Interventions sur "suppléant"

Notre discussion prend un tour étonnant : on commence par limiter les possibilités de délégation en privant les collectivités de leur liberté, puis, comme cela pose quelques problèmes, on crée des suppléants ! Cela me rappelle un peu le débat qui avait porté sur le conseiller territorial : s’apercevant que certains départements compteraient très peu de conseillers, le ministre de l’intérieur de l’époque avait dit que ce n’était pas grave et que l’on créerait des suppléants... La représentation d’une commune par une seule personne est effectivement problématique. Claude Bérit-Débat a raison, la prés...

Ces observations concernant le nombre de suppléants me surprennent. À l’heure où l’on s’apprête à généraliser l’intercommunalité, certaines communes vont y entrer car la loi le leur impose. Elles tiennent donc tout particulièrement à être représentées par un membre de leur conseil municipal lors de toutes les réunions de cette intercommunalité. Il est important pour elles d’avoir, non pas pléthore, mais deux, trois, voire quatre suppléants, en fo...

Je m’étais promis de ne pas intervenir dans ce débat, car l’amendement présenté par Mme Klès au nom de la commission me semblait frappé au coin du bon sens. Puis, en y réfléchissant, j’ai souhaité à mon tour citer quelques exemples. Les choses fonctionnent relativement bien aujourd’hui dans nos EPCI, sans suppléant. Introduire le principe de la suppléance revient à donner au délégué titulaire l’autorisation d’être absent. Or, aujourd’hui, les représentants font preuve d’une grande assiduité. Demeure toutefois le problème des communes qui comptent un seul représentant. Dans ce cas, il serait bon de prévoir la présence d’un suppléant. Vous ne m’en voudrez pas de donner l’exemple de l’agglomération dijonnaise...

Dans cette communauté d’agglomération, qui compte 88 représentants, l’une des communes détient la moitié des sièges moins un, ainsi que je l’ai souhaité, tandis que les autres en ont moins de quatre. Avec les suppléants, notre assemblée pourrait compter 125 membres, ce qui ne serait pas gérable administrativement ! § Il me semble normal de prévoir un suppléant lorsque la commune est représentée par un seul délégué titulaire, afin de pallier les cas d’absence. À partir de deux délégués, en revanche, il est toujours possible de recourir aux délégations, comme cela se passe aujourd’hui dans toutes les intercommun...

Après réflexion, je partage le point de vue de MM. Collombat et Rebsamen. Dans les conseils municipaux, il n’y a pas de suppléant, non plus que dans les conseils généraux ou les conseils régionaux.

Et lorsqu’il y en a, ils ne siègent que dans des conditions très précises, comme c’est le cas pour les parlementaires. Pourquoi faudrait-il que, dans les intercommunalités, les délégués s’absentent et se fassent remplacer par leurs suppléants ? Je trouve cela totalement déraisonnable. Il faut en rester au texte de la proposition de loi.

...ommunes n’ayant qu’un délégué communautaire. Si la proposition de M. Richard fait consensus, je ne la rejetterai pas, mais nous devons être attentifs à la rédaction retenue. Le mieux serait, dans ces conditions, de voter contre tous les amendements et l’article 3, et d’en revenir au texte initial, aux termes duquel seules les communes représentées par un délégué communautaire peuvent désigner un suppléant.

Comme l’ont dit Mme la rapporteur et Mme la ministre, la proposition de M. Richard est tout sauf un sous-amendement. Elle vise en effet à revenir à l’état actuel du droit et à supprimer purement et simplement l’article 3. Or, je l’ai dit, cet article me semble aller dans le bon sens : il apporte un peu de souplesse en permettant aux communes représentées par plus d’un délégué de désigner des suppléants. Il est assez curieux de revivre, avec un peu plus de deux ans de décalage, le débat que nous avons eu ici même sur la création du principe même de la suppléance. Aujourd’hui, tout le monde approuve ce principe, mais je peux vous assurer qu’à l’époque – certains s’en souviennent ! –, certains de nos collègues, notamment les représentants d’agglomération, étaient vent debout contre l’idée de pré...

Nous rajeunissons de quelques mois dans cet hémicycle en retrouvant ce débat sur les suppléants ! À l’origine, je m’en souviens bien puisque j’étais le rapporteur, le suppléant avait été institué pour les communes qui n’avaient qu’un seul délégué, …

… qui étaient d’ailleurs peu concernés par le sujet. On en est venu aujourd'hui à proposer qu’il y ait un peu plus de suppléants, proposition à laquelle je m’étais d’ailleurs rallié en commission. Mme Klès a eu la gentillesse et l’amabilité de déposer un amendement ouvrant la possibilité de désigner des suppléants aux communes disposant de un à quatre délégués titulaires, mais il est évident à mes yeux que la meilleure formule est qu’il n’y ait un suppléant que lorsqu’il n’y a qu’un titulaire, car il me paraît évident au...

Personnellement, je voterai pour moins. Les délégués communautaires seraient « fléchés » sur ces listes à la proportionnelle, ce qui signifie que les citoyens décideront eux-mêmes qui sera délégué communautaire. Dans ces conditions, je ne vois pas comment et par qui des suppléants pourraient être désignés. Les suivants de liste ? Impossible ! Des suppléants en pointillé ?... Tout cela est complètement antidémocratique. Je crois donc qu’il faut en rester au texte actuel et voir par la suite.

Non, je le retire, madame la présidente, puisque, dans la loi du 29 février 2012, qui reprenait d’ailleurs la loi de 2010, nous avons déjà instauré, en précisant les droits du suppléant, le principe « un suppléant pour un délégué unique », principe qui va s’appliquer pour 2014. Le plus simple est de ne pas changer le texte en vigueur et donc de ne pas adopter l’amendement n° 12.