droits d'accises cette année devrait, avec cette taxe, payer 470 000 euros l'an prochain, soit 88 % de son résultat net. Est-ce acceptable ?

Vous connaissez ma position : je suis hostile à cette taxe et j'aurais souhaité que l'on revienne au niveau de l'an dernier, 3,5 %. Avec cet amendement, on passe de 7 % à zéro : je ne le voterai pas.

L'amendement n° 73 et les trois suivants visent à exonérer de taxe les contrats d'assurance souscrits par les étudiants. J'ai quelques réserves sur la présentation de l'amendement mais je salue sa portée et vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 74 tend à revenir à un taux de 3,5 % pour la taxe sur les contrats d'assurance souscrits par les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Sagesse.

L'amendement de Mme Marie-Christine Blandin propose, pour rééquilibrer, de taxer le vin, car les spiritueux ont déjà été très taxés.

C'est en effet 5 centimes par demi. Il ne me paraît pas opportun de vouloir réduire cette taxe en se reportant sur un autre produit alcoolisé : le calme que vous obtiendrez sur un secteur soulèvera la tempête dans un autre. Les abattements proposés par l'Assemblée nationale vont au maximum de ce que le droit européen permet. Et encore une fois, 480 millions d'euros de recettes sont en jeu, ce qui est essentiel à l'équilibre du PLFSS.

L'amendement n° 300 vise à créer une taxe sur le chiffre d'affaires des établissements de vente en gros de cigarettes. Avis défavorable.

Plafonnons alors l'augmentation de la taxe sur les dix premiers milliers d'hectolitres à 80 %, au lieu de l'annuler comme le propose l'amendement n° 310.

Nous cherchons depuis longtemps à augmenter la taxe sur ces produits, je souhaite que nous votions cet amendement.