Interventions sur "nationalité"

Mais il n’est pas facile d’obtenir la nationalité française !

Il conviendrait sans doute d’examiner les conditions dans lesquelles sont accordées les naturalisations ; c’est un authentique sujet. Nous pourrions le faire lorsque nous évaluerons les lois relatives à la nationalité, …

...venir Français et obtenir ainsi le droit de vote et d’éligibilité. À mon sens, cependant, une telle réponse ne suffit pas. Je verrais, pour ma part, plutôt des avantages à ce que des étrangers qui vivent en France, y travaillent, contribuent à notre prospérité, participent à la vie communale et associative, puissent voter lors des élections locales sans pour autant renoncer nécessairement à leur nationalité d’origine.

Or tel n’est pas le cas aujourd’hui hors de l’Union européenne. Aujourd’hui, au bout de cinq ans de résidence, il est très facile de devenir Français sans perdre sa nationalité d’origine, seuls les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne étant contraints d’y renoncer, en vertu de la convention du Conseil de l’Europe de 1975 interdisant la double nationalité. En revanche, nos compatriotes vivant à l’étranger ne se voient pas offrir la même possibilité en dehors de l’Union européenne, hormis au Canada, où les Français obtiennent presque automatiquement la n...

Madame la garde des sceaux, quel meilleur moyen d’intégrer les étrangers extracommunautaires résidant dans notre pays et de créer une communauté de destin que de leur permettre de participer à la vie démocratique de la cité en votant aux élections locales ? Pour une fois, je serai d’accord avec le camarade Fauchon §: pourquoi leur demander de renoncer à leur nationalité ? La naturalisation ne doit pas conditionner la reconnaissance de la citoyenneté, elle ne peut constituer l’unique critère d’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Il faut à mon sens adopter une autre conception de la société, plus ouverte, afin d’éviter de tels cloisonnements. Alima Boumediene-Thiery a mis en évidence le paradoxe de la situation actuelle : si les résidents étrangers no...

...vent en France, y travaillent, y scolarisent leurs enfants, payent des impôts, participent à la vie sociale et associative. C’est précisément dans la mesure où ils ne sont pas étrangers à notre société que nous nous intéressons à eux ce soir. Leur accorder le droit de vote aux élections locales serait un signal fort d’intégration. Cela étant, s’intégrer ne signifie pas nécessairement acquérir la nationalité du pays d’accueil. Ainsi, j’ai vécu quinze ans en Allemagne, en participant à la vie allemande, y compris dans sa dimension politique. Pour autant, je n’ai jamais eu l’idée de demander la nationalité allemande : je suis culturellement Français, …

… je me revendique et me sens Français. En revanche, résidant à Munich, il était normal que je m’implique dans la vie locale. Par conséquent, annoncer à celui qui vient s’installer en France que la « grande République » lui ouvre les bras, lui accorde la nationalité française et le déclare descendant des Gaulois correspond à une conception quelque peu vieillotte, datée, aux relents d’impérialisme… Il faut évoluer ! J’ajoute que la frilosité du Gouvernement sur ces questions trahit une peur de l’étranger. Vous nous rétorquez que si les étrangers veulent voter, ils n’ont qu’à devenir Français, mais vous êtes les premiers à avoir multiplié les obstacles et ent...

...armonisation européenne, chers collègues de la majorité, sauf, il est vrai, sur le plan social ! Or votre refus d’accorder le droit de vote aux immigrés a quelque chose de malsain et s’apparente à un réflexe de classe ! La France ne cesse de donner des leçons à tout le monde, mais les Pays-Bas, la Belgique ont une vision un peu plus large de la citoyenneté. La citoyenneté n’a rien à voir avec la nationalité, cela a été rappelé. Or vous entendez « octroyer » la nationalité française à des gens qui n’en veulent d’ailleurs pas, souvent parce qu’ils ne peuvent pas avoir la double nationalité et risquent donc de se trouver confrontés à de nombreuses difficultés en perdant leur nationalité d’origine. J’ajoute qu’on a parfaitement le droit de vouloir garder sa nationalité : la nationalité n’est pas octroyé...

...mier ministre, il est mieux placé que moi pour savoir que, dans les années qui viennent, en raison d’une pénurie de main-d’œuvre due non seulement à la baisse démographique, mais aussi à la désaffection pour certains types d’emplois, notre pays devra à nouveau faire appel à des travailleurs venus de l’étranger. Mais là n’est pas le problème ! La question ne réside pas non plus dans le lien entre nationalité et droit de vote, madame le garde des sceaux.

Je vous transmettrai d’ailleurs le dossier d’une personne parfaitement francophone, établie en France depuis l’âge de quatorze ans. Aujourd’hui âgée de quarante-deux ans, elle travaille et paie ses impôts dans notre pays, mais jamais le dossier qu’elle a déposé afin d’obtenir la nationalité française n’a pu aboutir : il manquait toujours une pièce… Je me suis inquiété de sa situation auprès de l’administration, mais celle-ci n’a même pas jugé bon d’accuser réception de la lettre à en-tête du Sénat que je lui avais adressée, madame le garde des sceaux !

J’ai entendu soutenir que la nationalité française est facilement accordée, mais quelques cas au moins font exception à cette règle !

...a loi est légitime et s’applique donc à tous parce qu’elle est décidée par tous. Tel est le point de départ de nos raisonnements ! La difficulté sur laquelle nous butons ensuite n’est pas si grande, si l’on y regarde de plus près ! En effet, l’étranger ne peut-il pas accéder à la fonction publique, aux plus hautes responsabilités de l’État ? Bien sûr que si ! Il lui suffit de posséder la double nationalité, ce qui signifie une double allégeance. Pourtant, les Français n’y voient aucune contradiction avec l’exercice de telles responsabilités.

En outre, l’étranger n’applique-t-il pas la loi dans notre pays ? Bien sûr que si ! Il est électeur et éligible aux élections prud’homales, or les prud’hommes sont des juges. Ces exemples démontrent qu’il n’existe pas de cloison étanche entre résidents étrangers et détenteurs de la nationalité française pour ce qui concerne l’exercice des droits et la formulation de la règle. La question est donc aujourd’hui de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire : pour cela, il faut que tous participent de la même manière non seulement à l’application de la loi, mais aussi à son élaboration. L’amendement n° 163 rectifié ne vise pas à habiliter d’emblée quiconque touche le sol de Franc...

...ghreb. Dans ma ville, une douzaine de foyers résument l’histoire de l’immigration. Croyez-moi, la moindre des choses serait d’accorder le droit de vote à ces personnes qui sont parfaitement intégrées dans la vie économique et sociale de la commune. Par ailleurs, madame la ministre, je fréquente les Minguettes depuis la naissance de ce quartier. Or il n’a jamais été aussi difficile d’accéder à la nationalité française et d’obtenir des visas qu’aujourd’hui, et je peux me prévaloir d’une certaine expérience en ce domaine. La délivrance des visas n’a jamais été aussi parcimonieuse ! Vous ne me contredirez pas sur ce point, madame la ministre, car vous savez bien quelles instructions ont été données, à cet égard, aux préfectures, aux ambassades et aux consulats.

...ve. Je ne me permettrai donc pas de dire que les thèses défendues par l’auteur de l’amendement sont honteuses, et je trouverais naturel qu’il montre le même respect pour les nôtres. Deux thèses s’affrontent, tout aussi honorables l’une que l’autre. Vous défendez l’idée de la participation à la citoyenneté, chers collègues, et je ne vous en blâme pas. Pour notre part, nous défendons l’idée de la nationalité, ce dont vous ne pouvez nous blâmer, car ce faisant, nous défendons le peuple français.

Comment avancer ? Nous devons tout d’abord nous mettre d’accord sur la définition de la nationalité et de la citoyenneté.

Si la nationalité et la citoyenneté ne donnent pas plus de droits à ceux qui les détiennent qu’aux autres, il faut avoir le courage de le dire à nos concitoyens. En effet, toute la question est là ! Pour ma part, si j’ai accepté que l’on accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections locales, c’est précisément parce qu’il conférait une citoyenneté. Cela ne signifie pas que, à titre personnel,...

Je parle bien de citoyenneté, et non de nationalité ! Il faut donc que les personnes concernées fassent la démarche de demander la citoyenneté. Certains ont parlé de justice. Soit, mais Robert del Picchia a évoqué la réciprocité. Des compatriotes expatriés vivant dans des conditions très difficiles se plaignent parfois à moi. Je leur réponds alors qu’ils ont choisi d’aller dans ce pays, et qu’ils doivent accepter ses lois ou le quitter. Cela é...

... qu’ils contribuent à la qualité de la vie des détenteurs du droit de vote ! Sans eux, l’activité urbaine serait compromise par pans entiers. Ils devraient donc pouvoir participer aux décisions de la cité. Cela étant, me tournant vers M. Cointat, j’ajoute qu’il ne s’agit pas de leur accorder le droit de vote aux élections législatives et à l’élection présidentielle. Il faut bien distinguer entre nationalité et participation à la vie démocratique locale. Je suis donc, pour ma part, favorable à ce que les étrangers participent aux élections locales. Pourquoi, dès lors, ne suis-je pas disposé à voter cet amendement ?

La question de la distinction entre nationalité et citoyenneté suscite des interprétations différentes. Si l’on se réfère à l’histoire de la République, on constate que, aux termes de la Constitution de l’An I, tout étranger installé en France depuis un an et ayant rendu un service à la société se voyait accorder la pleine citoyenneté, au même titre que les nationaux. La Commune de Paris vit la nomination d’un ministre du travail hongrois, et...