Interventions sur "rapport annexé"

Nous souhaitions supprimer cet article. Pour nous, l'important était dans l'ensemble des amendements que nous avons déposés tout au long du projet de loi. C'est pour cette raison que nous avons été assez silencieux sur le rapport annexé. Je ne recommencerai pas à cette heure tardive le débat qui nous a occupés pendant toutes ces journées. Notre assemblée a soit aggravé le caractère libéral du texte et exprimé une vision de l'école à laquelle nous n'adhérons absolument pas, soit adopté des amendements qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'ont pas leur place dans cette annexe. Monsieur le ministre, vous dites vouloir aide...

L'Assemblée nationale ayant introduit dans le rapport annexé un chiffrage des moyens qui seront consacrés à la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositions du projet de loi dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, il convient d'en tirer les conséquences dans l'intitulé.

...en dessous du seuil de pauvreté. Il est donc primordial de promouvoir la santé à l'école. Or on peut se poser des questions quand on connaît l'état de la santé scolaire actuellement. Depuis trois ans, le Gouvernement n'a rien fait et les recrutements de personnel médical ont cessé. C'est pourquoi nous nous permettons de douter des intentions qu'a exprimées le ministre au cours de ces débats. Le rapport annexé prévoit certes que « chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'une infirmière identifiée ». Sans vouloir soupçonner le ministre de ne pas penser ce qu'il dit, je constate que les trois derniers budgets n'ont pas permis la création de postes d'infirmière scolaire et de médecin scolaire dans les établissements. Nous avons donc un sérieux doute sur la volonté réelle du Gouverne...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il tend par ailleurs à mettre en conformité le rapport annexé avec l'article R. 4312-6, relatif aux compétences des infirmières et infirmiers en matière de prévention des souffrances psychologiques, et l'article R. 4312-7, relatif à la prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent en effet que les infirmiers et les infirmières scolaires sont à l'initiative de la majeure partie des actions d'éducation à la santé.

Ces précisions sont sans doute intéressantes, mais elles ne relèvent ni de la loi ni du rapport annexé. On ne peut pas détailler l'intégralité des missions de chacun, alors que celles-ci sont déjà définies dans les textes réglementaires. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.

Il convient d'inscrire la lutte contre toutes les discriminations mentionnées dans cet amendement dans le rapport annexé au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.