Interventions sur "ciotti"

De la même manière, lorsque le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait aboli l’ancien dispositif de suspension ou de suppression du versement aux parents des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire, c’était à l’issue de quarante années d’existence et donc d’inefficacité de ce dispositif. M. Ciotti n’avait qu’une idée en tête : revenir à ce système qui ne marchait pas ! Pour ma part, je crois qu’il est justement de notre devoir de ne pas nous laisser aveugler dans ce débat, qui est véritablement idéologique.

Mme Cartron a tout dit. Le seul argument qui est opposé à l’abrogation de la loi Ciotti est l’absence d’évaluation. On sait pourtant que, pendant les quarante années durant lesquelles un dispositif identique a été en vigueur, entre 6 000 et 7 000 familles ont été sanctionnées chaque année sans aucun effet sur l’absentéisme. Finalement, c’est M. Raffarin qui aura dressé le principal réquisitoire contre le dispositif rétabli par M. Ciotti quand il l’a supprimé parce qu’il le jugeait ...

...st un moteur plus puissant que le désir d’assurer l’avenir d’un enfant. L’école n’est pas un privilège ; elle est un droit formidable dont tout enfant doit profiter au maximum pour devenir une femme, un homme, un citoyen. C’est la porte grande ouverte sur le futur, c’est le passeport pour l’avenir. Et c’est à l’école que doivent être redonnés les moyens de traiter l’absentéisme scolaire. La loi Ciotti est apparue injuste : elle a contribué à stigmatiser les familles les plus modestes, à précariser les plus fragiles. Cette loi est apparue injuste, car ses auteurs se sont donné bonne conscience en rejetant la responsabilité sur les parents. Elle a déplacé le problème du collectif vers l’individuel alors que c’est l’affaiblissement du système éducatif qui engendre l’absentéisme. Pour lutter effi...

...éducation nationale d’alors, M. Ferry et, dans le cadre du plan de cohésion sociale, par M. Borloo, dans une approche pragmatique. Un système de contrats passés entre les familles et les services de l’État est mis en place. Nous avons constaté que peu de ces contrats été passés et que l’absentéisme, lui, continuait à progresser, d’où une nouvelle tentative, cette fois sur l’initiative de M. Éric Ciotti, qui, en tant que président de conseil général, a aussi une expérience dans ce domaine. C’est ainsi qu’a été mis en place un dispositif gradué, dont l’objectif n’est évidemment pas de supprimer les allocations familiales – sur ces travées aussi, nous convenons tous de leur nécessité et nous ne voulons pas en priver les familles ! –, mais de bien faire comprendre aux parents que, s’ils ne prennen...

La proposition de loi déposée par Françoise Cartron vise à abroger le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire mis en place par la loi dite « Ciotti » de 2010. Elle tend également à abroger le contrat de responsabilité parentale, issu de la loi pour l'égalité des chances de 2006, dite « loi Borloo ». En préambule, j'aimerais insister sur le manque d'évaluation en amont comme en aval. La loi Ciotti a été adoptée sans étude d'impact et sans réflexion prospective préalable. Les dispositifs d'évaluation qu'elle prévoyait (un rapport au Parlement...

Je vous rappelle que nous sommes en 2012 et que la loi Ciotti date de 2010. Il est donc très difficile d'évaluer la portée et l'efficacité d'une loi si récente, on manque de recul. Dès le départ, vous avez été hostile au dispositif de cette loi qui suppose le concours des conseils généraux où vous détenez la majorité. Or, il se trouve qu'une grande partie des départements n'a pas voulu jouer le jeu et appliquer cette loi. Sans faire de polémique, je tiens à...

Je suis favorable à cette proposition de loi. Il était nécessaire de mettre fin à une loi de circonstance purement idéologique, cette vision purement répressive était inacceptable. La loi Ciotti n'a pas atteint son objectif : sur un an, on a pu constater que 184 CRP sur 194 provenaient du seul département des Alpes-Maritimes. C'est un excès de zèle ! Quand on parle de l'école, je préfère parler de mesures de prévention et d'éviter la standardisation permanente. Il serait utile de connaître les raisons de ce phénomène d'absentéisme. C'est le travail de la communauté éducative et je suis s...

Cette proposition de loi part d'un postulat qui sous-entend que nous sommes insensibles aux difficultés familiales. La loi Ciotti a prouvé son efficacité dans le département des Alpes-Maritimes car elle a permis la rencontre des éducateurs, des enseignants et des familles. Il y a eu de nombreux contrats de responsabilité parentale signés dans ce département, ce qui me semble normal quand on est convaincu de son projet et que l'on souhaite l'expérimenter. J'ai une autre version des faits : les familles sont reconnaissantes e...

... pas une récompense ni une aide sociale mais un droit universel garanti à tous les enfants. Toutes les familles sont susceptibles d'avoir des difficultés à un moment donné. Il faut éviter toute stigmatisation. Dans le cadre de la refondation de l'école, il faut replacer l'enfant au coeur des préoccupations et des enjeux et redonner une place aux parents comme co-éducateurs. L'abrogation de la loi Ciotti arrive à point nommé dans cette reconstruction de l'école. Le lien avec la famille doit se nouer aussi en dehors de l'école et sans aucune considération financière. L'intérêt de l'enfant devrait nous rassembler. Je souhaite proposer une offre diversifiée et pas seulement dans le cadre de l'école. Nous pourrions envisager un adulte référent chargé d'accompagner la famille, choisi dans le panel de...

Je suis favorable à la proposition de loi de Mme Cartron. Je n'ai pas besoin d'avoir des statistiques pour savoir que la loi Ciotti est inadaptée. C'est une question de principe. La loi Ciotti est désobligeante envers le corps enseignant et, tout particulièrement, à l'égard les chefs d'établissement qui connaissent leurs obligations. La proposition de loi de Mme Cartron ne crée pas le vide, il existe une panoplie de dispositions pour résoudre ces cas. En revanche, je ne suis pas favorable à l'inscription dans la loi de règles...

Il faut replacer l'esprit de cette proposition de loi sans faire de polémique. Je pense que la loi Ciotti est inefficace et inadaptée car elle repose sur une erreur de diagnostic et par conséquent propose une mauvaise thérapie. Le diagnostic est complexe et varié en fonction de l'âge des enfants. C'est un phénomène marginal dans le primaire. En général, l'enseignant signale lui-même l'absence de l'élève sinon cela relève de la faute professionnelle de sa part. En cas de famille difficile, on peut ac...

La suppression des allocations familiales est un dispositif qui a existé pendant 40 ans de 1966 jusqu'à sa suppression par Luc Ferry en 2004. Durant cette période, l'absentéisme n'a fait que croître. Depuis 2006, le contrat de responsabilité parentale expérimenté dans le seul département des Alpes-Maritimes, est resté globalement inappliqué. En 2010, la loi Ciotti prévoit que le mécanisme de sanction est désormais automatique à partir de quatre jours et demi d'absences injustifiées, il vide donc de son objet le CRP. Je vous propose d'abroger ces deux dispositifs qui sont liés. Dans ce vivier de la communauté éducative, ce que je vous propose, c'est, selon le diagnostic, de convoquer les partenaires appropriés sur le terrain afin de proposer aux personnes ...