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...sident de la République Jacques Chirac, le 5 décembre 2003, constitue une belle reconnaissance des terribles événements vécus alors. C’est tout cela ; ce n’est que cela. Le 16 octobre 1977, date d’inhumation du soldat inconnu à Notre-Dame-de-Lorette, correspond à la réunion des anciens combattants en grand nombre ; mais comme vous avez pu le constater, monsieur le ministre, ce n’est pas une date historique. Les parlementaires que nous sommes doivent prendre acte des dates que l’Histoire retient ; mais je pense, comme beaucoup d’entre nous, que nous n’avons pas à commenter l’Histoire. Voter cette proposition de loi, c’est ouvrir les voies de la réconciliation et de la paix. Aucun des destins individuels, faits d’épreuves et de douleur, ne peut être oublié ; mais, au-delà, s’impose le destin de not...
M. Alain Néri, rapporteur. Une date historique et symbolique doit enfin être trouvée aujourd’hui pour que la troisième génération du feu soit traitée à égalité avec ses deux devancières.
Nous disons simplement que la date du 19 mars 1962 nous semble correspondre à un fait historique, le cessez-le-feu en Algérie. C’est pourquoi nous souhaitons que cette date soit choisie. Je ne vois pas ce qu’il y a d’anticonstitutionnel là-dedans. Je ne vois pas non plus en quoi cela diviserait la nation : il s’agit au contraire d’une date de rassemblement. Mes chers collègues, qui voit-on devant les monuments aux morts le 8 mai, le 11 novembre et le 19 mars ? Il n’y a plus d’anciens combat...
...la semaine d’initiative sénatoriale, fut demandée par le groupe socialiste. Avant tout, en tant que parlementaires, nous ne pouvons que constater et admirer l’engagement, la mobilisation et la pugnacité de notre collègue Alain Néri afin qu’il en soit ainsi. Rappelons qu’il a engagé ce combat pour le 19 mars il y a plus de dix ans. En tant que commissaire aux lois, j’avoue être perplexe face à l’historique de cette proposition de loi, qui est en réalité et juridiquement parlant une « petite loi ». Quoi qu’en dise l’un des intervenants précédents, …
...ondant aux anniversaires d’événements qu’elles jugent dignes de commémoration, manifestations publiques auxquelles peuvent assister les préfets et les représentants des autorités militaires. Troisièmement, pour nous en tenir davantage à l’esprit qu’à la lettre même du choix qui nous est proposé, il est de notre responsabilité, à nous, législateurs, d’œuvrer pour la cohésion nationale. La portée historique du 19 mars a toujours fait, en France, l’objet d’une polémique. Aujourd’hui, cette querelle est de nouveau prête à éclater du fait de ce texte, considéré parfois par un certain nombre d’adhérents d’une cinquantaine d’associations d’anciens combattants regroupant des centaines de milliers de membres comme une « farce lugubre ».
Ces appels au rassemblement, à la cohésion nationale, que l’on entend désormais et très naturellement dans la bouche du Premier ministre, ne seraient-ils que des « paravents de mots », destinés à cacher le fait que la majorité aurait choisi la politisation, en faisant ouvertement fi de la réalité historique ? Le 19 mars 1962 ne marqua pas la fin des hostilités, contrairement à ce qu’il est écrit dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. En demandant l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de votre niche parlementaire, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, vous faites ouvertement le choix de légiférer au détriment du sentiment majoritaire, pour une minorité, certes très agissan...
...ation d’apaisement. Monsieur Lecerf, vous justifiez votre motion en rappelant que deux lois existent, notamment celle du 23 février 2005 par laquelle la Nation associe les rapatriés d’Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles à l’hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts. Toutefois, il a été démontré que cette date était totalement dépourvue de lien avec un jour historique tel que celui que j’évoquais tout à l’heure et qui concerne le cessez-le-feu.
... date du 5 décembre, ce jour ne correspond à rien de précis. Cet argument ne tient donc pas. Vous avez évoqué le 11 novembre. Cela nous ramène à un contexte beaucoup plus général, en nous rappelant que l’on a tenté de promouvoir un Memorial Day à lafrançaise afin de diluer l’histoire de notre pays, au moment pourtant où notre jeunesse, qui se pose des questions, a besoin de repères historiques pour envisager l’avenir d’une manière plus éclairée. À plus forte raison, affirmer que cette proposition de loi tend à encombrer le calendrier mémoriel, c’est très clairement l’entacher d’une connotation péjorative par rapport à ce que représente le 19 mars. En ce qui nous concerne, nous ne considérons pas, bien au contraire, que les dates, telles qu’elles existent actuellement dans notre cale...
... état d’une « journée de repentance ». Or il ne s’agit pas de repentance ! Il s’agit de rendre un hommage, de consacrer le moment solennel du recueillement et du souvenir. Je n’aurai pas la cruauté de vous citer, mes chers collègues, mais dans votre communiqué – que je tiens ici à votre disposition si vous voulez le consulter – vous affirmez vous-mêmes que le 5 décembre n’a pas de signification historique. §
Dans le même temps, vous écrivez que : « Des historiens disent que… ». Toutefois, ce n’est pas parce que des historiens « disent » que cela devient forcément historique, sauf s’ils profèrent des bêtises si importantes qu’elles acquièrent alors cette dimension ! Affirmer que le 5 décembre est une date historique, c’est effectivement une énorme bêtise ! Mes chers collègues, au cours des auditions, il est apparu que tout le monde reconnaissait que le 5 décembre ne revêt aucune signification historique. En outre, vous parlez de juridictions et de vie parlementaire....
... de loi que j’avais écrite et faite adopter par l’Assemblée nationale. Cette initiative parlementaire avait bien quelque valeur, puisque vous l’avez votée à l’unanimité ! Vous êtes donc en pleine contradiction ! Vous évoquez la « troisième génération du feu », mais il me paraît quand même scandaleux de ne pas vouloir lui accorder, comme aux deux précédentes générations, une journée symbolique et historique.
...achaga Boualem, pour y avoir vu dans quelles conditions ces gens et leurs enfants étaient malheureusement en train de vivre, je vous le redis, nous n’avions pas de raison d’être fiers ! Je veux rappeler tout de même que la mémoire ne doit pas être sélective. Si vous avez, comme nous, la volonté de réunir toutes les douleurs dans un même partage, si vous voulez faire en sorte qu’il y ait une date historique, symbolique, dédiée à toutes ces victimes qui sont mortes ou qui ont souffert dans la loyauté à la République, une seule date s’impose, celle du 19 mars parce que celle-là, elle est historique !
...e telle, et nous avons rappelé le grand rôle joué à cet égard par mon ami Jean-Pierre Masseret. Cette génération de combattants qui a servi sous les ordres d’officiers, dont certains étaient des militaires d’active mais aussi, pour beaucoup d’entre eux, des appelés, a le droit que soit reconnu son apport à l’honneur et à la défense du pays, même si nous ne pouvons pas porter la même appréciation historique sur ce conflit armé que sur les deux guerres mondiales. Cette « troisième génération du feu », que nous honorons comme telle, est la dernière génération d’appelés, de jeunes soldats citoyens. Cette volonté de les honorer est largement partagée, nous le savons tous ; il suffit de voir dans quelles villes existent des rues ou des places du 19 mars 1962. Nous savons aussi, quelles que soient nos d...
... ont accompagnés. Le choix de la date de commémoration fait l’objet de débats depuis de nombreuses années, vous le savez tous. Pour ma part, j’ai toujours considéré qu’il fallait retenir le 19 mars. Si cette date n’a pas marqué la fin réelle des hostilités, elle n’en demeure pas moins essentielle, car elle est celle du cessez-le-feu entre la France et le FLN. Cette date a donc une signification historique forte, contrairement, par exemple, à celle du 5 décembre, qui n’a aucun lien historique avec les combats d’Afrique du Nord. En outre, elle est souhaitée par une majorité d’anciens combattants de la troisième génération du feu. Comme l’a dit notre collègue Alain Néri, « la guerre d’Algérie, restée trop longtemps une guerre sans nom, ne doit pas rester une guerre sans date historique et symbolique...
...conviens –, et qu’il y avait là un signe identitaire, reconnu dans mon département du Loiret par de nombreux élus, de droite, de gauche ou du centre. J’ai pu prendre conscience qu'une réalité s'était imposée, celle d'une génération, et qu'il fallait tout simplement la reconnaître. M. le rapporteur l’a exprimé avec éloquence, chacun sait bien que la date du 5 décembre ne correspond pas à un moment historique : c’était simplement ce jour-là que le Président Chirac était disponible pour inaugurer un monument !