Interventions sur "familiale"

...lace. Nous avons constaté que peu de ces contrats été passés et que l’absentéisme, lui, continuait à progresser, d’où une nouvelle tentative, cette fois sur l’initiative de M. Éric Ciotti, qui, en tant que président de conseil général, a aussi une expérience dans ce domaine. C’est ainsi qu’a été mis en place un dispositif gradué, dont l’objectif n’est évidemment pas de supprimer les allocations familiales – sur ces travées aussi, nous convenons tous de leur nécessité et nous ne voulons pas en priver les familles ! –, mais de bien faire comprendre aux parents que, s’ils ne prennent pas, aux côtés de tous ceux qui sont prêts à les accompagner, leur part dans l’éducation de leurs enfants, ils seront sous la menace, mais en ultime recours seulement – ultima ratio, comme on disait dans le temps...

La proposition de loi déposée par Françoise Cartron vise à abroger le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire mis en place par la loi dite « Ciotti » de 2010. Elle tend également à abroger le contrat de responsabilité parentale, issu de la loi pour l'égalité des chances de 2006, dite « loi Borloo ». En préambule, j'aimerais insister sur le manque d'évaluation en amont comme en aval. La loi Ciotti a été adoptée sans étude d'impact et sans réflexion prospective préalable. Le...

...aux où vous détenez la majorité. Or, il se trouve qu'une grande partie des départements n'a pas voulu jouer le jeu et appliquer cette loi. Sans faire de polémique, je tiens à souligner que nous sommes tous préoccupés par l'absentéisme scolaire et que nous voulons tous y remédier. La répression n'est pas le seul moyen de mettre un terme à l'absentéisme et la décision de suppression des allocations familiales reste l'ultime recours. J'aurais souhaité un examen plus large de la situation actuelle et connaître les raisons de la non-application de la loi Ciotti. Les parents doivent garder une certaine responsabilité et ne pas se reposer systématiquement sur la société. C'est pour ces raisons que nous ne suivrons pas la proposition de Mme Cartron.

Cette proposition de loi part d'un postulat qui sous-entend que nous sommes insensibles aux difficultés familiales. La loi Ciotti a prouvé son efficacité dans le département des Alpes-Maritimes car elle a permis la rencontre des éducateurs, des enseignants et des familles. Il y a eu de nombreux contrats de responsabilité parentale signés dans ce département, ce qui me semble normal quand on est convaincu de son projet et que l'on souhaite l'expérimenter. J'ai une autre version des faits : les familles sont r...

Il faut éviter toute polémique et accompagner les parents pour qu'ils deviennent des partenaires de l'éducation au service d'un projet de société. Les allocations familiales ne sont pas une récompense ni une aide sociale mais un droit universel garanti à tous les enfants. Toutes les familles sont susceptibles d'avoir des difficultés à un moment donné. Il faut éviter toute stigmatisation. Dans le cadre de la refondation de l'école, il faut replacer l'enfant au coeur des préoccupations et des enjeux et redonner une place aux parents comme co-éducateurs. L'abrogation d...

...La proposition de loi de Mme Cartron ne crée pas le vide, il existe une panoplie de dispositions pour résoudre ces cas. En revanche, je ne suis pas favorable à l'inscription dans la loi de règles qui relèveraient d'une circulaire ou d'une instruction pour rappeler les obligations scolaires des chefs d'établissement lorsqu'ils constatent des absences trop fréquentes. La suppression des allocations familiales n'apporte rien et je suis opposé à inclure des questions financières dans ce genre de réflexion.

...pour les mêmes objectifs. Ce qui me convient dans cette proposition de loi amendée par le rapporteur, c'est qu'on élargit l'accompagnement de l'enfant dès le départ. Comme l'a dit mon collègue Domeizel, il faut éviter toute stigmatisation des enfants et des familles. Cette proposition de loi n'est pas forcément la panacée universelle. Je constate la capitulation générale des caisses d'allocations familiales sur les situations difficiles hors fraudes majeures. Il faudrait se pencher aussi sur leur fonctionnement. Le RDSE soutiendra cette proposition de loi.

...dynamique positive. Enfin, on trouve 15 % d'absentéisme dans les lycées professionnels. Là, les parents sont souvent démunis face à leurs adolescents. Il faut s'attaquer à la cause et la réponse doit être au niveau de l'école. Il faut arrêter les orientations par défaut et offrir des passerelles et des perspectives aux élèves. De plus, la réponse de la loi Ciotti de suppression des allocations familiales ne s'adresse qu'aux familles avec plusieurs enfants, et fait l'impasse sur les familles à enfant unique ou avec un seul enfant à charge. Or, la loi doit s'adresser à tous. C'est pour cela que j'appuie la proposition du rapporteur d'offrir une réponse au sein de l'établissement autour d'une équipe pluraliste. La vision simpliste de la responsabilité unique des parents n'est pas efficace. Je crois...

La suppression des allocations familiales est un dispositif qui a existé pendant 40 ans de 1966 jusqu'à sa suppression par Luc Ferry en 2004. Durant cette période, l'absentéisme n'a fait que croître. Depuis 2006, le contrat de responsabilité parentale expérimenté dans le seul département des Alpes-Maritimes, est resté globalement inappliqué. En 2010, la loi Ciotti prévoit que le mécanisme de sanction est désormais automatique à partir d...