Interventions sur "l’absentéisme"

...érations de parents d’élèves, les associations familiales, les personnels de direction de l’éducation nationale, l’Assemblée des départements de France ou la Caisse nationale des allocations familiales ont-elles désapprouvé ce dispositif ? Pour une raison simple : le mécanisme proposé repose sur une erreur fondamentale de diagnostic et propose donc une mauvaise thérapie. Quel est ce diagnostic ? L’absentéisme scolaire serait dû à une défaillance parentale, voire à un laxisme coupable qu’il convient de sanctionner. Or le phénomène de l’absentéisme scolaire est assurément plus complexe, il est protéiforme, autant dans ses causes que dans ses manifestations. En effet, l’éloignement de l’école peut être ponctuel, perlé ou durable. Ce défaut d’assiduité peut être ciblé sur une matière, une plage horaire, ...

...t stigmatisante, mais aussi d’une méconnaissance totale de la réalité des familles, portées par une vision très négative du rôle des parents. En effet, soyons-en certains, tous les parents souhaitent a priori la réussite de leurs enfants, mais les conditions de vie sociales et économiques, extrêmement difficiles au sein de certains foyers, peuvent expliquer en grande partie le phénomène de l’absentéisme. Une femme seule avec plusieurs enfants, contrainte à exercer un temps partiel ou subissant des horaires de travail décalés tôt le matin, tard le soir, particulièrement exposée à la précarité, doit-elle être tenue responsable de l’absentéisme d’un de ses enfants et voir une partie de ses faibles revenus disparaître ? Bien entendu, non ! Je pourrais citer d’autres cas aussi douloureux, comme ceu...

...ale ont souligné que ce contrat n’avait pas pris, parce qu’il perturbe la logique même de l’accompagnement parental mis en place dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Rejeté par les acteurs sociaux, le CRP est redondant avec les autres dispositifs existants et ne présente aucune mesure concrète d’accompagnement parental. En outre, le CRP n’est plus aujourd’hui corrélé avec la lutte contre l’absentéisme. En effet, pour contourner les réticences des présidents de conseil général, la loi Ciotti du 28 septembre 2010 a retiré à ces élus la faculté de demander la suspension des allocations familiales. Elle a brisé le lien entre le contrat de responsabilité parentale et la suspension des allocations, et instauré à la place un mécanisme automatique de suspension sur saisine de l’inspecteur d’académie. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 avait, entre autres dispositions, créé un contrat de responsabilité parentale. Sous prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, cette loi a instauré un dispositif de sanction des parents des élèves absentéistes et ouvert la possibilité de supprimer les allocations familiales relatives à leur enfant. Partant du constat que très peu de présidents de conseil général ont effectivement mis en œuvre ce dispositif, la loi de 2010 l’a aggravé, sans que toutefois une réflexion ait été menée sur les raisons de son inappl...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la proposition de loi que nos collègues socialistes ont choisi d’inscrire à leur ordre du jour réservé visait initialement à supprimer purement et simplement le dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010. L’exposé des motifs ne fait pas dans la mesure et qualifie les dispositions de la loi dite « Ciotti » d’« injustes », d’« inégalitaires », d’« inopportunes », d’« inadaptées », d’« inappropriées », …

...types de contrôle pour garantir ce droit à l’instruction : d’une part, le contrôle de l’obligation scolaire, pour s’assurer de l’accès de l’enfant à l’instruction ; d’autre part, le contrôle de l’assiduité scolaire, pour vérifier que l’enfant inscrit dans un établissement scolaire y est effectivement présent. Dans le cadre de ce deuxième contrôle, les politiques mises en œuvre pour lutter contre l’absentéisme scolaire ont varié, certains gouvernements mettant plutôt l’accent sur des mesures de prévention…

En second lieu, les données quantitatives sont très parcellaires et les dispositifs d’évaluation prévus par la loi n’ont pas été mis en œuvre. Ainsi, sait-on que, entre janvier 2011 et mars 2012, 472 familles au total ont été sanctionnées pour l’absentéisme scolaire répété de leur enfant et privées partiellement d’allocations ? Mais, alors que la loi prévoit le signalement des élèves absents quatre demi-journées ou plus par mois sans motif valable, je m’étonne que le ministère de l’éducation nationale n’ait pas été en mesure de donner au Parlement – le voulait-il vraiment ? – des chiffres plus précis sur le nombre de signalements, le nombre d’avert...

En tant que président du conseil général du Calvados, je suis en mesure de dire que, dans mon département, pour l’année scolaire 2011-2012, 270 courriers liés à l’absentéisme scolaire ont été envoyés aux familles par la direction départementale de l’éducation nationale. Au final, seules 13 demandes de suspension du versement des allocations familiales ont été engagées. Je dois reconnaître que l’absentéisme des élèves âgés de six à seize ans ne constitue pas un problème majeur dans le Calvados. Afin de tenir compte des difficultés psychologiques, environnement social ...

...que le retour sur les bancs de l’école après la suspension des allocations familiales ne concerne que quelques dizaines d’enfants en France, et heureusement ! Pour autant, est-ce la preuve de l’inutilité totale de la procédure ? Dans le cadre de la politique baptisée « Refondation de l’école », le ministre de l’éducation nationale a annoncé une réflexion relative aux dispositions de lutte contre l’absentéisme et au décrochage scolaire. Ainsi, une loi de programmation et d’orientation est annoncée ; elle doit être présentée en conseil des ministres au mois de décembre prochain, pour une discussion au Parlement à compter de janvier 2013. Alors, mes chers collègues, notamment mes collègues socialistes, pourquoi ne pas profiter de ce temps de réflexion souhaité par le ministre pour évaluer au mieux le di...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Françoise Cartron, dont nous discutons aujourd’hui, vise à défaire un texte qui n’aura pas vécu bien longtemps. Et c’est tant mieux : souvenez-vous, j’étais contre la loi Ciotti. Prétendre résoudre le problème de l’absentéisme scolaire par la suspension des allocations familiales perçues par les familles était illusoire, d’autant qu’un système équivalent a déjà été appliqué à partir de 1966, avant d’être supprimé en 2004 par la loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. S’il existe bien 150 000 « décrocheurs » par an dans notre pays, ce n’est pas en pénalisant les familles défavorisées que nous attirero...

...paroles sensées, brillantes et intelligentes ont déjà été prononcées. Je suis donc vouée à répéter ce qui a été dit avant moi, au risque, soit de ne pas retenir l’attention de mes collègues, soit de les ennuyer. Je tenterai néanmoins d’échapper à ces deux écueils. J’essayerai de montrer en deux points pourquoi la loi Ciotti est une mauvaise solution à un vrai problème et comment la lutte contre l’absentéisme relève d’un dispositif beaucoup plus complexe et beaucoup plus solide que celui que cette loi prévoyait. Mes collègues l’ont souligné, l’absentéisme est un phénomène grave, qui met en danger l’élève. Je rappellerai toutefois que l’absentéisme a malheureusement toujours existé. Simplement, jadis, on orientait l’élève, lequel, passif, était poussé vers une formation qui lui convenait ou non. Si l’...

L’absentéisme a donc changé de nature et ses conséquences sont devenues beaucoup plus dramatiques. Je comprends que les gouvernements précédents aient eu le souci de trouver des solutions, car les familles sont beaucoup plus angoissées qu’autrefois par l’absentéisme scolaire. Il faut dire que l’enjeu est majeur. Nous le savons tous, si le gouvernement Raffarin a supprimé un dispositif qui ne fonctionnait pas...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, malgré la loi du 28 mars 1882 imposant l’assiduité à l’école pour tous les élèves, il est à déplorer que l’absentéisme scolaire touche aujourd’hui plus de 300 000 élèves par an et concerne 3 % des collégiens, 6 % des lycéens et 15 % des lycéens professionnels. L’absentéisme scolaire est un phénomène complexe dont les causes sont extrêmement diverses ; les élèves absents sont souvent ceux qui sont en échec scolaire de façon répétée et qui ont un parcours difficile dès l’école primaire. Si le phénomène touche tou...

...émique a été prouvé par le passé : le rapporteur de la proposition de loi, notre collègue Jean-Claude Carle, avait auditionné des représentants de l’académie de Créteil, qui estimaient que la moitié des 600 à 800 familles convoquées réglaient rapidement les problèmes d’assiduité scolaire. La loi du 28 septembre 2010 fait donc de la responsabilisation des parents un élément clé de la lutte contre l’absentéisme. Certes, il y a des parents démunis et désemparés, qui doivent être accompagnés, mais aussi des parents démissionnaires. Leur responsabilisation est l’objet du dispositif que vous souhaitez abroger. Vous voulez l’abrogation pure et simple du contrat de responsabilité parentale, tout comme celle de la suspension des allocations en cas d’absentéisme. À titre de nouvelle mesure, vous prônez la mobi...

...s années, des moyens considérables ont été enlevés à l’école, sur le plan tant quantitatif que qualitatif. Alors que le facteur socioéconomique est le plus déterminant dans la poursuite des apprentissages en France, notre pays a le taux d’encadrement le plus bas dans l’enseignement primaire. C’est pourtant là où les inégalités sociales se transforment en inégalités scolaires. Or, nous le savons, l’absentéisme découle le plus souvent de l’échec scolaire. Les manifestations de l’absentéisme, multiformes, si elles s’expriment surtout dans le secondaire, prennent racine dès le plus jeune âge. La priorité éducative est là ! Un grand texte sera bientôt présenté au Parlement. Il visera à réattribuer des moyens à l’éducation prioritaire, sensiblement plus touchée par l’absentéisme. Une priorité sera – enf...

...eur de la proposition de loi, Mme Cartron, et me réjouis – le mot n’est pas trop fort – d’examiner ce texte, car il vise à abroger une loi profondément simpliste et injuste. J’avais été très choqué que le député Éric Ciotti de propose sanctionner financièrement les parents d’enfants « absentéistes », ce qui revient à leur infliger une double peine. Je suis convaincu que la prévention précoce de l’absentéisme, dès le primaire, peut briser la spirale de la marginalisation, ce que ne peut faire une mesure isolée profondément discriminatoire. Il faut, en outre, tout faire pour maintenir le lien entre les enfants et l’école, l’Institution, avec un grand « i », qui offre une structure sociale, avec des règles, donc un carcan salutaire. Cette institution me fait penser à ce beau mot d’ « instituteur », vo...

...tre le décrochage scolaire, notamment la mise en place d’un référent dans les collèges et les lycées professionnels à fort taux d’absentéisme. Ce référent sera responsable de la prévention du décrochage, des signalements d’élèves qui sortent du système, des relations avec les parents des élèves concernés et, le cas échéant, de l’aide au retour dans l’établissement. Oui, je le répète volontiers, l’absentéisme est un mal aux multiples causes qui ne saurait connaître un seul remède. Comment maintenir un texte qui, dans un simplisme outrancier, ignore totalement la complexité du phénomène de l’absentéisme ? Difficultés d’apprentissage, orientation par défaut, problèmes psychologiques, violence subie à l’école, difficultés sociales, exercice dissimulé d’une activité professionnelle en parallèle des étude...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous en sommes tous d’accord, l’absentéisme est un sujet préoccupant. Il peut conduire au décrochage de l’élève dans des périodes vulnérables de son développement, celle de l’adolescence puis celle où il devient un jeune adulte. Parfois même, cette situation débouche sur la violence et la déviance, comme l’a souligné notre collègue Jean-Claude Carle dans plusieurs excellents rapports, …

… notamment celui qu’a présenté en 2002 la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, dont il fut le président. Les causes de l’absentéisme sont aussi nombreuses que diverses, et nous nous accordons tous ici pour dire qu’il n’existe pas un absentéisme mais des absentéismes. Cette dimension polymorphe du phénomène complique son repérage. Elle en rend également difficile la mesure, car, s’il est vrai que l’absentéisme global augmente, il serait fort instructif pour nos réflexions de comprendre quel type d’absentéisme progresse. Face ...

Je suis maire d’une ville située aux deux tiers en zone urbaine sensible, et donc en zone d’éducation prioritaire. Je sais que l’absentéisme scolaire est un fléau, lourd de conséquences sociales et sociétales. Les premières victimes en sont bien évidemment les élèves, qui compromettent ainsi les chances d’insertion sociale et professionnelle qui leur sont offertes par la République. L’absentéisme est souvent le facteur le plus important, ou au moins l’élément déclencheur, de l’échec personnel, parfois même de l’échec de toute une vie...