Interventions sur "PAC"

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations AT-MP pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires. En première lecture, nous avions considéré que l’impact financier limité de cette mesure et la nécessité de faciliter l’action des associations intermédiaires pouvaient justifier cette dérogation. Par souci de cohérence, nous maintenons notre avis défavorable.

...ombien j’ai été surpris, déçu même, par certains propos tenus ici même à l’encontre du groupe CRC. J’entends depuis plusieurs semaines députés, sénateurs et membres du gouvernement nous accuser de mêler nos voix à celles de la droite. Cet argument péremptoire est un peu court et risquerait de se retourner contre ceux qui le brandissent, nos concitoyens sachant pertinemment qui a voté quoi sur le pacte budgétaire, par exemple.

... réduction de la masse salariale. Dans le domaine médico-social, la situation n’est guère meilleure : tous les crédits gelés ne sont pas dégelés, et aucune mesure n’est prise pour réduire le reste à charge, dont on sait pourtant qu’il peut représenter jusqu’à deux fois les revenus des personnes accueillies en établissement. La convergence est maintenue : les établissements seront donc dans l’incapacité d’atteindre le niveau d’encadrement fixé dans le plan Solidarité grand âge, pourtant reconnu comme le minimum nécessaire. Nous regrettons le choix affirmé du Gouvernement de renforcer la part du financement assis sur l’impôt au détriment des cotisations sociales. Nous regrettons le choix de maintenir les exonérations générales de cotisations sociales, qui sont des incitations financières, en...

... changement de cap pour notre protection sociale, et il est regrettable que nos collègues du groupe CRC ne s’y associent pas. Après dix ans de gouvernement de droite, l’état de notre sécurité sociale est préoccupant : les déficits ont atteint des records imbattables et les droits des assurés n’ont cessé d’être rognés. Là encore, il revient à notre majorité de redresser l’un des piliers de notre pacte social. Protéger les Françaises et les Français contre les aléas de la vie, tout en plaçant les comptes sociaux sur une trajectoire soutenable, telle est l’ambition de ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature. Les économies réalisées sont redéployées, afin de mieux soigner et protéger les Français. Entre la loi de finances rectificative pour 2...