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...ent d'avoir lieu. Je fais partie de ceux qui ne sont pas totalement convaincus de l'intérêt d'une scolarisation des enfants de deux ans en maternelle, et je dois dire que, si j'ai néanmoins voté avec mes camarades l'amendement précédent, monsieur le ministre, c'est parce que j'ai été gênée que vous fassiez mine de douter des motivations de nos collègues communistes à cet égard. Beaucoup de gens notent que l'isolement de certaines familles expose leurs enfants à des difficultés d'intégration scolaire et sociale, ainsi qu'à l'échec scolaire susceptible de s'ensuivre. Ce point fait l'objet de controverses où s'affrontent des positions aussi nobles et défendables les unes que les autres. C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'approuve votre idée d'une conférence de consensus sur ce sujet. Je dé...
...'offre et de la demande. Il est plus fréquemment imposé que décidé par l'équipe éducative. La pression sociale conduit à préférer l'anglais, d'autant que l'offre d'intervenants y est plus importante. Les textes prévoient en outre que la durée hebdomadaire de l'enseignement des langues vivantes est, pour chaque enfant, d'une heure et demie par semaine. Si cet horaire est parfois respecté, on peut noter que, dans nombre d'écoles privilégiant le travail en demi-groupe pour favoriser les situations d'expression, les élèves ne bénéficient que de quarante-cinq minutes par semaine. La formation des enseignants doit être également une des priorités, de manière à permettre à tous les enfants de recevoir un enseignement d'égale qualité. Pour plus d'efficacité, il convient aussi d'harmoniser les progra...
...devenu notre hymne national, il semble nécessaire d'accompagner son enseignement d'une approche historique. Pour que cet hymne devienne un bien partagé, il est nécessaire que chacun en mesure toute la signification. C'est seulement ainsi que chaque Français pourra se l'approprier comme une valeur de notre République et non simplement comme un chant qu'il faut connaître. Pour vibrer au son de ses notes, il faut percevoir toute sa signification et tout l'engagement Républicain qu'il représente. Un enseignement trop précoce serait vide de sens et contreproductif. Il serait sans aucun doute perçu comme un conditionnement inutile. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.
...f proposé n'apporte que des indications floues sur les connaissances que sanctionne ce diplôme. Plus éclairant est le rapport annexé, qui précise que les épreuves écrites au brevet seront limitées à trois, mais que ce dernier comportera sans doute une part de contrôle continu dont les modalités d'évaluation restent cependant extrêmement vagues. Nous reviendrons sur la dangerosité de la notion de note de vie scolaire. Pour l'heure, afin de lever une ambiguïté dans la rédaction du texte, notre amendement tend à préciser que le brevet « version Fillon » ne pourra en aucun cas constituer un diplôme qualifiant. Cette précision n'est pas inutile compte tenu des velléités du Gouvernement de réintroduire une orientation précoce : nous avons déjà longuement abordé la question de la troisième option ...
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la mention de la note de vie scolaire, que le projet de loi fait figurer parmi les éléments à prendre en compte pour la délivrance du diplôme national du brevet.
Cette note de vie scolaire pose effectivement un problème. J'avoue que, dans un premier temps, l'argument avancé dans nos débats en faveur de la note de vie scolaire me paraissait séduisant dans la mesure où il s'agissait en quelque sorte de récompenser les élèves qui prenaient l'initiative de s'impliquer plus fortement que d'autres dans les activités de la communauté éducative, dans la vie de leur lycée, ...
Alors, monsieur le ministre, s'agit-il d'une note de vie scolaire ou d'une note de conduite ?
Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous souhaitons la suppression du concept même de note de vie scolaire, qui semble n'être là que pour sacrifier à un affichage d'autorité. Mais comme, depuis ce matin, vous ne paraissez guère enclin au compromis, nous proposons cet amendement pour au moins limiter les dégâts. Telle qu'elle est actuellement envisagée, la note de vie scolaire a un statut indéfini et même dangereux. Qui l'attribue et selon quels critères ? L'annexe n'est pas plus clair...
S'agissant de l'amendement n° 300, la rédaction proposée n'ajoute rien par rapport à ce qui est déjà prévu. Au contraire, elle tend à supprimer l'intégration des résultats de l'éducation physique, introduite par l'Assemblée nationale, de même que la note de vie scolaire. La commission émet donc un avis favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 299, d'abord, je me réjouis, monsieur Todeschini, que vous reconnaissiez désormais le socle commun.
...e les autres enseignements pris en compte sont au choix des élèves, afin de mieux valoriser les goûts et les aptitudes de chacun. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 568 ayant le même objet que l'amendement n° 567, l'avis de la commission est défavorable. L'amendement n° 301 recueille également un avis défavorable puisqu'il vise à supprimer la référence à une note de vie scolaire, alors que la commission estime au contraire tout à fait positive la prise en compte de cette note dans le brevet. S'agissant de l'amendement n° 191, le rapport annexé précise déjà que la note de vie scolaire prend en compte l'assiduité de l'élève, le respect du règlement intérieur et son engagement dans l'établissement. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendem...
Tous ces amendements en discussion commune visent essentiellement à revenir sur la création de la note de vie scolaire. Madame Voynet, j'ai été quelque peu étonné par vos propos ; vous vous inquiétez du comportement éventuel des détenteurs de l'autorité dans ce domaine. Or M. le ministre vient de rappeler que ce sont les enseignants, les membres de la communauté éducative, qui seront conduits à donner cette note. Je me pose une fois de plus la question : qui a peur des enseignants ?
Ce court débat éclaire ce que j'ai expliqué tout à l'heure à propos du climat qui est actuellement entretenu. Une note de conduite ou une note de comportement n'a absolument aucune valeur. Monsieur le ministre, si vous pensez qu'il suffit, pour lutter contre le racisme latent qui peut exister dans la société et dans les établissements, de mettre une mauvaise note aux élèves qui profèrent, de manière d'ailleurs un peu trop courante, des insultes à caractère raciste, généralement à l'encontre d'autres élèves, vous...
...qu'un certain nombre d'entre eux non seulement ne sont pas encouragés, mais sont même strictement prohibés au sein de l'école. Là encore, en cas de violation du règlement de l'école, le couple sanction-mise en place d'une réponse éducative appropriée, notamment par le biais des programmes d'éducation à la santé, constitue la réponse adéquate, contrairement à la notation. Monsieur Legendre, cette note ne me semble pas du tout être la bonne solution, car elle ne peut manquer d'avoir un caractère arbitraire compte tenu du nombre élevé des enfants et de la difficulté de les connaître tous intimement. En outre, certains comportements témoignent de graves problèmes, qui exigent une prise en charge globale de l'élève. Ce n'est pas la mise en place de la note de vie scolaire que vous proposez, monsi...
Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus sur la note de vie scolaire, laquelle présente, en outre, un caractère très subjectif. On peut se demander ce qui sera positif. Est-ce que ce sera l'implication des élèves dans la vie scolaire ou, par exemple, le respect toujours strict de la discipline ? Quant aux actes qui ont été évoqués, ils ne relèvent malheureusement pas de la notation. En réalité, il faut se donner les moyens de faire en sorte qu'ils...
Nous devons donc vraiment nous interroger sur le rapport entre le nombre d'adultes et la façon dont est jugé le comportement des élèves. De plus, nous devons dissocier ce fait des graves problèmes qui se posent dans la société en général et qui ont des répercussions dans les établissements, avant de prévoir une note de conduite qui serait déterminante pour l'obtention d'un diplôme.
Je me demande vraiment pourquoi la note de vie scolaire suscite une telle inquiétude. Pourquoi devrait-elle être négative ?
Elle peut être négative pour une minorité d'élèves, mais elle sera positive pour la majorité des autres. En outre, M. le ministre a indiqué qu'il y aurait une note d'assiduité. Je crois que tout le monde s'accorde à dire que c'est l'absentéisme qui entraîne, doucement mais sûrement, les élèves vers l'échec scolaire. Si le fait de prévoir une note de vie scolaire est une façon d'éviter l'échec scolaire, alors cela nous permettra de sauver certains élèves et, quoi qu'il en soit, la plupart des autres auront des points supplémentaires.