Interventions sur "titulaire"

...s les moins peuplées. Si nous nous plaçons du côté des communes et de leur droit à la parole au sein de la communauté, la réponse la plus adaptée est la suivante : les communes qui acquièrent une taille moyenne au sein de la communauté devraient avoir deux ou trois délégués au lieu d’un seul ; les plus petites communes ont droit à au moins une deuxième expression pour le cas où leur représentant titulaire serait empêché : cette deuxième expression résulte de la mise en œuvre de la disposition relative aux suppléants. La question est maintenant de savoir s’il faut fixer le nouveau plafond à 25 % ou à 20 %. Pour ma part, je trouve que l’argument fondé sur le respect des accords déjà passés est fragile. Dans la mesure où ces derniers ont été conclus sur la base du plafond initial posé par la loi de ...

Cet article 3 est important. Il concerne la suppléance des délégués, sujet important pour les petites communes qui n’ont qu’un délégué titulaire. Peut-être vous souvenez-vous qu’à l’origine le texte du Gouvernement – devenu la loi du 16 décembre 2010 – ne prévoyait pas de suppléants pour les délégués communautaires. Cette suppléance a été introduite, ici-même, dès la première lecture, à la demande des sénateurs, très attachés à ce dispositif. L’article 3, tel qu’il nous est proposé, prévoit d’améliorer encore ce dispositif de suppléance...

...le et que, jusqu’à quatre délégués communautaires, il peut être parfois difficile de se remplacer les uns les autres, la désignation d’un délégué suppléant par la commune nous semble une bonne chose. Au-delà de quatre délégués communautaires, la permanence de la représentation communale peut être effectuée par des délégations de pouvoirs entre délégués de la même commune, voire avec des délégués titulaires d’une autre commune en cas de difficultés, par exemple, des divergences d’opinion politique.

... suppléants, l’objet de ce texte est simplement d’en définir le nombre, qui peut être limité à un seul, si l’on en croit les nombreux avis qui viennent d’être exprimés. La façon dont le suppléant sera choisi dépendra de la réforme du code électoral qu’a évoquée Mme la ministre lors de son intervention liminaire. Il est donc prématuré de se prononcer sur la répartition de genre entre suppléant et titulaire. En effet, si la majorité des conseillers communautaires sont élus à l’avenir sur des listes paritaires présentées au suffrage universel, ainsi que le Gouvernement l’annonce et comme bon nombre d’entre nous sommes prêts à le voter, le suppléant sera simplement le premier non élu de la liste. Par définition, le principe de parité s’appliquera donc en fonction du genre du dernier élu. En revanche,...

... quelques scrupules à prendre la parole pour exprimer mon désaccord, fondé sur une raison simple. Il nous faut bien convenir que le système des suppléants ne fonctionne pas très bien, même s’ils ne sont pas responsables de cet état de fait. Il est difficile pour un suppléant qui participe occasionnellement à une réunion, et qui est parfois averti au dernier moment qu’il doit remplacer le délégué titulaire, de participer véritablement au débat et de contribuer à l’élaboration d’un document collectif. C’est la raison pour laquelle, si je considère qu’il est souhaitable de prévoir un suppléant, quel que soit le nombre de délégués titulaires, je préfère que ce soit des membres de l’assemblée, donc des délégués titulaires, qui accordent leur pouvoir à un autre. Cette pratique me paraît plus cohérente ...

...mbre de suppléants : il faut assurer la continuité de la représentation, même s’il est possible de recourir aux procurations. J’étais donc tout à fait favorable à l’instauration de suppléants. L’amendement n° 5 rectifié bis de Hervé Maurey et Yves Détraigne pose toutefois un problème, dans la mesure où il prévoit la possibilité de désigner une moitié de suppléants par rapport au nombre de titulaires. Par exemple, si je devais appliquer la formule proposée par les auteurs de l’amendement dans mon conseil municipal, la situation serait la suivante : ma commune a 30 délégués à la communauté d’agglomération, alors qu’elle compte 39 conseillers municipaux ; il m’est donc impossible de trouver 45 délégués titulaires et suppléants ! Pour cette raison mathématique, je ne peux voter cet amendement. ...

...n s’apprête à généraliser l’intercommunalité, certaines communes vont y entrer car la loi le leur impose. Elles tiennent donc tout particulièrement à être représentées par un membre de leur conseil municipal lors de toutes les réunions de cette intercommunalité. Il est important pour elles d’avoir, non pas pléthore, mais deux, trois, voire quatre suppléants, en fonction de leur nombre de délégués titulaires. Avec un seul suppléant, une commune qui compte quatre représentants, par exemple, prend le risque d’avoir un siège vide et de ne pas être représentée. Pour que l’intercommunalité se mette en place dans les meilleures conditions, il nous faut introduire un peu de souplesse à cet égard. Je maintiens donc plus que jamais l’amendement que j’ai déposé avec Hervé Maurey.

Je m’étais promis de ne pas intervenir dans ce débat, car l’amendement présenté par Mme Klès au nom de la commission me semblait frappé au coin du bon sens. Puis, en y réfléchissant, j’ai souhaité à mon tour citer quelques exemples. Les choses fonctionnent relativement bien aujourd’hui dans nos EPCI, sans suppléant. Introduire le principe de la suppléance revient à donner au délégué titulaire l’autorisation d’être absent. Or, aujourd’hui, les représentants font preuve d’une grande assiduité. Demeure toutefois le problème des communes qui comptent un seul représentant. Dans ce cas, il serait bon de prévoir la présence d’un suppléant. Vous ne m’en voudrez pas de donner l’exemple de l’agglomération dijonnaise, à laquelle je tiens particulièrement

...té d’agglomération, qui compte 88 représentants, l’une des communes détient la moitié des sièges moins un, ainsi que je l’ai souhaité, tandis que les autres en ont moins de quatre. Avec les suppléants, notre assemblée pourrait compter 125 membres, ce qui ne serait pas gérable administrativement ! § Il me semble normal de prévoir un suppléant lorsque la commune est représentée par un seul délégué titulaire, afin de pallier les cas d’absence. À partir de deux délégués, en revanche, il est toujours possible de recourir aux délégations, comme cela se passe aujourd’hui dans toutes les intercommunalités. J’ai bien noté la volonté de rassemblement sous-jacente dans l’amendement de Mme la rapporteur, mais la logique voudrait que les communes représentées par un titulaire aient un seul suppléant, et que l...

...que – certains s’en souviennent ! –, certains de nos collègues, notamment les représentants d’agglomération, étaient vent debout contre l’idée de prévoir un ou plusieurs suppléants, y compris pour les communes désignant un seul représentant. C’était le cas du président de l’agglomération de Lyon. Je suis pour ma part convaincu que les suppléants sont très utiles en cas d’empêchement des délégués titulaires. En l’état actuel de l’intercommunalité, il est vrai en effet que les délégués préfèrent se faire représenter par des membres de la même commune qu’eux plutôt que par des collègues. Je voudrais à mon tour faire remarquer que certains des arguments qui ont été invoqués ne sont pas nécessairement conformes à la réalité. Quand M. Rebsamen additionne les suppléants et les titulaires, je suis tenté...

… qui étaient d’ailleurs peu concernés par le sujet. On en est venu aujourd'hui à proposer qu’il y ait un peu plus de suppléants, proposition à laquelle je m’étais d’ailleurs rallié en commission. Mme Klès a eu la gentillesse et l’amabilité de déposer un amendement ouvrant la possibilité de désigner des suppléants aux communes disposant de un à quatre délégués titulaires, mais il est évident à mes yeux que la meilleure formule est qu’il n’y ait un suppléant que lorsqu’il n’y a qu’un titulaire, car il me paraît évident aussi que, dès lors qu’il y a plusieurs délégués titulaires dans un conseil municipal, un délégué peut donner sa procuration à un autre délégué. Je m’étais rallié à l’idée de Mme Klès sur le fondement de l’hypothèse suivante : dans les petites com...