Interventions sur "syndicats"

...-présidents et des présidents, ainsi que la limitation de l'enveloppe indemnitaire. Elles apportent plus de clarté à un texte très technique mais, sur le fond, les principes demeurent : souplesse pour le nombre de délégués et rigidité pour l'enveloppe indemnitaire. L'article 4, que nous avions adopté sur proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, et qui conditionnait la suppression des syndicats intercommunaux à la reprise intégrale de leurs compétences par les nouveaux EPCI, a été supprimé. L'Assemblée nationale a considéré, non sans raison, qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, et qu'il constituait un élément de rigidité. Il s'agit d'une interprétation. Néanmoins, le calendrier étant serré, je vous propose un vote conforme ; la question spécifique des syndicats intercommunaux po...