Interventions sur "taxer"

La prudence s'impose : toute mesure de ce type peut avoir des conséquences imprévues sur un autre secteur. La bière n'est pas à ce jour très fortement taxée : 1,7 centime pour 10 grammes d'alcool, contre 27,4 centimes pour la vodka, 12,6 centimes pour les apéritifs à 18°, 0,9 centime pour le champagne et 0,4 centime pour le vin. Bien sûr, taxer uniformément la quantité d'alcool serait plus simple, mais est-ce possible dans un pays comme le nôtre ? C'est pour cela qu'il me semble difficile d'aller au-delà de ce qu'a fait l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement a pris le sujet à l'envers. Il aurait fallu un rapport préalable, à la suite duquel on aurait décidé de taxer selon les concentrations en alcool par exemple. Peut-être les brasseurs se font-ils moins entendre que les producteurs d'autres boissons ? Cette mesure touchera essentiellement deux régions, qui seront handicapées dans leur concurrence avec l'Allemagne et la Belgique.

L'article 23 apporte 480 millions d'euros de recettes. Il a vocation à dissuader la consommation d'alcool : on observe que les jeunes se reportent déjà sur la bière car les alcools forts coûtent cher. Ce sont eux qui sont les plus sensibles au prix. Le supprimer me paraît, pour ces deux raisons, difficile, et proposer de taxer d'autres boissons alcoolisées, impraticable.

Les brasseurs sont prêts à accepter une hausse. Mais cette taxe les touche tous de manière uniforme, ce qui favorise les brasseurs produisant entre 100 et 200 000 hectolitres par an, quand les petits et les très grands brasseurs seront très taxés. Mieux vaudrait, comme le proposent plusieurs amendements, taxer le chiffre d'affaires, en ramenant l'augmentation prévue de 160 % à 80 %.

L'amendement de Mme Marie-Christine Blandin propose, pour rééquilibrer, de taxer le vin, car les spiritueux ont déjà été très taxés.