Interventions sur "brasserie"

... filière bière, qui correspond à 3 000 emplois directs et à près de 65 000 emplois indirects. Ce secteur contribue fortement à l’économie française, puisqu’il a réalisé en 2011 quelque 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La bière est également un produit apprécié par toutes les classes de la population et par toutes les catégories d’âge. Catherine Génisson l’a souligné à juste titre, les brasseries contribuent au patrimoine régional, au travers de leurs productions locales. C’est le cas dans le Nord-Pas-de-Calais et en Alsace, mais vous me permettrez d’avoir également une pensée pour la région de Bretagne dont je suis l’élu. Comme notre rapporteur général, j’aurais pu venir avec quelques produits locaux : la Coreff, les Bonnets Rouges, la Duchesse Anne, la Wezet, autant de bières régionale...

...sprit dans lequel a travaillé la commission des affaires sociales sur le sujet de la taxation de la bière. Nous avons cherché, je pense avec succès, à respecter la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Ce texte nous impose deux contraintes. Tout d'abord, son article 4 dispose que des petites brasseries indépendantes peuvent bénéficier d’abattements par rapport au taux normal ― ici de 7, 20 euros par hectolitre, si ma mémoire est bonne ―, dans le respect d’un certain nombre de limites de production fixées dans le texte. Toutefois, ces abattements ne peuvent pas dépasser 50 % du taux normal, et la limite au-delà de laquelle celui-ci n’est plus applicable se calcule sur le total de la production,...

Je présente cet amendement au nom de mes collègues et en particulier de ma collègue alsacienne Patricia Schillinger. Cet amendement tend à éviter que les brasseries PME indépendantes souffrent d’une distorsion de concurrence lorsque leur production totale franchit le seuil de 200 000 hectolitres du seul fait qu’elles brassent, en plus de leurs propres produits, des bières pour le compte de tiers, notamment sous marques de distributeurs, de manière à utiliser autant que possible leurs capacités de production et à préserver ainsi l’emploi. Ces petites brasse...

Cet amendement, identique au précédent, est fondamental pour nombre de brasseries indépendantes de taille moyenne, qui fondent de grands espoirs sur le Sénat en ce moment. Aux termes du projet de loi, la hausse de la taxation de la bière sera réduite pour les brasseries dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres. Ces brasseries bénéficieront d’un droit spécifique de 3, 60 euros par hectolitre et par degré d’alcool, alors que le droit spécifiqu...

Elles se retrouveront fragilisées du fait de la concurrence, d’une part, des petites brasseries, qui seront moins taxées, ainsi que je l’ai expliqué, et, d’autre part, des grands groupes internationaux, dont les moyens ne sont naturellement en rien comparables. Je le répète, il faut donc les soutenir. Franchement, il n’est pas acceptable de taxer au même taux que les brasseries industrielles ces brasseries indépendantes de taille moyenne – elles ne sont d’ailleurs pas nombreuses –, qui on...

...endre mes collègues, quelles que soient les régions dont ils sont les élus, j’ai le sentiment que nous allons faire preuve d’une certaine sagesse. Je souscris aux propos tenus par mon collègue alsacien André Reichardt : la Lorraine, voisine de l’Alsace, est également une terre de brasseurs. Certes, les grandes entreprises ont connu de nombreuses mutations, mais on note également la résurgence de brasseries plus artisanales, qui non seulement sont dans l’air du temps, mais sont même très courues. En effet, on redécouvre le mérite du travail artisanal. Elles s’insèrent dans les circuits courts de distribution. Avec la fameuse économie circulaire, dans tel ou tel village, dans tel ou tel canton, dans telle ou telle région, nous remettons au goût du jour le produit de certaines recherches. Je vous r...

...pays européens. En outre, à la différence des impositions qui frappent les autres alcools, elle n’a pas été modifiée depuis quinze ans. Toutefois, avouez, madame la ministre, qu’une augmentation de 160 % est brutale et que vous placez la barre un peu haut ! Bien des arguments ont déjà été présentés au sujet des conséquences de cette mesure sur le secteur brassicole ainsi que sur les cafés et les brasseries, notamment en zones rurales ; je ne les reprendrai pas. Pour ma part, je tiens à corriger une contre-vérité qui a été énoncée à l’Assemblée nationale par le ministre du budget. Le 25 octobre dernier, M. Cahuzac a soutenu que, la taxe sur la bière étant « un droit d’accise, donc, par définition, une taxe sur la consommation », la production ne serait pas touchée. L’ennui, c’est qu’on nous expli...

Les deux petites brasseries artisanales qui existent en Vendée se sont adressées à moi et j’ai été marqué par les arguments qui m’ont été présentés et que mes collègues viennent de développer. Il est incontestable que la barre a été mise beaucoup trop haut pour une filière que, par ailleurs, le Gouvernement a qualifiée de filière d’excellence. Une multiplication par 2, 6 des droits d'accises sur la bière serait, à mes yeu...

Après les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, que notre collègue Gilbert Barbier a excellemment défendus, nous présentons à présent un amendement de repli visant à ne pas soumettre à l’augmentation du tarif du droit de consommation 10 000 hectolitres de bière produits. Autrement dit, il s’agit d’instaurer une franchise pour 10 000 hectolitres de bière produits par chaque brasserie. En effet, nous assistons aujourd'hui – c’est aussi le fait d’exercer un mandat local qui nous permet de le constater – à une croissance exponentielle du nombre des brasseries artisanales, y compris dans des régions qui ne sont pas traditionnellement brassicoles, comme la Corse ou Midi-Pyrénées ; en 2011, cette dernière région comptait 25 sites produisant environ 10 000 hectolitres chacun. Les ...

Cette hausse remettrait en cause tout le modèle de l’industrie brassicole, qui nécessite des investissements lourds. Même pour produire une petite quantité de bière, un minimum de matériel est nécessaire. En outre, les petites brasseries sont parfois trop récentes pour avoir amorti leurs investissements de départ. Par ailleurs, les bières artisanales sont généralement plus chères que les autres. Si leur prix augmente encore, la consommation risque de baisser, ce qui porterait un coup sérieux à des personnes qui s’investissent beaucoup, alors que le prix de l’orge a déjà plus que doublé en quelques années. Ces arguments ont été...

Comme je l’ai indiqué au début de l’examen de cet article, la position de la commission s’appuie sur la directive européenne du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, en particulier sur ses articles 4 et 23. L’article 4 de cette directive, qui concerne les « petites brasseries indépendantes », prévoit, d’une part, que tout ce qui est produit sous licence pour une autre marque doit être inclus dans le calcul des volumes produits et, d’autre part, que les abattements pratiqués sur le prix de base ne peuvent pas être supérieurs à 50 %. En vertu de cet article 4, un certain nombre des amendements en discussion ne peuvent être acceptés. Selon l’article 23 de la directive,...

...bien plus important pour d’autres alcools ! Focaliser l’attention sur la bière revient à méconnaître le sujet plus global, non de la consommation d’alcool, mais de la consommation excessive d’alcool, qui est le véritable problème sur lequel nous pouvons nous rejoindre. Vous avez également indiqué, madame la ministre, que la production était pour l’essentiel concentrée sur trois grands groupes de brasserie. Pour notre part, nous combattons cette concentration. C’est la raison pour laquelle je regrette que n’ait pas été retenu notre amendement tendant à défendre les brasseries de taille moyenne, ces grosses PME d’Alsace et du nord de la France, au travers de la création d’un seuil de 200 000 hectolitres, non pas global mais en marque propre. J’ai bien compris le raisonnement du rapporteur général s...

...des travées, généralement de grande qualité. Toutes ont mis en évidence le problème de la consommation excessive d’alcool, qui fait l’objet, comme l’a rappelé Mme la ministre déléguée, d’un combat permanent à tous les niveaux. Certains de nos collègues ont par ailleurs insisté sur les enjeux économiques en présence. Il a notamment été question de préserver, à côté des grands groupes, les petites brasseries. Plusieurs d’entre nous ont fait état des dérapages que, malheureusement, nous observons chez les jeunes, qui n’hésitent pas à consommer des mélanges à base de vodka ou d’autres alcools forts. Cet alcoolisme des jeunes est, du reste, tout aussi présent dans nos villes que dans nos campagnes. Nous sommes un certain nombre ici à représenter des départements ruraux, voire de petites communes. Com...

... d’autres boissons parce qu’on ne veut pas fâcher : rhum, calvados, cidre, et j’en passe. Des boissons alcoolisées, dont on sait pourtant très bien quels dégâts elles peuvent causer, sont donc relativement épargnées. Il y a une rupture d’égalité puisque c’est un seul produit qui se voit stigmatisé. Je le dis d’autant plus librement que je suis élue dans un département qui compte une seule petite brasserie, je considère que, sur le fond comme sur la forme, ce débat n’est absolument pas satisfaisant. J’ajoute que les associations de lutte contre l’alcoolisme attirent notre attention sur le fait que cette fiscalité débridée, désorganisée et mal ciblée est contraire à l’intérêt des personnes victimes de ce fléau et que l’augmentation de la taxation n’aura pas, sur le terrain, les effets qu’elle est s...