Interventions sur "électeurs"

...ements la composant, voie dans laquelle l'Alsace s'est immédiatement engagée. Nous sommes au terme d'un long processus de consultation. La première condition posée par la loi est remplie : les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d'Alsace ont pris des décisions concomitantes. Nous abordons la seconde : l'organisation d'un référendum. Or, le verrou des 25 % des électeurs inscrits nous semble bien drastique au regard de ce qui a prévalu pour d'autres consultations similaires - pour la Guyane et la Martinique en 2009, ou pour l'organisation institutionnelle de la Corse en 2003 - au point qu'il risque de bloquer le processus. Il serait regrettable d'interrompre celui-ci, alors que nous avons déjà beaucoup travaillé et que d'autres régions examinent de près notre dém...

...ès clairement, urgence. Trouver un autre véhicule législatif poserait un vrai problème. La première réunion du congrès d'Alsace, qui réunit les élus des trois collectivités, a déjà eu lieu, et une autre doit se tenir samedi prochain, à l'issue de laquelle le gouvernement devrait autoriser le référendum, fixé au 7 avril 2013. Sur le fond, nous visons à harmoniser les modalités de consultation des électeurs en cas de création d'une communauté nouvelle issue d'une fusion. En Corse, en Martinique, en Guyane, aucun seuil minimum d'inscrits n'était exigé. Ajouter à une consultation où la majorité absolue des départements est déjà exigée ce critère supplémentaire de 25 % des inscrits aura cet effet que les abstentions auront pouvoir de bloquer la réforme. L'Alsace pourrait être un exemple : il serait dom...

Je ne peux pas soutenir ces amendements, pour de puissantes raisons de fond. Si j'ai accepté, en son temps, cette faculté de fusion, c'était à condition que l'adhésion soit significative. Si plus de 75 % des électeurs ne se manifestent pas, c'est sans doute que la réforme n'a pas lieu d'être. On ne peut comparer, au reste, ce processus avec celui qui s'est déroulé en Corse, et qui ne visait qu'à aménager les pouvoirs régionaux, sans fusion de départements. Même observation pour la Martinique et la Guyane, monodépartementales : la réforme n'a fait qu'aménager l'organisation des pouvoirs internes, sans toucher a...

J'ai résisté à la tentation de multiplier les amendements. J'aimerais que les autres en fassent autant. Je souscris aux arguments de M. Cointat. Si l'on ne parvient pas même à mobiliser 25 % des électeurs sur une réforme de cette ampleur, il faut se poser des questions.