Interventions sur "bourse"

Cet amendement vise à préciser les axes d'une lutte contre les inégalités sociales à l'école. Il s'agit, dans le cadre d'un plan pluriannuel de sept ans, d'assurer la gratuité totale des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves, jusqu'au terme de leur formation. Il tend également à une revalorisation des bourses. Comment ne pas percevoir l'urgence de telles dispositions lorsque l'on sait que le prix des livres et des fournitures scolaires ne cesse d'augmenter à un moment où le chômage progresse, où le nombre d'allocataires du RMI est en hausse et où le pouvoir d'achat des familles diminue ? Je souhaite rappeler ici la réalité des coûts de rentrée scolaire constatés par la confédération syndicale des f...

...it à l'éducation, prévu par le même article. C'est ainsi qu'il est préconisé une répartition des moyens de l'éducation en tenant compte des disparités économiques et sociales, et l'octroi, sur ces bases, d'aides aux élèves et aux étudiants. En outre, ce droit serait désormais conditionné aux résultats individuels obtenus par les élèves. Le droit à l'éducation serait ainsi garanti par l'octroi de bourses au mérite. Or ce droit relève d'un raisonnement extrêmement pernicieux. Aussi, nous souhaitons supprimer ce dispositif, extrêmement élitiste, qui n'a pas sa place dans cet article du code dont l'objectif est de garantir un droit fondamental : le droit à l'éducation.

... différenciés, des enseignants en nombre suffisant, y compris pour favoriser le travail d'aide et de soutien en petit groupe, dans des écoles bien équipées. Voilà de quoi les enfants et les jeunes issus des familles en difficulté ont, en premier lieu, besoin. Les conditions de vie de bon nombre de familles ne permettent pas aux enfants desdites familles de suivre une scolarité normale. Mais les bourses que vous proposez ne permettront pas de pallier la faiblesse d'un salaire ou d'une allocation d'aide sociale, ni l'exiguïté d'un logement ou son insalubrité. L'aide financière individualisée prévue n'est pas la première garantie de l'égalité des chances. Il faut, au contraire, renforcer le financement des aides prioritaires territorialisées, qui attribuent plus de moyens à ceux qui en ont le p...

...outes les inégalités. Tout laisse à penser qu'un renforcement de ces moyens et leur maintien sur une longue période permettraient de lutter efficacement contre l'échec scolaire. Monsieur le ministre, vous décidez a contrario de « prioriser » l'aide à la personne pour tenter de réduire les inégalités. Vous le savez bien, dans ce domaine, comme dans d'autres, la solution n'est pas là. Les bourses sont, bien sûr, une aide, mais elles n'aident que ceux qui poursuivent une scolarité, et non ceux qui, en situation d'échec, quittent l'école sans qualification. L'aide personnalisée, à la place de l'aide collective, on a vu ce que cela donnait dans d'autres domaines ! Prenons l'exemple du logement. Nous en voyons aujourd'hui les résultats : manque de construction et inaccessibilité des logemen...

...de vingt ans. Aussi l'objet de cet amendement est-il de prendre en compte les jeunes handicapés qui poursuivent un parcours d'étude souvent méritoire et admirable, surmontant ainsi les difficultés liées à leur situation spécifique. Parfois, - nous avons tous des exemples présents à l'esprit - ce parcours relève vraiment de l'exploit. Il nous semble donc juste de prévoir des aides, sous forme de bourses d'étude, qui prennent en compte les surcoûts liés à ce handicap. Cela peut consister à acheter du matériel ou à recourir à des aides, en tout cas au-delà des seules compensations attribuées à leurs parents pour le logement et les véhicules.

Conformément à l'intention exprimée dans l'article 3 du texte initial, cet amendement souligne que les aides sociales et les bourses au mérite accordées aux élèves ou aux étudiants ont pour première finalité la promotion de l'égalité des chances.

...milles qui n'en ont pas besoin. Le vrai problème, ce sont les redoublants, pas ceux qui redoublent pour des raisons de force majeure ou de santé, mais ceux qui, malgré tous les efforts de la communauté éducative, ne travaillent pas à l'école ou dont les familles n'ont pas manifesté un intérêt particulier pour essayer de les empêcher de redoubler. Il me paraîtrait donc plus juste d'attribuer les bourses d'abord en fonction des ressources. Le mérite entrerait en ligne de compte, mais il faudrait aussi tenir compte d'autres éléments. Ainsi, les redoublants n'auraient pas droit aux bourses, sauf s'ils ont été malades ou en cas de force majeur. Je reconnais que ma rédaction n'est pas parfaite, mais j'ai essayé de trouver une solution correspondant mieux à la réalité. Le « mérite » me paraît en eff...

...s sociales aux élèves et aux étudiants, y compris selon leurs mérites, afin de favoriser l'égalité des chances et de garantir le droit à l'instruction. Sa suppression serait donc contradictoire avec la défense des principes du projet de loi. S'agissant de l'amendement n° 445, la commission a également émis un avis défavorable. La rédaction proposée aurait pour effet de supprimer la référence aux bourses au mérite, dont le renforcement constitue l'une des mesures phare du projet de loi. Concernant l'amendement n° 367 rectifié, les familles d'enfant handicapé perçoivent déjà l'allocation d'éducation spéciale, qui est versée jusqu'à l'âge de vingt ans, sans conditions de ressource. Par ailleurs, l'article 13 de la loi du 11 février 2005 a prévu d'étendre, dans un délai de trois ans à compter de l...

...bonne rédaction. Je le répète, comment juger le mérite d'un élève dont la vie familiale et personnelle a été perturbée après que ses parents ont été pris dans la tourmente d'Abidjan ou qui, au cours de l'année scolaire - ce cas s'est produit chez moi -, a perdu son père et sa mère dans un accident de voiture un samedi soir ? Monsieur le ministre, je ne suis pas contre la « méritocratie » ou les bourses au mérite, bien au contraire. Mais votre texte n'est pas assez clair. Il mériterait d'être complété par une instruction précise ou que la CMP trouve une solution afin de savoir comment traiter ces cas. Je n'en ai d'ailleurs cité que quelques-uns parmi bien d'autres, mais je suis persuadé que le Sénat aura compris ce que je voulais dire. Cela étant, je ne veux pas créer de complications suppléme...

L'intervention de M. Legendre nécessite une mise au point dans la mesure où nous n'avons jamais été contre le mérite ni, d'ailleurs, contre des bourses au mérite. On a cité Jack Lang tout à l'heure. Je peux prendre un autre exemple. Lorsque j'étais vice-président de la région d'Ile-de-France, j'ai créé des bourses au mérite pour les boursiers qui obtenaient la mention très bien au baccalauréat, d'un montant de l'ordre de 2 300 euros par an pendant quatre ans. Nous ne sommes donc pas contre les bourses au mérite. Mais il est nécessaire de bien...

...de deux à onze de moyenne était très méritant, et que celui qui passait de quatorze à dix-sept l'était un peu moins. §Le mérite que vous défendez concerne uniquement le haut du panier. §(Exclamations sur les travées de l'UMP). Il faut en effet avoir obtenu la mention très bien. Or celui qui est passé durant l'année de deux à dix de moyenne, ce qui est très très bien, n'obtiendra jamais une bourse au mérite. Pour l'accès à l'enseignement supérieur, nous avons mis en place des bourses sur critères sociaux, ce qui n'interdit pas d'aider les plus méritants avec d'autres bourses. Mais la bourse de base, ce sont les critères sociaux, parce qu'il s'agit d'aider socialement ceux qui n'ont pas les moyens de poursuivre des études. Le principe des bourses dans l'enseignement secondaire devrait être...

...il faut que les enseignants, les élèves et leurs parents s'approprient cette idée ; il faut que l'école le permette. Il faut, en premier lieu, créer les conditions de la réussite massive des élèves. Nous connaissons tous l'importance du cours préparatoire : il a été prouvé qu'un enfant qui le redouble n'a pratiquement aucune chance d'avoir le baccalauréat. Monsieur le ministre, l'attribution de bourses au mérite, même en tenant compte des revenus, n'améliorera pas la qualité de l'enseignement de la masse des élèves. D'ailleurs, quel est le mérite d'étudier d'un enfant vivant dans un milieu familial qui le stimule, où il y a des livres, où l'on a une vie culturelle ? Il aura, dans de telles conditions, l'envie d'étudier, d'en savoir plus. Mais quand est-il de l'enfant qui grandit dans une fam...

Il s'agit d'un amendement que j'ai défendu. Vous ne m'avez pas trop comprise - mon explication était-elle trop rapide ? -, car nous avons bien vu qu'il s'agissait de bourses attribuées sur critères sociaux et au mérite. On a donc bien compris quels élèves seraient concernés. Les jeunes dont parlait à l'instant M. Gouteyron n'en feront pas partie, et c'est tant mieux pour eux : ils n'ont pas besoin d'avoir des bourses sur critères sociaux. Quant aux bourses au mérite, il est tout de même précisé dans le rapport annexé qu'« elles seront attribuées de droit à ceux d'...

...sur quelles expériences se fonde le Gouvernement, et nous le déplorons ! Parmi les expériences qui marchent, je veux citer l'exemple, certes limité, de la participation active des élèves à l'élaboration démocratique du règlement intérieur. Bien entendu, il ne s'agit en aucun cas d'une situation passive dans laquelle on viendrait faire la morale aux élèves. Nous avons dépassé l'époque où sans les bourses au mérite ils ne pouvaient accéder au lycée car celui-ci était alors payant. L'élaboration du règlement intérieur avec la participation active des élèves a des effets directs sur les rapports entre les enseignants et les élèves, sur la violence et les difficultés dans les établissements. Pour ma part, j'essaie de m'appuyer sur des expériences pour faire des propositions qui aillent dans le sens...