Interventions sur "indemnitaire"

...sentation démographique. A des fins de simplification, l'Assemblée nationale a instauré un plafond strict de 25 %. Il ne s'agit pas d'une divergence majeure puisque, au cours de nos discussions, des propositions similaires avaient été avancées. Les autres modifications concernent les règles de nomination des délégués, des vice-présidents et des présidents, ainsi que la limitation de l'enveloppe indemnitaire. Elles apportent plus de clarté à un texte très technique mais, sur le fond, les principes demeurent : souplesse pour le nombre de délégués et rigidité pour l'enveloppe indemnitaire. L'article 4, que nous avions adopté sur proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, et qui conditionnait la suppression des syndicats intercommunaux à la reprise intégrale de leurs compétences par les nouve...