Interventions sur "l’embryon"

...éflexion, afin que chacun d’entre nous puisse se confronter, avant le vote, aux questions de fond. Les auditions sénatoriales du rapporteur Alain Milon ont par la suite complété cette consultation en profondeur des responsables concernés. La discussion en séance, longue et fructueuse, avait permis à chacun de s’exprimer en son âme et conscience, notamment sur le sujet crucial de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches qui en sont issues. On le voit, ce sont un long chemin démocratique et des débats d’une ampleur sans précédent qui ont permis d’aboutir à la loi du 7 juillet 2011. Le texte auquel nous étions parvenus tenait tout à la fois compte de l’état de l’opinion et de l’avis de la communauté scientifique. Il a du reste été salué par de nombreux observateurs comme un texte éq...

...outefois, notre intention n’est pas de réviser la loi relative à la bioéthique dans son ensemble. Que je sache, ce texte ne modifie qu’une seule de ses dispositions. Dès lors, comment pouvez-vous affirmer qu’il remet en cause la philosophie générale de la loi de 2011 ? Tel n’est pas le cas ! La proposition de loi que le RDSE a déposée vise à autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches. Il s’agit avant tout d’en clarifier le régime juridique. Je salue d'ailleurs l’excellent travail qu’ont réalisé notre collègue Alain Milon ainsi que le rapporteur du texte, Gilbert Barbier. Dois-je rappeler que cette proposition est issue de longs débats ? Cent fois sur le métier, nous avons remis l’ouvrage ! En 1994, la loi avait interdit la recherche sur l’embryon et ...

...énérale, si l’on se place d’un point de vue éthique, philosophique ou religieux – ce qui est toujours respectable –, notre proposition de loi ne constitue pas un grand bouleversement, puisque des protocoles de recherches sont d'ores et déjà mis en œuvre : l’Agence de la biomédecine en a déjà autorisé plus de soixante. Les opposants à ce texte estiment que la recherche remet en cause le statut de l’embryon, qu’ils définissent comme une personne humaine potentielle.

À ce sujet, pensez-vous réellement que la destruction de dizaines de milliers d’embryons congelés à l’occasion des fécondations in vitro soit plus éthique que leur utilisation pour la recherche ? Dans ces conditions, l’argument de la potentialité de l’embryon, derrière lequel vous vous retranchez, ne peut justifier que l’on rejette cette proposition de loi. Monsieur de Legge, vous nous parlez du respect de l’embryon. Soit ! Mais, dans ce cas, il fallait interdire totalement la recherche ! Pourtant, si ma mémoire est bonne, lors de l’examen de la loi relative à la bioéthique, vous avez voté pour l’amendement présenté par notre collègue Jean-Claude Gau...

Or les avancées les plus récentes montrent que nous ne disposons pas de solutions de rechange sérieuses à l’utilisation des cellules souches embryonnaires pour faire progresser la science. Ces cellules, dotées de ressources exceptionnelles, proviennent de l’embryon humain au tout début de son développement, quelques jours seulement après la fécondation. Elles ont la particularité de pouvoir se répliquer indéfiniment et de se différencier en plus de deux cents types de tissus. C’est sur cette capacité que reposent les espoirs scientifiques. Or l’interdiction imposée par les lois qui se sont succédé depuis 1994 a conduit les chercheurs à travailler intensive...

La motion qui vient d’être présentée pose deux questions : celle de la légitimité de la proposition de loi et celle de la procédure à laquelle doit être soumise l’autorisation de la recherche sur l’embryon. Sur la légitimité de la proposition, je crois avoir dit l’essentiel lors de mon intervention ; je n’y reviendrai pas. Du reste, Jacques Mézard vient d’en reprendre beaucoup d’éléments. Toutefois, si nous nous reportons à la discussion que nous avons eue il y a dix-huit mois, nous savons quelles pressions le Sénat a alors subies. C’était en 2011, et nous étions dans un contexte préélectoral. Au...

...ngtaine d’années n’ont pas donné de résultats significatifs. Certains États soutiennent pourtant cette recherche. Tel est le cas, aux États-Unis, de la Californie, qui lui a consacré trois milliards d’euros depuis 2004. Quel bilan peut-on établir après huit ans ? Quant aux Britanniques, cités par M. Mézard, ils disposent depuis plus de vingt ans d’une liberté absolue en matière de recherches sur l’embryon. Or ils n’ont obtenu aucun résultat applicable à l’homme dans ce domaine. Enfin, l’Allemagne, troisième pays auquel le rapport se réfère, a adopté une position prudente, visant à maintenir le principe d’interdiction de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Malgré ces années de recherches et des investissements colossaux, les tests s’arrêtent à l’expérimentation sur les mo...

La directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe comme objectif le remplacement total des procédures scientifiques appliquées aux animaux nés, sous forme embryonnaire ou fœtale, par des méthodes alternatives. Pouvons-nous accepter, mes chers collègues, que l’embryon animal bénéficie à terme, dans notre pays, d’une protection supérieure à celle de l’embryon humain ?

Par ailleurs, qu’en est-il du rapport annuel d’activité de l’Agence de la biomédecine évaluant l’état d’avancement des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines et incluant un comparatif international avec les recherches sur les autres cellules souches ? Outre que le respect de l’article 46 de la loi de 2011 prévoyant la tenue d’états généraux avant tout changement de la législation s’imposerait aujourd’hui, me semble-t-il, les évolutions de la science et l’incertitude des résultats actuels constatés dans l...

Ce débat est important, et je remercie nos collègues du groupe RDSE de l’avoir ouvert, mais je regrette qu’ils le fassent de cette façon, de manière un peu brutale, sans reprendre la procédure qui avait été précédemment respectée. En effet, ce texte introduit une modification majeure de la loi relative à la bioéthique. De l’aveu même du rapporteur, la question de la recherche sur l’embryon constituait un élément central de cette loi et le Parlement avait tranché en faveur du maintien du principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assorti d’exceptions. L’adoption de la présente proposition de loi aboutirait à la situation inverse : nous passerions à l’autorisation de principe, certes encadrée, soit l’exact opposé du dispositif antérieur. Un débat de fond nous demander...

...nt à opposer la question préalable est irrecevable pour les sénateurs du groupe du RDSE, tous signataires de cette proposition de loi. Vous avancez le fait que nous remettons profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Nous revenons juste sur l’une de ses dispositions, pour autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Notre excellent collègue Jacques Mézard a repris chaque point. L’aspect juridique, tout d’abord, du passage d’un régime d’interdiction assorti de dérogations à un régime d’autorisation strictement encadrée. Les points de vue éthiques, philosophiques ou religieux, ensuite, ne constituent pas un grand bouleversement, puisque des protocoles de recherche sont...

...tuel était « ambigu » et « compliqué ». Et qu’ont conclu les débats entre citoyens et chercheurs ? Que la loi était « inadaptée » ! Que l’on confondait la « recherche » en tant que telle avec ses finalités pratiques éventuelles. Voilà ce qui ressort du dernier débat public, monsieur Revet. Il est apparu lors des débats qu’il s’agissait « d’aborder la question de l’encadrement de la recherche sur l’embryon selon une perspective différente, au moins pour une raison essentielle : il s’agit de recherche et non, à proprement parler, de pratique biomédicale ». Autrement dit, on ne peut continuer à vouloir s’appuyer sur les applications éventuelles d’une recherche pour savoir si on peut les autoriser ou non. Un consensus s’est dégagé, dans ces débats régionaux, pour affirmer que la finalité thérapeutiqu...

Comme notre collègue Guy Fischer l’avait dit le 15 octobre dernier, alors que débutait la discussion générale, le groupe CRC votera en faveur de cette proposition de loi portant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. En effet, la rédaction retenue par les auteurs de cette proposition de loi, très proche de celle qui a été adoptée par notre assemblée lors de l’examen de la loi relative à la bioéthique, nous semble être un compromis réussi entre ce qui est possible et ce qui est souhaitable. Le régime d’autorisation encadrée que la commission des affaires sociales – la d...

...our le couple ayant fait don à la recherche d’un embryon sain de confirmer son choix à l’issu d’un délai de réflexion de trois mois. Il vise également à prévoir que la recherche ne peut commencer moins de trois mois après le don, le couple ayant la possibilité de se rétracter à tout moment. Dans les faits, le couple aurait ainsi la garantie que sa rétractation interviendra avant la destruction de l’embryon. Il s'agit donc d’un allègement des procédures. La commission, je le répète, n’a pas eu connaissance de cet amendement rectifié. À titre personnel, je crains cependant que cette mesure ne soit pas comprise et qu’elle ne soit perçue, à tort sans doute, comme une limite à l’expression de choix du couple. La proposition de loi repose sur un équilibre entre liberté de la recherche et prise en compt...

...par l’organisation des états généraux de la bioéthique et par la constitution d’une commission spéciale, dont les débats ont été denses. Le texte adopté l’an dernier par le Parlement a confirmé le principe d’interdiction, mais il a surtout institué un régime dérogatoire pérenne, preuve d’une reconnaissance largement partagée, bien au-delà du monde scientifique, de l’importance des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Depuis vingt ans, étape après étape, le législateur s’est donc efforcé, en prenant en compte les progrès de la connaissance, de faire évoluer la loi pour permettre à la recherche de répondre aux enjeux de l’avenir. C’est ce travail que nous venons de poursuivre aujourd’hui, pour lever les dernières ambiguïtés que la loi de 2011 avait maintenues, en substit...

Je reviendrai brièvement sur les raisons de mon adhésion à la présente proposition de loi, que j’avais longuement développées lors de la discussion générale du 15 octobre dernier. L’embryon dont nous parlons, en quoi consiste-t-il ? Il s’agit d’un amas de seize cellules pluripotentes de moins de cinq jours. Comme nombre de nos collègues l’ont rappelé, ces embryons sont issus des procréations médicalement assistées. La question se pose : que fait-on des 150 000 embryons surnuméraires qui sont actuellement en stock ? Les parents, à qui la décision appartient, ont quatre possibilités ...

...qui, au bout du compte, limitent grandement les possibilités d’utiliser les embryons et les cellules souches embryonnaires : la pertinence scientifique du projet de recherche, l’intérêt médical majeur des progrès attendus et la non-comparabilité. Toutefois, ces contraintes peuvent être détournées de leur objectif d’encadrement et de garantie par les ennemis, si l’on peut dire, des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Le fait est que, aujourd’hui, elles sont davantage un prétexte pour ralentir, empêcher ou remettre en cause des recherches engagées. En particulier, la condition de la non-comparabilité a conduit à des procès intentés contre l’Agence de la biomédecine. Mes chers collègues, ces situations extrêmes devraient pouvoir être évitées : que l’agence chargée de supe...

... pour guérir des maladies incurables ou qu’il ne le soit pas. Je suis inquiet que nous baissions ainsi la garde en matière d’exigences posées à l’autorisation des recherches. Et ceux qui partagent mon point de vue sont non pas obscurantistes, mais soucieux de concilier l’exigence fondamentale du progrès médical, pour guérir un certain nombre de maladies incurables, avec celle de la protection de l’embryon, lequel n’est pas un matériau comme les autres, auquel le législateur pourrait se dispenser d’accorder une protection. Pour toutes ces raisons, avec la majorité des membres du groupe UMP, je voterai contre cette proposition de loi.

...vous entendez renverser le principe de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Toutefois, celle-ci n’est pas la loi d’une majorité politique. Elle est le fruit d’une large réflexion et d’un consensus défini à la suite des états généraux de la bioéthique, puis d’un long débat au Parlement et d’un compromis qui transcende largement les clivages partisans. La question de la recherche sur l’embryon, en particulier, a fait l’objet d’une maturation au fil de débats nourris. Rappelez-vous ! Le texte finalement adopté est l’aboutissement d’un dialogue fécond entre les deux chambres du Parlement. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la question n’a pas été tranchée en commission mixte paritaire. Le Sénat a débattu, réfléchi et finalement, en seconde lecture, s’est rangé aux raisons de l’Assemblé...

...naires : fallait-il l’autoriser ou continuer de l’interdire ? Le débat est récurrent depuis les premières lois de bioéthique. En 1994, le législateur avait édicté un principe d’interdiction absolue, estimant que de semblables recherches portaient atteinte à une personne humaine potentielle. En 2004, il avait maintenu ce principe d’interdiction, tout en en atténuant la rigueur. Des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires pouvaient être menées à titre exceptionnel pour une durée de cinq ans sur les embryons surnuméraires, à deux conditions : d’une part, elles devaient permettre des progrès thérapeutiques majeurs et, d’autre part, elles ne pouvaient pas être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable. En d’autres termes, la recherche était interdite sauf da...