Interventions sur "IUFM"

Cet amendement est encore guidé par un motif très clair : nous avons dit et redit notre opposition au rattachement d'un IUFM à une et une seule université. Nous souhaitons, afin que ces instituts puissent continuer à former correctement les enseignants dont la France a besoin, leur octroyer au minimum une autonomie pédagogique et financière. Pédagogique, car cette autonomie est garante du maintien d'une formation ad hoc de qualité, articulant correctement les moments de formation théorique et ceux de formation...

Mes chers collègues, votre commission, si elle approuve cette réforme, estime néanmoins que cette dernière soulève des questions quant à ses modalités d'application et aux conséquences des choix d'intégration d'un IUFM dans l'une ou l'autre des universités concernées. Il ne faudrait pas, en particulier dans le cas où un institut serait intégré à une université monodisciplinaire, que la formation dispensée aux futurs enseignants puisse en souffrir, ou que les universités ne comportant pas d'IUFM s'en trouvent affaiblies. Ces écueils devraient être évités par le biais de conventions, mais votre commission souha...

Par cet amendement, nous demandons des précisions quant à la composition du conseil d'administration des IUFM. Nous souhaitons qu'il comprenne notamment, outre des représentants des enseignants-chercheurs, des représentants des autres enseignants ainsi que des représentants des personnels et des étudiants en formation. Effectivement, l'intégration des IUFM dans les universités risque de conduire à la suppression de certains emplois propres aux IUFM, pour des raisons de non compatibilité statutaire. Par...

Cet amendement recouvre un certain nombre d'amendements déjà proposés, mais, s'agissant du devenir des IUFM, il vaut mieux se répéter que se renier. L'article L.713-9 du code de l'éducation semble garantir pour les IUFM, au sein des universités, une relative autonomie financière et la nomination des directeurs par le ministre. Y aura-t-il, comme pour les IUT, des postes fléchés dans la dotation ministérielle ? Comment s'établira la décision de rattacher l'IUFM à une université plutôt qu'à une autre qu...

...pour les emplois des certifiés, des agrégés et des professeurs d'école qui travaillent dans les IUFM. Ces emplois pourraient disparaître, puisque le projet prévoit de ne garder que des enseignants-chercheurs et des formateurs associés en service partagé. C'est pourquoi nous vous soumettons le présent amendement de cohérence.

Monsieur le ministre, vous réduisez la réforme de la formation à un changement statutaire des IUFM sans mettre en oeuvre ni le sens ni les moyens nécessaires à son amélioration. D'ici à 2015, près de la moitié des enseignants du premier et du second degré sera renouvelée. Le recrutement et la formation de ces dizaines de milliers de maîtres sont donc des enjeux majeurs pour la réussite des millions d'élèves qui seront scolarisés dans la première moitié de ce siècle. Ce sont des enjeux décisi...

...s par cet amendement qu'un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions de l'article 23. Habituellement, nous réfutons systématiquement les articles mentionnant un décret d'application, mais l'article 23 est tellement vague et incomplet qu'il fait exception ! Nous préférons un décret à un arrêté. Bien entendu, nous ne doutons pas que M. le ministre prendra soin de consulter les directeurs d'IUFM avant de rédiger le décret d'application, afin de définir avec eux la meilleure rédaction possible.

La commission est défavorable à l'amendement n° 313, car il vise à supprimer l'article 23, ce qui est contraire à la position qu'elle a exprimée. L'amendement n° 368 rectifié ter, en prévoyant le rattachement des IUFM aux universités en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation plutôt que l'intégration à une université en application de l'article L. 713-9 du même code, revient sur la réforme proposée, ce qui est contraire à la position de la commission. Je vous demanderai, madame Payet, de bien vouloir le retirer, sinon je serais obligé d'émettre un avis défavorable. La commission est défavora...

La commission a donc émis un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 582 visant à instituer un fléchage des moyens en personnel des IUFM, comme pour l'amendement n° 178 qui viendra ultérieurement en discussion, il me paraît difficile de revenir ainsi sur le principe d'autonomie des universités. La commission y est par conséquent défavorable. L'amendement n° 585 est un amendement de cohérence contraire à la position de la commission ; celle-ci y est défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 586 rectifié, le rapport annexé p...

Nous aurions préféré que cette phrase figure dans l'article, mais compte tenu des précisions de M. le ministre - cette disposition ne relève peut-être pas de la loi et le rôle du directeur d'IUFM figurera dans le cahier des charges -, j'accepte de modifier cet amendement.

Le ministre fait confiance aux universités, mais pas aux directeurs d'IUFM !

Cela étant, M. le ministre exagère : non seulement il supprime deux lectures de cet important projet de loi, sur lequel - j'insiste - les directeurs d'IUFM n'ont pas été consultés de manière sérieuse, non seulement il a avancé d'une semaine la date de discussion de ce texte, initialement prévue le 22 mars, mais de plus, maintenant, parce que nous nous permettons de demander des scrutins publics - ce qui est notre droit le plus absolu - sur un certain nombres d'amendements majeurs, il remet en cause le droit des parlementaires d'amender un texte, et ...

Par cet amendement, il s'agit d'éviter que l'intégration des IUFM dans l'université ne se traduise par une inégalité des moyens qui leur sont attribués en fonction de la plus ou moins grande importance qu'accorderaient les universités aux IUFM.

L'adoption de cet amendement serait, il est vrai, de nature à rassurer les directeurs d'IUFM qui craignent d'éventuelles conséquences budgétaires de leur intégration au sein des universités. Il me paraît cependant difficile de modifier l'article L.713-9 du code de l'éducation. En effet, dans la mesure où il vise également les IUT et les écoles internes aux universités, l'adoption de ce texte irait à l'encontre du principe d'autonomie des universités. Vous comprendrez donc, ma chère coll...

Cet amendement présente un avantage essentiel à nos yeux : il confirme nos craintes quant à une possible dissolution des institutions universitaires de formation des maîtres. Il vise, en effet, à prémunir les anciens IUFM contre le risque d'une déperdition des moyens consacrés au développement de leurs missions de formation. Je vous propose de relire le texte de l'amendement et de l'exposé des motifs pour bien comprendre de quoi il s'agit. L'amendement est ainsi libellé : « Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 713-9, les mots : ...

Cet article, introduit par la loi du 17 janvier 1992, prévoit que les IUFM qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants de centres de formation d'apprentis. Quinze ans après la loi de 1992, le terme « expérimental » n'est plus pertinent.