Interventions sur "taxation"

Nous proposons de corriger une injustice flagrante. Si les revenus financiers qui bénéficient aux personnes physiques sont taxés – et il me semble que leur taxation a même été augmentée dans le projet de loi de finances rectificative que nous avons voté cet été –, ce n’est toujours pas le cas pour les revenus financiers liés aux placements des entreprises. Or ces placements n’ont cessé d’occuper une place de plus en plus importante dans les bilans financiers des entreprises. Plus de 107 % en dix ans ! Cela représente deux fois le montant du produit intérieur...

...ure à 100 euros la tonne. Cette taxe additionnelle s'appliquerait aux huiles de coprah, de palme et de palmiste, particulièrement nocives pour la santé, et son montant serait fixé à 300 euros la tonne. Au passage, on remarquera que la taxe ordinaire sur l’huile de palme est deux fois inférieure à la taxe sur l’huile d'olive ; cela étant, je ne vous propose pas aujourd'hui de revoir l'échelle de taxation des huiles ! Si cet amendement est adopté, le montant total de la taxe pesant sur ces huiles sera multiplié par quatre, passant de 100 euros à 400 euros, mais il faut relativiser cette augmentation. Je le répète, l’huile de palme est deux fois moins taxée que l’huile d’olive. En outre, pour mémoire, le cours de la tonne d'huile de palme, sur le marché de Rotterdam, était de 880 dollars en septem...

... la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, provoquant des défrichements qui modifient la destination forestière des sols et portent gravement atteinte aux possibilités de ressources des populations locales et au maintien des équilibres biologiques dans de nombreuses régions du monde ; je pense à l’Indonésie et à l’Afrique, entre autres. Nous préférons la taxation à une interdiction pure et simple, car la consommation familiale limitée d’huile de palme ne pose pas les mêmes difficultés en termes sanitaires et environnementaux, et ce produit est bon marché : en France, c’est l’une des huiles les moins taxées, comme vient de le souligner M. le rapporteur général. Cet amendement tend à créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme prévue pour augmenter c...

Je tiens tout d’abord à me féliciter que M. le rapporteur général ait repris, par un amendement de la commission des affaires sociales, que je n’avais pas moi-même la possibilité de déposer, cette idée d’une taxation de l’huile de palme. Je me félicite également que d’autres collègues se soient, eux aussi, et de manière peut-être plus inattendue, prononcés en faveur de cette taxation. Comme je l’ai expliqué en défendant mon amendement, la progressivité dans le temps de la taxation est un élément essentiel du dispositif, si l’on souhaite que celui-ci ne soit pas une simple recette fiscale de plus et qu’il att...

...ix du tabac et de l’alcool a augmenté il y a peu, et c’est une bonne chose. Toutefois, pourquoi dès lors ne pas imposer les routes, puisqu’il y a des accidents entraînant de graves blessures et la mort dans certains cas, qui coûtent très cher à la sécurité sociale ? Pourquoi ne pas imposer les voitures, les motos, les vélos, les piétons ? En outre, pourquoi ne pas augmenter dans le même temps la taxation sur le beurre, parce que les incidences de la consommation de fromages et de fois gras sur le cholestérol sont évidentes ? En fait, le véritable problème, ce n’est pas l’huile de palme, mais le phénomène d’addiction conduisant à la surconsommation d’un produit. Lorsque j’exerçais la médecine, je disais toujours à mes patients : vous pouvez manger de tout, mais en petites quantités !

...on, pour protéger nos concitoyens au nom des enjeux de santé publique auxquels nous sommes tous très attachés. Dès lors, nous taxons, en arguant, sans doute avec raison, de l’effet dissuasif. Et, dans le même temps, nous finançons des régimes sociaux. C’est ce que nous avons acté l’année dernière en taxant les alcools avec un rendement des plus intéressants, puisque, en 2012, le produit de cette taxation s’élèvera à 3, 3 milliards d’euros. Pour 2013, le Gouvernement entend taxer les bières au moment de leur consommation. Madame la ministre, vous proposez par ailleurs d’analyser dans un rapport gouvernemental, pour la fin de 2013, les conséquences globales des différentes taxations sur l’ensemble des boissons alcoolisées. Au-delà de la proposition de M. le rapporteur général, qui souhaite que c...

...ent à l’essor économique de nos régions. Aussi, madame la ministre, nous souhaitons vous alerter et attirer votre attention sur les inquiétudes exprimées notamment par les brasseurs régionaux. Ceux-ci considèrent que l’augmentation des droits d’accise à un tel niveau est injuste. Par exemple, une brasserie de ma région a acquitté environ 274 000 euros de droits d’accises cette année. La nouvelle taxation pourrait lui coûter près de 470 000 euros, soit près de 88 % de son résultat net. Ces entreprises risquent également de se trouver fragilisées auprès des banquiers, ce qui pourrait obérer leur développement et avoir des conséquences en termes d’emplois. Les brasseurs sont prêts à participer à la politique de prévention de l’alcoolisme des jeunes comme, dans une proportion mesurée, à l’effort sol...

Je souhaite préciser l’esprit dans lequel a travaillé la commission des affaires sociales sur le sujet de la taxation de la bière. Nous avons cherché, je pense avec succès, à respecter la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Ce texte nous impose deux contraintes. Tout d'abord, son article 4 dispose que des petites brasseries indépendantes peuvent bénéficier d’abattements par rapport au taux normal ― ici de...

Cette question est très importante. Une telle augmentation de taxe concentrée exclusivement sur les bières est vécue comme une injustice profonde, alors même que nous devrions mener un débat de fond sur la taxation de l’ensemble des boissons alcoolisées et présenter, en regard de cette fiscalité, des mesures de santé publique.

Cet amendement, identique au précédent, est fondamental pour nombre de brasseries indépendantes de taille moyenne, qui fondent de grands espoirs sur le Sénat en ce moment. Aux termes du projet de loi, la hausse de la taxation de la bière sera réduite pour les brasseries dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres. Ces brasseries bénéficieront d’un droit spécifique de 3, 60 euros par hectolitre et par degré d’alcool, alors que le droit spécifique normal sera porté à 7, 20 euros par hectolitre et par degré d’alcool pour ce qui concerne les plus grandes brasseries. Cet amendement a pour ob...

...as viser la vodka seule. Ciblons donc les alcools forts, de même, peut-être, que les bières fortes, qui sont concernées par ce phénomène. C'est pourquoi notre amendement vise à diminuer la hausse des droits d’accises sur la bière de 162 % à 80 %, en prévoyant une compensation avec l’augmentation des droits sur les bières fortes et la vodka. J’indique que nous soutiendrons bien sûr les mesures de taxation relatives aux boissons énergisantes, dont nous discuterons ultérieurement.

...cuit de consommation hors foyer, qui, notamment dans les territoires ruraux, que nous sommes nombreux à représenter ici, assume aussi des missions de service public. Vous le savez, la vente de bière représente souvent pour le petit commerce de proximité ou le bistrot installé ici ou là des revenus. Il faut naturellement prendre très sérieusement en compte cette question. De plus, la hausse de la taxation aurait également des conséquences sur les emplois liés au secteur de la bière, déjà fortement fragilisé par la baisse structurelle de la consommation. M. Cahuzac nous a très justement fait remarquer que les droits d’accises sur la bière étaient bien moins élevés en France qu’en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Irlande. Toutefois, il a omis de préciser que la France est l’un des pays ...

...sonnes, depuis l’agriculteur producteur d’orge jusqu’aux brasseurs et aux malteurs, sans oublier les différentes catégories de distributeurs que sont les cafés, les restaurants et la grande distribution. Je crois, moi aussi, qu’il faut un peu de sagesse. Même si, du fait de ma profession, je suis attaché aux enjeux de santé publique et comprends que l’on fasse porter un effort particulier sur la taxation des alcools, je considère que l’augmentation actuellement prévue est démesurée et je suis convaincu que le Gouvernement nous entendra.

Je ne reviens pas sur le calcul effectué par Mme la ministre, qui est tout à fait exact. Je veux seulement souligner que trois décisions prises aujourd'hui s’annulent. La réduction de la taxation de la bière dans les conditions suggérées par la commission diminuerait en effet les recettes prévues de 120 millions d’euros. Cependant, le rétablissement de l’article 14, relatif aux carried interests, représente une recette de 80 millions d’euros. Quant à l’amendement sur l’huile de palme, qui vous a valu une longue – trop longue aux yeux de certains – intervention du rapporteur général

des dégâts, ce sont ces mélanges, les « mix », consommés lors de soirées au cours desquelles on fume également. La bière n’y est pour rien et ne justifie pas un tel anathème. Même si l’augmentation initialement prévue de 160 % de la taxation a été rejetée, nous n’en sommes guère loin. Or une telle augmentation n’est pas convenable.

On ne peut être satisfait de ce débat sur la bière, et ce pour des raisons tant de fond que de forme. Le Gouvernement, qui proclame en permanence sa volonté de recourir sur tous les sujets à la concertation, a agi en l’espèce sans consulter les principaux acteurs. Par ailleurs, il faut bien reconnaître qu’il y a une sorte d’hypocrisie : comme on se refuse à taxer le vin, on cherche des taxations de substitution et l’on cible la bière ! Au demeurant, on se garde bien de parler d’autres boissons parce qu’on ne veut pas fâcher : rhum, calvados, cidre, et j’en passe. Des boissons alcoolisées, dont on sait pourtant très bien quels dégâts elles peuvent causer, sont donc relativement épargnées. Il y a une rupture d’égalité puisque c’est un seul produit qui se voit stigmatisé. Je le dis d’auta...

Je n’avais pas particulièrement l’intention de prendre la parole, mais l’intervention de M. Reichardt me conduit à le faire. Si certains d’entre nous ont défendu les brasseurs et demandé qu’une taxation un peu plus raisonnable et mesurée soit appliquée à la bière, je crois tout aussi louable que d’autres aient souhaité taxer davantage celle-ci pour les motifs de santé publique avancés, notamment, par Mme la ministre. Dans ces conditions, l’amendement de M. le rapporteur général est, comme il l’a très bien dit lui-même, un amendement de compromis : chacun a fait un pas vers l’autre. Certes, on ...

… ni ceux qui sont pour une taxation élevée, ni ceux qui veulent protéger une industrie et sa place sur nos territoires. L’amendement que j’ai proposé et qui a été sous-amendé par le rapporteur général est un moyen terme et il ne peut effectivement pas, en tant que tel, satisfaire tout le monde, mais je le crois raisonnable. D’une part, avec le nouveau niveau de taxe, on ne peut pas considérer que la totalité des brasseurs sera dé...