Interventions sur "promotion"

...es à la protection sociale, mais nous craignons qu’il n’ait pas d’effet direct sur la consommation. Nous considérons qu’ils doivent faire l’objet d’une réflexion plus poussée, allant bien au-delà de la seule augmentation des droits d’accises. Il nous faudrait, par exemple, réfléchir avec des associations de consommateurs, des sociologues et des médecins à la manière de réglementer strictement la promotion des boissons gazeuses sucrées énergisantes, afin notamment de réduire la portée de ces publicités sur les jeunes, voire sur les très jeunes enfants. À titre d’exemple, une loi québécoise actuellement en vigueur interdit la publicité ciblée en direction des enfants de moins de treize ans. Il faudrait également trouver des solutions pour que les foyers lycéens, dont une partie des recettes tirées...

M. Milon et d’autres ont fait allusion à de nombreux travaux de recherche selon lesquels l’aspartame ne présente aucun danger et tout ce que l’on raconte à son sujet est faux. Penchons-nous un instant sur la question de façon tout simplement objective. S’il existe, par dizaines, par centaines, de très nombreuses études disponibles, celles-ci sont en fait des études promotionnelles, non pas financées par les pouvoirs publics…

… ni menées par des équipes de chercheurs indépendants, mais directement subventionnées par les firmes. À l’évidence, puisqu’elles font la promotion du produit, ces études ne peuvent pas être objectives du point de vue scientifique et concluent invariablement sur l’absence de danger. Il est vraiment problématique qu’il n’y ait pas plus d’encouragement en France à la recherche indépendante et publique. C’est d’ailleurs pour cela que notre groupe a proposé, à l’occasion de la discussion générale, que le fameux 1 % aille à la prévention et que ...

Cet amendement vise à ajuster une disposition de l’article 24 relative aux dates de versement de la contribution due par les entreprises pharmaceutiques sur leurs dépenses de promotion. Il est proposé qu’elles versent 75 % par acompte le 1er juin de l’année n+1 et le solde le 1er mars de l’année n+2.

... % actuellement à 3 %. Nous n’ignorons pas que cette taxe a déjà fait l’objet d’une augmentation notable lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale puisque son taux était alors de 1 %. Pour autant, l’amendement proposé nous paraît légitime si l’on mesure à la fois les bénéfices réalisés par l’industrie pharmaceutique et les sommes importantes que ces entreprises destinent à la promotion de leurs produits auprès du grand public, mais également auprès des médecins. La formation que nous proposons doit permettre aux professionnels deêtre faites par les visiteurs médicaux. Nous avions, pour notre part, suggéré d’interdire cetteencadré. Il n’en demeure pas moins que les laboratoires ontconservé, avec ces visites, une force commerciale que l’on sait encore très efficace, les médeci...

Cet amendement vise à augmenter nettement la contribution spécifique sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques, puisque celle-ci passerait de 1, 6 % à 3 %. Cette hausse me semble excessive, d’autant plus que l’article 24 ter augmente déjà sensiblement la contribution sur les dépenses de promotion. Je le redis, je crois vraiment que nous devons avoir une réflexion d’ensemble sur le secteur du médicament, qui doit être appréhendé, d’abord, sous l’angle de la santé publique, ensuite, sous l’angle des dépenses de l’assurance maladie tout en tenant compte de la compétitivité de notre pays. Au vu de ces éléments, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...eptembre 2011, laissant ainsi croire que les laboratoires auraient réduit leurs dépenses de communication. En réalité, il n’en est rien et le représentant du LEEM, c’est-à-dire de l’industrie pharmaceutique, auditionné ici même au Sénat dans le cadre de la mission initiée par notre collègue François Autain, a été contraint de reconnaître que le pourcentage exact des investissements consacrés à la promotion oscillait en France entre 12 % et 13 %, quand il n’était que de 15 % pour la recherche. Autrement dit, les laboratoires dépensent presque autant pour convaincre les médecins et les patients du bien-fondé de leurs traitements que pour tenter d’inventer des médicaments innovants. Qui plus est, l’industrie pharmaceutique a fait le choix de réorienter progressivement son modèle de communication com...

Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai en même temps que celui-ci les amendements n° 262 rectifié ter et 263 rectifié ter. Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, inclut les dépenses de congrès et de communication institutionnelle dans l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments, et ce pour financer les associations de patients. Cette disposition affectera non seulement les laboratoires, mais aussi la presse médicale. Elle touchera surtout l’industrie des congrès et des expositions : la France, mes chers collègues, il faut le rappeler, est le troisième pays au monde en termes de congrès et Paris est la deuxième ville au monde. Les congrès scientifiques ...

Ces trois amendements visent à restreindre le champ de la contribution sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques tel qu’il ressort des travaux de l’Assemblée nationale. Ils reviennent au fond à maintenir le droit en vigueur. Je rappelle que l’article 24 ter vise à élargir cette contribution, d’une part, en ne la réservant plus aux seuls frais de publication et d’achat d’espaces publicitaires où est mentionné un médicament remboursable, d’autre part, en y incluant les ...

Cet amendement vise à corriger une imperfection rédactionnelle. La dernière phrase de l'alinéa 3 exclut de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion les frais de publication mentionnant un médicament non remboursable. Cette rédaction ouvrant la voie à des contournements, il est donc nécessaire de préciser que sont exclues les publications mentionnant « exclusivement » un médicament non remboursable.

Pour l'essentiel, les dispositifs médicaux ne sont pas des produits de prescription. La « promotion » dans le secteur du dispositif médical consiste principalement à s'assurer que les produits sont bien utilisés, et ce pour conduire à un résultat optimal – presque systématiquement lié aux gestes du médecin – pour le patient. Par ailleurs, l'utilisateur – professionnel de santé, patient, autre professionnel – doit absolument pouvoir accéder à l'information sur les produits en vue d'exercer un c...

...lure les frais de congrès scientifiques ou publicitaires – et des manifestations de même nature, y compris les dépenses directes ou indirectes d’hébergement et de transport – de l’assiette, élargie par l’article 24 ter, de la contribution des entreprises du secteur des dispositifs médicaux. En effet, pour l’essentiel, les dispositifs médicaux ne sont pas des produits de prescription. La « promotion » dans ce secteur consiste principalement à régulièrement s’assurer que les produits sont bien utilisés, et ce pour conduire à un résultat optimal – presque systématiquement lié aux gestes du médecin – pour le patient. Par ailleurs, l’utilisateur doit absolument pouvoir accéder à l’information sur les produits en vue d’exercer un choix éclairé dans un domaine où il existe une extrême variété des...

L’amendement n° 360 rectifié bis de M. Gilles vise, comme ceux qu’il a précédemment défendus, à conserver le droit en vigueur de la contribution sur les dépenses de promotion et à supprimer une disposition introduite par l’Assemblée nationale consistant à intégrer dans l’assiette de la taxe les prestations externalisées de même nature que celles qui sont taxées. Contrairement à notre collègue, il me semble tout à fait normal de faire contribuer de la même manière les dépenses qui ont pour objectif la promotion de médicaments, qu’elle soit réalisée en régie ou sous-tr...

Je ferai une brève explication de vote, malgré l’heure tardive. Cet article élargit l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments. Madame la ministre, vous proposez d’intégrer les dépenses liées aux congrès scientifiques. Plusieurs laboratoires nous ont fait part de leur mécontentement. Cette nouvelle mesure aura pour conséquence une hausse substantielle de cette contribution, par exemple de plus de 60 % pour une entreprise employant 1 800 salariés. Une telle augmentation ne peut qu’avoir un impact négatif...