Interventions sur "souche"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2011, le Parlement avait eu à débattre de la révision des lois de bioéthique. L'un des points fondamentaux du texte qui nous était alors soumis concernait la recherche sur les cellules souches embryonnaires : fallait-il l'autoriser ou continuer de l'interdire ? Le débat est récurrent depuis les premières lois de bioéthique. En 1994, le législateur avait édicté un principe d'interdiction absolue, estimant que de semblables recherches portaient atteinte à une personne humaine potentielle. En 2004, il avait maintenu ce principe d'interdiction, tout en en atténuant la rigueur. Des recher...

Au nom de quoi ? Au nom d'une conception philosophique ou religieuse du statut de l'embryon. Ceux qui prônent l'interdiction estiment que l'embryon est un être en devenir, et qu'à ce titre la recherche sur les cellules souches embryonnaires porte atteinte à la dignité humaine. Toutefois, dans ce cas, il fallait interdire complètement ces recherches : pourquoi les avoir assorties de dérogations ? Il y a là une logique qui m'échappe ! Par ailleurs, si l'embryon est une personne humaine potentielle, la seule potentialité ne suffit pas à constituer une personne humaine. Comme le rappelle notre collègue Gilbert Barbier da...

...es et décourage les investisseurs étrangers. Pendant ce temps, dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, au Japon, en Israël, au Canada, en Australie, la recherche progresse à grands pas. Face à cette concurrence, nous prenons beaucoup de retard et le risque est grand de ne jamais le rattraper. Pourtant, sur le plan scientifique, il ne fait guère de doute que les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont porteuses de grands espoirs. Ces cellules, dites « pluripotentes » proviennent de l'embryon humain au tout premier stade de son développement. Elles peuvent se répliquer indéfiniment et se différencier en plusieurs types de tissus. Au cours du développement, elles ont vocation à former tous les tissus de l'organisme. Contrairement aux cellules souches adultes, dont l'efficacit...

L'importance de cette découverte scientifique majeure, aujourd'hui consacrée par l'Académie Nobel, n'a échappé ni aux scientifiques, ni à l'opinion publique. Depuis la publication des travaux du professeur Yamanaka en 2006, plusieurs équipes se sont lancées dans les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend souvent que ces recherches rendraient caduques celles qui sont menées sur les cellules souches embryonnaires humaines car ces IPS et les cellules embryonnaires auraient les mêmes caractéristiques. Les scientifiques que j'ai auditionnés me disent que pour l'instant tel n'est pas le cas.

Peut-être se trompent-ils, mais si demain l'équivalence est possible, alors la recherche à partir de cellules souches embryonnaires humaines ne sera plus autorisée en France. C'est expressément ce que prévoit la proposition de loi que nous examinons ce soir. Cette proposition de loi modifie le texte de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique qui a fait, vous vous en souvenez tous sans doute, l'objet de débats approfondis dans cet hémicycle, débats intenses et parfois passionnés entre partisans de l'au...

... l'homme qui souhaite « créer la vie » et la modeler selon ses désirs. Il s'agit, bien sûr, d'éviter les dérives de la science ; cet objectif, nous le partageons tous et il est garanti par le texte de la proposition de loi. En effet, le régime d'autorisation encadré n'est nullement un droit pour toute équipe de recherche de mener sans contrôle des expériences sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Les équipes de pointe qui élaborent des protocoles de recherche nécessitant l'étude de ces embryons ou de ces cellules doivent déposer une demande auprès de l'Agence de la biomédecine et obtenir le droit de mener leurs expériences. Tel n'est pas le cas pour les recherches sur les cellules souches dites « adultes » qui se trouvent dans les tissus humains ou pour les cellules orient...

...ches sur l'embryon et les cellules embryonnaires humaines. De quoi s'agit-il quand on parle de recherches sur des embryons humains ? D'embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro mais n'entrant pas dans un projet parental. Les recherches sont réalisées après consentement des parents, dûment informés de la procédure. De quoi s'agit-il quand on parle de recherches sur des cellules souches embryonnaires humaines ? De cellules issues d'un embryon non destiné à un projet parental, à un stade de développement très peu avancé. Levons ainsi toute ambigüité : on ne crée pas des embryons exprès ; on n'attente à la vie de personne. Les conditions actuelles de la législation permettent-elles de mener à bien les recherches ?

La réponse est clairement « non ». Le fait que cette question soit débattue de manière récurrente témoigne de nos atermoiements : plutôt que de trancher positivement, on en arrive à la situation actuelle, qui est bancale, incompréhensible et illisible, pour ne pas dire ridicule. Pourquoi vouloir travailler sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires humaines ? Pour certaines recherches à finalité thérapeutique, les cellules souches adultes disposent d'un potentiel limité, leur degré de différenciation étant trop important. Surtout, les embryons sont un support de la recherche fondamentale. Il est heureux que la révision de 2011 ait permis la recherche à finalité médicale, c'est-à-dire la recherche fondamentale, laquelle, just...

À mon grand regret, ce texte n'avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C'était prendre à la légère le rôle du législateur, et je n'ai pas changé d'avis sur ce point depuis l'année dernière.

L'un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Je l'avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l'époque était, j'en suis d'ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004. À mon sens, il cumulait nombre de travers reprochés aux lois contemporaines : ambiguïtés juridiques, dispositions incantatoires et conditions impossibles à remplir. La révision de 2011 a, de fait, mis l'accent sur trois co...

...orientation de l'Agence de la biomédecine a refusé d'accorder une dérogation, considérant qu'il n'y avait pas d'« intérêt médical majeur », les études ne s'intéressant pas directement à ce qui tue les patients. Pour l'instant, ce programme est donc mis de côté… La non-comparabilité, c'est-à-dire l'obligation qui est faite de démontrer qu'il n'existe pas d'alternative à l'utilisation des cellules souches embryonnaires, est un peu l'arme ultime contre les recherches. Il est évidemment impossible, financièrement et techniquement, de conduire des études préalables sur toutes les populations cellulaires alternatives dans le seul but d'obtenir un résultat négatif justifiant secondairement une demande de dérogation pour des cellules souches embryonnaires. Ainsi, le texte de 2011 contredisait, en outr...

L'article concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été le plus discuté de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En première lecture, au Sénat, un texte consensuel, sous la conduite courageuse d'Alain Milon, fut dégagé. Il levait l'hypocrisie de l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon en France. Cette décision, de courte durée, fut saluée par l'ensemble de la communauté scientifique. Malheureusement...

...ficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui reprend le contenu amendé de l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d'autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l'époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l'étude scientifique sur l'embryon. Il est regrettable que nous ayons perdu entre-temps onze ans. L'enjeu n'est pas mince. Du point...

...s sur l'avenir de la santé humaine et ce sur quoi elles portent. Toutes les conditions sont réunies pour que, demain, aucun scientifique ne puisse se comporter comme un apprenti sorcier. Je pense notamment, en disant cela, à la règle selon laquelle aucune recherche ne pourra être menée si celle-ci n'est pas pertinente et n'a pas de finalité médicale. Les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, parce qu'elles portent en quelque sorte sur les prémices de la vie humaine, ne doivent avoir qu'un objectif, faire en sorte que les conclusions auxquelles elles aboutissent profitent à l'humanité tout entière, en apportant des réponses à des patients qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucun traitement efficace. Je fais d'ailleurs toute confiance à l'Agence de la biomédecine. Je pen...

... les scientifiques les plus éminents doivent se soumettre à des conditions d'ordre éthique, sans lesquelles le progrès et la science ne peuvent pas servir les intérêts de l'humanité et de l'humanisme. Ma deuxième objection, me semble-t-il plus importante, est quant à elle d'ordre pratique. On nous a dit jusqu'à présent qu'il n'existait pas de véritable alternative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Or, comme plusieurs d'entre vous l'ont indiqué à cette tribune, il se trouve, extraordinaire coïncidence, ...

... que le prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 a été attribué, lundi 8 octobre, voilà exactement huit jours, conjointement à deux chercheurs, dont le professeur japonais Shinya Yamanaka, pour leurs découvertes sur les cellules souches adultes pluripotentes reprogrammées. Dire que ces découvertes n'ont rien donné concrètement sur le plan médical est faux. Comme nous l'avait très bien expliqué notre ancienne collègue Marie-Thérèse Hermange l'an dernier, ici même, elles ont au contraire permis de modéliser une douzaine de pathologies. Axel Kahn, auditionné il y a un an à l'Assemblée nationale, ...

...le plan scientifique, que l'on veut bien nous le dire. On veut en réalité nous inciter à franchir une limite anthropologique, alors qu'il existe d'autres solutions, d'ailleurs indiquées dans la proposition de loi. Ce texte prévoit d'ailleurs un régime non d'interdiction totale, mais d'interdiction avec dérogations. D'autres pistes sont parfaitement valables, comme la reprogrammation des cellules souches adultes humaines, découverte par le professeur Yamanaka. On peut aussi citer, madame la ministre, car cela n'a pas fait jusqu'à présent, l'utilisation des cellules issues du sang de cordon et du sang placentaire. Ces solutions donnent aussi des résultats puisque plus de 3 000 malades peuvent d'ores et déjà en bénéficier. Par ailleurs, je tiens à souligner qu'elles ne posent aucun problème d'ord...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certains nous disent qu'il n'y a pas lieu de légiférer sur le sujet de l'embryon et que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'ont plus d'utilité. Autoriser ces recherches ne serait plus d'actualité au prétexte qu'un chercheur japonais, le professeur Yamanaka, prix Nobel de médecine 2012, a découvert une alternative à l'utilisation des cellules souches provenant des embryons. Selon ce chercheur, les cellules souches spécialisées pourraient être reprogrammées, c'est-à-dire transformées en cellules souch...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2011, le Parlement avait eu à débattre de la révision des lois de bioéthique. L’un des points fondamentaux du texte qui nous était alors soumis concernait la recherche sur les cellules souches embryonnaires : fallait-il l’autoriser ou continuer de l’interdire ? Le débat est récurrent depuis les premières lois de bioéthique. En 1994, le législateur avait édicté un principe d’interdiction absolue, estimant que de semblables recherches portaient atteinte à une personne humaine potentielle. En 2004, il avait maintenu ce principe d’interdiction, tout en en atténuant la rigueur. Des recher...

Au nom de quoi ? Au nom d’une conception philosophique ou religieuse du statut de l’embryon. Ceux qui prônent l’interdiction estiment que l’embryon est un être en devenir, et qu’à ce titre la recherche sur les cellules souches embryonnaires porte atteinte à la dignité humaine. Toutefois, dans ce cas, il fallait interdire complètement ces recherches : pourquoi les avoir assorties de dérogations ? Il y a là une logique qui m’échappe ! Par ailleurs, si l’embryon est une personne humaine potentielle, la seule potentialité ne suffit pas à constituer une personne humaine. Comme le rappelle notre collègue Gilbert Barbier da...