Interventions sur "mérite"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenir de notre école, priorité de notre nation, mérite bien mieux qu'un débat faussé et tronqué. Oui, elle a besoin d'une réforme, monsieur le ministre, mais d'une réforme visant à pérenniser et non à détruire ce que toutes les lois sur l'école ont, depuis soixante ans, eu pour ambition : élever le niveau général et ouvrir à tous les enfants les portes du savoir. Parce qu'il y a supercherie, mensonge, incohérence, démagogie, précipitation et danger,...

...s enjôleurs sont bien loin des réalités du terrain ; votre projet de loi est une supercherie permettant de vous donner bonne conscience. L'image que vous voulez donner à la France est à l'image de la société que vous préparez avec le gouvernement Raffarin, fondée sur l'individualisme, la compétition, la concurrence et la marchandisation. Tout y passe, même notre école ! L'école de la République mérite mieux que cette réforme tronquée, examinée dans la précipitation, sans le moindre respect envers les partenaires sociaux, la communauté éducative et la représentation nationale. Cette réforme ébranle les fondations de notre école, celles-là même qui en ont fait sa renommée, son histoire, son héritage. Face au danger que fait courir ce projet de loi, mes chers collègues, nous vous demandons de vo...

...èvent de sa compétence. Est parfois évoquée, sur les travées de droite, l'idée d'une République sociale. Quelle valeur peut-on accorder à cet affichage quand l'accès à l'école n'est plus gratuit dans la réalité ? Nous proposons donc également, par notre amendement, de revaloriser le système des bourses. Nous ne le proposons pas à votre manière, monsieur le ministre, vous qui n'avez que le mot « mérite » à la bouche ! Cette conception rétrograde est contraire à l'idée même d'assistance, dans le cadre d'un processus de progrès scolaire, à des élèves en difficulté. Nous évoquions à l'instant des mesures qu'il est urgent de prendre. Cet amendement en contient déjà quelques-unes.

... situation crée automatiquement de l'échec scolaire. Cependant, mon amendement vise plus spécifiquement le collège et le lycée. Comment peut-on sérieusement concevoir le développement de l'enseignement des langues quand les classes comptent plus de 25 élèves en collège et plus de 30 en lycée ? Cela vaut aussi pour l'enseignement du français. Cette question concrète du nombre d'élèves par classe mérite donc d'être posée avec force. Nous proposons que, d'ici à 2012, le nombre d'élèves par classe soit ramené à 25 en collège et à 30 en lycée. Nous proposons que le niveau des seuils de dédoublement, lequel est indispensable au bon fonctionnement des travaux pratiques et au soutien individualisé que nous préconisons au sein même de la classe, soit inscrit dans la loi Dans cette optique, nous cons...

...toyens républicains. Je me suis efforcé de trouver une rédaction qui soit un peu normative. En effet, si le Conseil constitutionnel est saisi du texte que le Sénat va voter, sans doute aura-t-il beaucoup de tri à faire au milieu de dispositions qui sont, entre autres, proclamatoires, déclamatoires... J'ai essayé de trouver une rédaction qui, à défaut d'être plus satisfaisante que d'autres, a le mérite de la clarté. Elle vise à inscrire dans l'article L.111-1 du code de l'éducation, c'est-à-dire pratiquement dans le premier article du code, que « Les valeurs de la République doivent être partagées par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. » Cela veut dire que les enseignants doivent être républicains, en tout cas en affichage. S'ils ne le sont pas, cela relève de leurs conviction...

...la mission de transmission des valeurs républicaines. J'indiquerai, pour conclure, que la meilleure façon de porter les valeurs de la République serait qu'une très grande majorité des enfants réussissent à l'école. J'ose espérer, mes chers collègues, que vous voterez en faveur de l'adoption de cet amendement. Ce sera peut-être le seul de nos amendements que vous approuverez, mais je pense qu'il mérite vraiment de l'être.

...ation, prévu par le même article. C'est ainsi qu'il est préconisé une répartition des moyens de l'éducation en tenant compte des disparités économiques et sociales, et l'octroi, sur ces bases, d'aides aux élèves et aux étudiants. En outre, ce droit serait désormais conditionné aux résultats individuels obtenus par les élèves. Le droit à l'éducation serait ainsi garanti par l'octroi de bourses au mérite. Or ce droit relève d'un raisonnement extrêmement pernicieux. Aussi, nous souhaitons supprimer ce dispositif, extrêmement élitiste, qui n'a pas sa place dans cet article du code dont l'objectif est de garantir un droit fondamental : le droit à l'éducation.

...i de nos enfants et de notre jeunesse. Jusqu'à présent, cette garantie d'accès au droit s'appuyait sur une répartition des moyens, à partir d'une discrimination que nous pourrions qualifier de positive, tenant compte des disparités de situations, particulièrement dans le domaine économique et social. Elle s'appuiera désormais sur une aide financière individualisée et, pour partie, fondée sur le mérite. Vous reléguez ainsi au deuxième plan les moyens mis à la disposition des établissements scolaires situés en zones défavorisées. Certes, le soutien financier individualisé peut être une mesure de justice sociale. Mais de là à en faire la garantie première de l'accès au droit à l'école, il y a un pas, que nous refusons de franchir. Il faut des moyens pédagogiques renforcés et différenciés, des ...

...tiels. Parce que nous croyons que les valeurs de la République risquent d'être bafouées par le texte actuel de l'article 2, nous vous en proposons, au cas où l'amendement n° 442 ne serait pas accepté, une réécriture. Il s'agit ainsi de rétablir comme priorité le soutien aux territoires en difficulté, afin de garantir l'égalité d'accès de tous à l'école. Certes, la définition de ces territoires mériterait pour le moins d'être revue. Nous ne pouvons, par ailleurs, nous satisfaire que de tels territoires existent encore dans notre pays. Il faut donc impérativement prendre en compte cette réalité, en leur attribuant des aides financières à la hauteur de leurs besoins, mais aussi des personnels en nombre suffisant et diversifiés dans leurs missions, et en soutenant les actions pédagogiques entrepr...

Conformément à l'intention exprimée dans l'article 3 du texte initial, cet amendement souligne que les aides sociales et les bourses au mérite accordées aux élèves ou aux étudiants ont pour première finalité la promotion de l'égalité des chances.

Je ne reprendrai pas l'argumentation que nous avons développée en présentant les amendements n° 442 et 445, car nous demandons à nouveau la suppression des mots « et leurs mérites ». La rédaction de l'article 2 est pour le moins équivoque. La notion de mérite n'y est pas clairement définie, ce qui laisse la place à toutes les conjectures possibles. En outre, et c'est grave, monsieur le ministre, vous placez la méritocratie au coeur de votre réforme. Parce que nous refusons cette idéologie, qui consacre et justifie une école à deux vitesses, nous vous proposons, mes cher...

Si je présente cet amendement, à titre personnel, c'est parce que je suis gêné par la rédaction de cet article en ce qui concerne le mérite. Je me demande en effet comment on peut juger le mérite des enfants qui entrent en sixième. Il vaudrait mieux s'en tenir au critère des ressources, car on ne peut pas accorder des aides publiques à des familles qui n'en ont pas besoin. Le vrai problème, ce sont les redoublants, pas ceux qui redoublent pour des raisons de force majeure ou de santé, mais ceux qui, malgré tous les efforts de la com...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 245 et 442, la commission a émis un avis défavorable. Le paragraphe II prévoit l'attribution d'aides sociales aux élèves et aux étudiants, y compris selon leurs mérites, afin de favoriser l'égalité des chances et de garantir le droit à l'instruction. Sa suppression serait donc contradictoire avec la défense des principes du projet de loi. S'agissant de l'amendement n° 445, la commission a également émis un avis défavorable. La rédaction proposée aurait pour effet de supprimer la référence aux bourses au mérite, dont le renforcement constitue l'une des mesures ...

Au regard du texte, tel qu'il nous vient de l'Assemblée nationale, je persiste à me demander comment est jugé le mérite d'un élève qui doit redoubler parce qu'il n'a pas pu suivre sa scolarité normalement à la suite de problèmes de santé. Le projet de loi ne prévoit que deux critères : les ressources et le mérite. J'ai donc essayé d'apporter des précisions avec mon amendement, mais je n'ai pas forcément trouvé la bonne rédaction. Je le répète, comment juger le mérite d'un élève dont la vie familiale et personnell...

Je suis stupéfait d'assister à un tel débat et de voir, sur les travées de gauche de notre hémicycle, certains partir en guerre contre un mot qui, soudain, sèmerait la terreur : le mérite.

Je ne parlais pas de vous, monsieur Charasse. Je comprends d'autant moins cette attitude que, en tant qu'historien, je sais que le personnage du boursier, et du boursier au mérite, fait partie du panthéon républicain du XIXe et du XXe siècle.

M. Jacques Legendre. Je souhaite que nous nous retrouvions tous sur nos sources, les valeurs de la République, qui permettent notamment à tous ceux qui le méritent de poursuivre leurs études, y compris lorsqu'ils n'en ont pas les capacités sociales. C'est un fondement de la République.

L'intervention de M. Legendre nécessite une mise au point dans la mesure où nous n'avons jamais été contre le mérite ni, d'ailleurs, contre des bourses au mérite. On a cité Jack Lang tout à l'heure. Je peux prendre un autre exemple. Lorsque j'étais vice-président de la région d'Ile-de-France, j'ai créé des bourses au mérite pour les boursiers qui obtenaient la mention très bien au baccalauréat, d'un montant de l'ordre de 2 300 euros par an pendant quatre ans. Nous ne sommes donc pas contre les bourses au méri...

Je souscris à ce qui a été dit, mais puisqu'un débat intéressant, presque pédagogique, s'engage, je souhaite faire part de l'expérience d'un professeur qui a longtemps enseigné. J'ai toujours considéré qu'un élève qui passait de deux à onze de moyenne était très méritant, et que celui qui passait de quatorze à dix-sept l'était un peu moins. §Le mérite que vous défendez concerne uniquement le haut du panier. §(Exclamations sur les travées de l'UMP). Il faut en effet avoir obtenu la mention très bien. Or celui qui est passé durant l'année de deux à dix de moyenne, ce qui est très très bien, n'obtiendra jamais une bourse au mérite. Pour l'accès à l'enseignement supérieur, nous avons mis en place des bourses sur critères sociaux, ce qui n'...

... les enseignants, les élèves et leurs parents s'approprient cette idée ; il faut que l'école le permette. Il faut, en premier lieu, créer les conditions de la réussite massive des élèves. Nous connaissons tous l'importance du cours préparatoire : il a été prouvé qu'un enfant qui le redouble n'a pratiquement aucune chance d'avoir le baccalauréat. Monsieur le ministre, l'attribution de bourses au mérite, même en tenant compte des revenus, n'améliorera pas la qualité de l'enseignement de la masse des élèves. D'ailleurs, quel est le mérite d'étudier d'un enfant vivant dans un milieu familial qui le stimule, où il y a des livres, où l'on a une vie culturelle ? Il aura, dans de telles conditions, l'envie d'étudier, d'en savoir plus. Mais quand est-il de l'enfant qui grandit dans une famille où l'o...